Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit

¹ Voir le rapport Sénat n° 414 (session 1996-1997) de M. Alain Pluchet, au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural.

Voir le rapport Sénat n° 353 (session 1997-1998) de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des Affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural.

² Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural et ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.

³ Avis présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques (n° 31 - 2000-2001).

⁴ Projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n° 362 - 2000-2001).

⁵ JO Débats Sénat - Séance du 29 juin 1998, p. 3581 à 3604.

⁶ Projet de loi n° 471 (1999-2000) portant ratification de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural.

⁷ Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'agriculture, rapport en première lecture de M.Jean-Paul Emorine, au nom de la Commission des affaires économiques, n° 480 (1999-2000)