B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
En matière de crédits d'équipement, en grande partie grâce à la LOPSI, les crédits progressent de manière très rapide. Ils s'élèveront à 527,3 M€ en AP et 422,2 M€ en CP, soit des augmentations de 55,2 et 28,5 %. Les crédits prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure représentent 182 M€ en AP et 94 M€ en CP.
Malgré cette forte évolution, les crédits d'investissement de la gendarmerie restent très modestes par rapport aux armées. Ils ne représentent que 3 % des crédits d'investissement du ministère de la défense.
EVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT ENTRE
2002 ET 2003
(CP en millions d'euros courants)
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Evolution ressources 2003/LFI 2002 |
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Chapitre 53.71 Equipements communs |
148,339 |
177,953 |
+ 19,9 % |
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Chapitre 55.11 Soutien des forces |
38,366 |
42,239 |
+ 10,1 % |
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Chapitre 55.21 Entretien programmé des matériels |
20,482 |
19,574 |
- 4,4 % |
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Chapitre 54.41 Infrastructure |
118,786 |
171,326 |
+ 44,2 % |
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Chapitre 66.50 Subventions d'investissement |
6,949 |
11,108 |
+ 59,8 % |
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TOTAL |
332,922 |
422,20 |
+ 27 % |
Source : DGGN
1. L'effort en faveur des matériels de la gendarmerie
Ces crédits nouveaux destinés à l'équipement de la gendarmerie vont permettre en 2003 la livraison de :
- 3 230 véhicules pour les brigades,
- 160 véhicules de liaison,
- 550 motocyclettes,
- 3 330 gilets pare-balles à port apparent,
- 5 800 postes bureautiques.
A cette liste s'ajoutent les moyens spécifiquement financés par les crédits dégagés par la LOPSI :
- 21 000 pistolets automatiques de nouvelle génération,
- 42 000 gilets pare-balles à port discret,
- 6 véhicules blindés à roues de la gendarmerie (VBRG),
- 350 cars pour les escadrons de gendarmerie mobile,
- la mise en réseau des unités.
- Réseau RUBIS
Est prévu en 2003 un reliquat de paiement lié au programme RUBIS de 1,1 million d'euros. Ce programme, officiellement achevé fin 2000, aura coûté 453,8 millions d'euros. Contrairement au système ACROPOL qui suscite des controverses et des plaintes dans son utilisation en région parisienne, le réseau RUBIS donne satisfaction à la gendarmerie. L'industriel est d'ailleurs à même de le proposer avec succès à l'exportation (Espagne, Suisse, Etats-Unis, Roumanie).
- Les véhicules
Grâce aux moyens débloqués par la LOPSI, un effort important de renouvellement des véhicules des brigades, de la gendarmerie mobile et des blindés peut enfin être entrepris.
En 2003, 3 620 véhicules vont être achetés (3 230 pour le renouvellement et 390 pour l'augmentation des effectifs) pour les brigades. Ce chiffre est à comparer aux 2 824 de 2002 et aux 2 397 de 2001.
Pour les escadrons, 254 cars de type Master (9 places) seront commandés afin de remplacer les cars de 20 places jusque là utilisés. La différence de capacité de transport conduira à passer le nombre de véhicules de 422 à 1 016.
Enfin, les blindés à roue de la gendarmerie pourront être renouvelés beaucoup plus rapidement que prévus, 118 sur 122 sur la durée de la LOPSI.