Projet de loi de finances pour 2003 : Défense - Air

B. UNE ORGANISATION ÉVOLUTIVE : EXTERNALISATION, RESTRUCTURATIONS

1. Externalisation

Depuis 2000, l'armée de l'air généralise l'externalisation de l'entretien des locaux et des espaces verts, du ramassage des ordures ménagères et industrielles ainsi que du nettoyage des tenues. Parallèlement, des expérimentations ont été lancées dans de nouveaux domaines, tels que le transport du personnel pour Villacoublay (BA 107), Metz (BA 128), Colmar (BA 132), Nancy (BA 133), Drachenbronn (BA 901), Taverny (BA 921) et Toul (DA 136), l'entretien de la bureautique pour Mont-de-Marsan (BA 118) ; Bordeaux-Mérignac (BA 106) et Toulouse (BA 101), et le soutien du réseau informatique de l'état-major de l'armée de l'air.

Enfin, l'armée de l'air mène depuis 2001 une expérience d'externalisation de l'ensemble des fonctions de soutien du site de Varennes-sur-Allier (DA 277). En fonction des résultats observés, cette démarche pourra être étendue au site de Romorantin (DA 273).

Cette politique d'externalisation par fonctions est dirigée directement par l'état-major de l'armée de l'air, et mise en oeuvre par les régions et les bases aériennes.

Les crédits qui y sont consacrés depuis 2000 sont récapitulés dans le tableau suivant :

L'EMPLOI DES CRÉDITS D'EXTERNALISATION
(CHAPITRE 34.03 ARTICLE 94)

Chapitre 34.03 article 94/ en M€	Dépenses de sous-traitance réalisées en 2000	Dépenses de sous-traitance réalisées en 2001	Prévisions 2002
Professionnalisation
Nettoyage des locaux	1,22	1,45	4,71
Entretien des espaces verts	0,76	1,40	6,50
Enlèvement des déchets	0,00	1,65	4,06
Nettoyage des effets	0,00	0,20	0,50
Formation conducteurs routiers	1,98	0,20	1,40
Sous-Total (1)		4,90	17,17
Expérimentations	1,83
Transport du personnel	1,30	2,30	3,30
Maintenance bureautique	0,00	0,20	1,50
Varennes	0,00	0,60	3,20
Divers	3,13	0,70	0,90
Sous-Total (2)	5,11	3,80	8,90
TOTAL (1) + (2)		8,70	26,07

L'article budgétaire dédié (34.03.94) a été abondé, en 2002, à hauteur de 17,25 M€. Pour 2003, les besoins sont identifiés pour un montant de 27 M€ et ne sont pas couverts en totalité par le projet de loi de finances. Or il n'y a plus, à ce jour, de postes budgétaires vacants pouvant être convertis en crédits de sous-traitance. La poursuite de la démarche d'externalisation reste donc conditionnée par la mise en place de nouvelles ressources. Toutefois, il est prévu, au projet de budget 2003, 8 M€ sur le chapitre 34.03.10 dédiés à la location de services.

L'armée de l'air porte les appréciations suivantes sur les premières expériences :

ELÉMENTS D'APPRÉCIATION SUR LES PRINCIPALES EXTERNALISATIONS

- Soutien bureautique
Cette externalisation du soutien de la bureautique menée sur les bases de Bordeaux, Mont-de-Marsan et Toulouse semble concluante (augmentation de la disponibilité du matériel grâce à la constitution, au niveau du prestataire, d'un lot de rechange immédiatement utilisable et réduction des délais d'intervention) et présente un fort potentiel de développement.

- Transport du personnel
L'expérimentation du transport du personnel est menée sur sept bases aériennes et détachement air, la maintenance des bus sur neuf sites.

La satisfaction des utilisateurs est bonne. Toutefois, la gestion des demandes inopinées montre le peu de souplesse de cette formule. Par ailleurs, outre le fait que l'ensemble des bus a été conservé pour assurer la réversibilité, l'impact identifié de la manoeuvre sur les effectifs des escadrons de soutien technique commun est marginal. Enfin, le marché de maintenance des bus est affecté de façon importante par les fluctuations de l'activité de transport, ce qui peut conduire à des situations de blocage.

- Soutien global (Varennes-sur-Allier)
L'expérimentation du soutien global (restauration, hébergement, sécurité incendie, filtrage, protection, transport du personnel) de Varennes-sur-Allier a débuté en 2001. Au titre des premiers enseignements, il apparaît que la cellule de suivi et de coordination spécifique constituée de spécialistes des métiers externalisés et rattachée au commandant du site ou son second, est indispensable. Les prestations, quant à elles, donnent a priori satisfaction.

- Maintien en condition opérationnelle de certaines flottes d'avions
Concernant la flotte de transport, une décision d'externaliser la maintenance NTI3, NTI2 et NTI1 préventif des TBM 700 a été prise, le soutien de ce type de flotte étant à la marge du « coeur du métier ». Relevant de la même logique, l'externalisation du MCO des Mystère XX est en cours de finalisation.

Les travaux portent également sur les flottes d'avions école et sur les flottes de planeurs et avions légers. Pur les avions écoles (Xingu, Epsilon, Tucano), les effectifs concernés par l'externalisation du NTI2 de ces flottes sont identifiés. Compte tenu de l'enchaînement des marchés de MCO, l'externalisation serait possible à partir de 2004. S'agissant des planeurs et des remorqueurs, diverses solutions allant de la régie complète à l'abonnement en aéro-club en passant par la location ont été explorées. Compte tenu du concept d'emploi de ces moyens, de l'état de la flotte et des contraintes de maintenance, il a cependant été décidé que la maintenance des planeurs serait effectuée en régie et regroupée à Romorantin et que la capacité de remorquage serait réalisée par l'acquisition d'avions remorqueurs neufs. Les conditions de l'externalisation du soutien de ces appareils restent à étudier.

- Fonctions filtrage et sécurité incendie
Pour ce qui concerne la fonction filtrage, en l'absence du financement nécessaire, il a été décidé de surseoir à l'externalisation.

Dans le domaine de la sécurité incendie, l'étude initiale n'a pas été probante, les coûts estimés de l'externalisation de la fonction incendie apparaissant très élevés.