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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Communication audiovisuelle ( avis - première lecture )

 

 

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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Louis de Broissia sur les crédits de la communication audiovisuelle pour 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Michel Guerry, après avoir rappelé que le lancement de la chaîne d'information internationale était envisagé pour la fin de l'année 2004, a regretté qu'elle ne fasse l'objet d'aucune mesure budgétaire dans le projet de loi de finances.

Soulignant les incertitudes que pouvait susciter la mise en place du croisement des fichiers, M. Ivan Renar s'est interrogé sur l'éventuelle opportunité de rétablir les autres dispositions proposées par le Gouvernement permettant de lutter plus efficacement contre la fraude.

M. Michel Thiollière a souligné qu'une augmentation de la redevance pénaliserait les contribuables consciencieux. A cet égard, il a estimé que la proposition initiale du Gouvernement visant à lutter contre la fraude permettait d'allouer des moyens supplémentaires aux organismes de l'audiovisuel public, tout en rétablissant l'équité fiscale.

M. Victor Reux s'est félicité de l'augmentation du budget de RFO. Evoquant l'éventuelle intégration de l'entreprise à France Télévisions, il a souhaité qu'elle ne mette pas en péril la spécificité ultramarine du Réseau France outre-mer.

Il a ajouté que cette intégration pourrait permettre, par ailleurs, d'établir un nouvel équilibre entre le siège parisien de RFO et les stations d'outre-mer, élément essentiel et malheureusement trop souvent oublié du réseau.

M. Alain Dufaut a estimé que dans le contexte actuel, une hausse de la redevance était une fausse bonne idée et qu'il valait mieux s'orienter vers le contrôle des contribuables et la lutte contre la fraude pour récupérer des ressources destinées à financer le secteur public de l'audiovisuel.

M. Henri Weber a indiqué que rien n'empêchait le Sénat de faire preuve de bon sens en instituant une taxe perçue automatiquement sur chaque foyer, seuls ceux ayant déclaré sur l'honneur ne pas posséder de téléviseur en étant exonérés.

En réponse à ces interventions, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- une éventuelle augmentation de la redevance permettrait de dégager des fonds pour financer le lancement de la chaîne française d'information internationale ;

- le rapprochement entre RFO et France Télévisions est en bonne voie et n'a pas suscité d'inquiétude particulière de la part des employés du réseau ultramarin ; il conviendra néanmoins de veiller au maintien des équilibres entre RFO et France Télévisions d'une part, et, au sein même de RFO, entre le siège et les stations locales d'autre part ;

- une éventuelle augmentation de la redevance ne permettra pas de régler tous les problèmes de l'audiovisuel public. Néanmoins, une telle proposition, dans le cadre du débat budgétaire, aura au moins le mérite d'attirer l'attention du Gouvernement et des téléspectateurs sur les difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour assurer un financement satisfaisant aux sociétés nationales de programmes.

A cet égard, il convient d'ailleurs de faire preuve de pédagogie envers les téléspectateurs en leur expliquant l'utilisation des ressources prélevées.

En cas de rejet de la hausse de la redevance, la mise en place d'une taxe systématique, dont seuls les foyers ayant déclaré sur l'honneur ne pas posséder de téléviseur seraient exonérés, constituerait une position de repli permettant d'éviter le recours au croisement des fichiers.

Concernant la fraude sur les résidences secondaires, la mise en place d'un taux spécifique et modéré inciterait certainement une grande majorité de contribuables à se mettre en règle.

A l'issue de ce débat, et suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la communication pour 2004.

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