II. EXAMEN DE L'AVIS

Réunie le mardi 12 novembre 2002, sous la présidence de M. Nicolas About, président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Louis Souvet sur le projet de loi de finances pour 2003 (crédits consacrés au travail et à l'emploi ) .

M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, a présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).

MM. Guy Fischer et Gilbert Chabroux ont indiqué qu'ils avaient déjà fait part de leurs observations négatives sur ce budget du travail et de l'emploi à l'occasion de l'audition du ministre.

M. Michel Esneu s'est félicité de la réorientation de la politique de l'emploi que traduit le projet de budget. Il a également souhaité que les redéploiements des crédits soient l'occasion d'en optimiser la gestion et que le service public de l'emploi se mobilise fortement pour la promotion et la mise en oeuvre du nouveau contrat « jeunes en entreprise ».

M. André Vantomme s'est interrogé sur les premiers résultats rencontrés par les nouveaux contrats « jeunes en entreprise ».

En réponse, M. Louis Souvet, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il était à l'évidence prématuré d'établir un premier bilan de ce nouveau programme, celui-ci ayant été seulement officiellement lancé le mois dernier.

Sur la proposition de son rapporteur, la commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits du travail et de l'emploi pour 2003.

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