II. LES ÉQUIPEMENTS : LA PRISE DE CONSCIENCE TARDIVE D'UN NÉCESSAIRE REDRESSEMENT
A. UNE ANNUITÉ DE PROGRAMMATION PERDUE
1. Une réalisation financière médiocre
Le bilan de l'exécution financière de la loi de programmation militaire 1997-2002 fait apparaître, pour l'armée de terre , un déficit cumulé s'élevant, pour la période, à 2,7 milliards d'euros de crédits de paiement, soit l'équivalent d'une annuité complète de dépenses d'investissement.
EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION 1997-2002 DANS L'ARMÉE DE TERRE
(Crédits de paiement des titres V et VI, en millions d'euros courants)
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Loi de programmation |
2 987,4 |
3 007,8 |
2 993,6 |
3 033,0 |
3 063,5 |
3 048,7 |
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Revue de programmes |
2 908,0 |
2 952,8 |
2 906,0 |
2 852,8 |
||
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Loi de finances initiale |
2 965,1 |
2 645,8 |
2 818,6 |
2 716,0 |
2 678,1 |
2 456,1 |
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Budget exécuté |
2 759,5 |
2 615,6 |
2 476,5 |
2 492,4 |
2 530,7 |
2 547,6 |
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Écart / revue de programmes |
- 431,5 |
- 460,4 |
- 375,3 |
- 305,2 |
||
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Écart / loi de programmation |
- 227,9 |
- 392,2 |
- 517,1 |
- 540,6 |
- 523,8 |
- 501,1 |
On évoque fréquemment l'écart habituel entre les lois de programmation et les budgets effectivement mis en place, laissant à penser qu'il s'agit là d'une « tradition » propre à tout exercice de programmation. C'est oublier que la loi de programmation 1997-2002, à la différence des textes précédents, représentait une réduction d'environ 20 % de l'effort d'équipement militaire, et qu'elle conditionnait la cohérence d'une réforme sans précédent de notre appareil de défense, marquée par la professionnalisation et la réorientation des missions des armées.
C'est donc cette cohérence , traduite par une enveloppe financière sans marge excessive, qui a été affaiblie tout au long des cinq dernières années .
L'insuffisance de crédits rencontrée au cours de l'exécution de la loi de programmation se traduit à la fois par des dégradations immédiates de capacités et par l'accumulation des besoins sur la période à venir. Faute d'investissements suffisants, l'armée de terre a vu son capital physique se déprécier.
Sur un plan financier, le déficit affecte toutes les composantes de l'équipement.
Dans le domaine des « flux » (entretien des matériels, équipement des personnels, infrastructure), le déficit représente près d'1 milliard d'euro, soit 15% de la dotation initialement prévue par la loi de programmation. Il représente 600 millions d'euros pour les programmes de cohérence opérationnelle, soit 12% de la dotation, et 1,1 milliard d'euro sur les grands programmes, soit 16% de la dotation.