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Projet de loi de finances pour 2003 : Forces terrestres

 

B. LA « CRISE » DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS

Alors que les normes retenues par l'armée de terre pour la disponibilité technique opérationnelle1(*) de ses équipements sont de 80% pour les matériels terrestres et de 70% pour les matériels aériens, les résultats obtenus se sont très fortement dégradés à partir de 1998. Cette chute s'est stabilisée au cours du 1er semestre 2001, autour de 68 % pour les matériels terrestres, hors parcs Leclerc et AMX 10 RC, et de 60 % pour les matériels aériens.

Au cours de l'année 2001, la disponibilité moyenne pour l'ensemble de ces parcs a montré une légère progression, contrariée par des difficultés récurrentes, en particulier le vieillissement de certains parcs (AMX 10 P, AMX 10 RC, AMX 30 B2, AMX 30 AUF 1, Roland, engins blindés du génie et Gazelle).

En 2002, à l'exception d'une légère amélioration pour le parc blindé à roues (VAB et VBL), les autres grandes catégories de matériels majeurs ne connaissent pas de progression vraiment significative.

ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS EN 2002

Catégorie

Parcs

Trim. 1

Trim. 2

Moy.2002

Écart/obj

Tendance

Parc au 31/12/2001

En ligne

Blindés
lourds

Leclerc T4,5

54 %

64 %

59 %

-21 %

++

   

Leclerc T6,7

58 %

72 %

65 %

-15 %

++

267

200

AMX 30

64 %

72 %

68 %

-12 %

++

472

220

AU F1

57 %

56 %

57 %

-23 %

=

273

 

ROLAND

51 %

52 %

52 %

-28 %

=

96

 

AMX 30 D

67 %

69 %

68 %

-12 %

=

139

 

EBG

33 %

42 %

38 %

-42 %

++

71

 

AMX 10 P

65 %

62 %

65 %

-15 %

-

517

 

Blindés
légers

AMX 10 RC

59 %

65 %

62 %

-18 %

+

337

228

ERC

74 %

77 %

76 %

-4 %

+

192

132

VAB

72 %

72 %

72 %

-8 %

=

3 166

 

VBL

83 %

85 %

85 %

+5 %

=

1 012

 

TRF1

82 %

84 %

84 %

+4 %

=

101

 

Génie

62 %

66 %

66 %

-14 %

+

318

 

VUTC

VLTT

78 %

77 %

78 %

-2 %

=

11 200

 

PL 2,4,10T

75 %

75 %

75 %

-5 %

=

22 500

 

ALAT

Gazelle

41 %

51 %

46 %

-29 %

++

288

 

Puma

64 %

70 %

47 %

-28 %

++

118

 

Cougar

61 %

58 %

60 %

-15 %

-

28

 

Les facteurs à l'origine de cette situation ont été largement exposés par les responsables des armées et votre commission a pu à de multiples reprises s'y référer, notamment pour interpeller le précédent gouvernement sur cette question lors des débats budgétaires successifs.

Votre rapporteur ne reviendra donc pas sur les causes techniques (vieillissement de certains parcs, usure liée aux opérations extérieures, coût de soutien des matériels récents), juridiques (règles de passation des marchés), organisationnelles (conditions d'exercice de la fonction achat et des activités de maintenance, sous-effectif) ou encore financières (érosion des crédits d'entretien programmé des matériels) de cette dégradation.

Il est clair qu'elle ne peut se poursuivre sans affecter gravement et durablement la capacité opérationnelle des forces terrestres et, au delà, la motivation de l'armée professionnelle.

* 1 La disponibilité technique opérationnelle (DTO) correspond au rapport, exprimé en pourcentage, entre le nombre total de matériels en service et ceux qui ont la capacité d'assurer les fonctions opérationnelles pour lesquelles ils ont été conçus.