2. Une mobilisation à confirmer
Le présent budget accompagne la poursuite de la montée en charge du dispositif.
Certes, la croissance des moyens repose largement sur les dotations de l'Unédic.
Ainsi, le régime d'assurance chômage a-t-il financé 3.650 des 4.650 nouveaux emplois créés 6 ( * ) pour l'agence en 2001 et 2002 pour l'application du dispositif d'aide au retour à l'emploi.
De même, l'Unédic prend également très largement en charge le financement des prestations 7 ( * ) .
La répartition des ressources de l'ANPE en 2001
Mais le budget de l'Etat n'est pas en reste.
La subvention de fonctionnement de l'Etat à l'ANPE devrait ainsi progresser de 1,7 % en 2003, permettant à l'agence de poursuivre les actions engagées dans le cadre du contrat de progrès.
Evolution de la subvention de fonctionnement à l'ANPE
(en millions d'euros)
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
879 |
969 |
1.050 |
1.165 |
1.185 |
Cette dotation pour 2003 traduit en effet très directement, pour sa dernière année d'application, les dispositions du contrat de progrès. Elle devrait notamment permettre à l'agence de poursuivre la mise en oeuvre généralisée du PAP et de continuer la modernisation du réseau d'agences locales et du système d'information.
Votre commission considère que ce processus d'adaptation et de renforcement de l'efficacité de l'agence devra se poursuivre au travers du futur contrat de progrès.
A cet égard, elle estime que le futur contrat de progrès devrait s'articuler autour de trois objectifs principaux :
- la priorité confirmée accordée à la qualité et à l'efficience, notamment par la poursuite du passage d'une logique de moyens à une logique de résultats ;
- l'adaptation de l'agence à l'évolution du marché du travail (et, en particulier à l'accentuation de la mobilité professionnelle), qui passe par un positionnement sans doute plus en amont de l'agence pour accompagner la construction des parcours professionnels ;
- le renforcement de la « territorialisation » de l'action de l'agence, afin de mieux l'ancrer dans les politiques locales ou régionales de l'emploi et de la rapprocher des acteurs locaux, et notamment des collectivités locales. A cet égard, il serait souhaitable que l'agence s'attache à favoriser le retour à l'emploi des titulaires du RMI, en étroite coordination avec les politiques d'insertion des conseils généraux.
* 6 Pour des effectifs budgétaires totaux de 20.000 agents en équivalent temps plein en 2002.
* 7 En 2001, les dotations de l'Unédic atteignaient 13,3 % des ressources de l'ANPE contre 6,7 % en 2000.