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RusseProjet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
25 septembre 2003 :
Justice
( avis - première lecture )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Avis n° 445 (2002-2003) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2003
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- AVANT-PROPOS
- PRÉSENTATION
GÉNÉRALE :
LA MISSION DE LA DOUANE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LES TRAFICS ILLICITES
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er (TITRE XXV BIS)
Dispositions relatives à la répartition du produit des amendes et confiscations
- ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE PREMIER
(nouveau)
Modalités de rémunération des indicateurs des services de police, de gendarmerie et des douanes
- ARTICLE 11
Dispositions relatives à la lutte contre les infractions douanières
- ARTICLE 11 bis (nouveau)
Aggravation des peines et amendes en matière de contrefaçon
- ARTICLE 1er (TITRE XXV BIS)
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
