N° 74
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XIII
RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES
Par Mme Danièle POURTAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 1 ) (2003-2004)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget pour 2004 des relations culturelles extérieures se caractérise par trois incertitudes d'importance que votre rapporteur se doit de souligner.
La première est liée à la situation financière de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, depuis deux ans, l'Agence peine à financer la réforme, au demeurant nécessaire, des personnels résidents : avec un besoin de financement évalué à six millions d'euros à fin 2002 et un fonds de réserve quasiment sans ressources, les marges de manoeuvre de cette véritable clé de voûte de notre dispositif d'enseignement à l'étranger se sont considérablement amenuisées, au moment même où le nombre d'enfants scolarisés dans les établissements du réseau atteint un nouveau record.
En dépit de cette prévisible augmentation des dépenses, le montant des crédits alloués à l'Agence en 2004 devrait diminuer de près de 6 millions d'euros.
La deuxième incertitude tient à la dégradation progressive de l'état de notre réseau culturel à l'étranger, et plus particulièrement de nos établissements culturels. En effet, alors que la réforme annoncée de ces derniers tarde à prendre forme, la pratique des régulations budgétaires, de longue date dénoncée par les parlementaires, pénalise un réseau qui, privé d'une importante partie de ses moyens d'intervention, ne ressemblera bientôt plus qu'à une coquille vide.
Votre rapporteur espère que l'augmentation de 10 % des crédits d'intervention des différents organismes du réseau ne fera pas l'objet, une fois encore, d'un décret de gel.
La troisième incertitude, peut-être la principale aux yeux de votre rapporteur, est relative à l'absence d'information concernant la mise en oeuvre annoncée de la chaîne française d'information internationale. En effet, à la lecture des divers documents budgétaires, nul ne peut dire aujourd'hui comment sera financé un projet dont le coût annuel -estimé à 70 millions d'euros- représente plus du tiers des crédits consacrés chaque année à l'action audiovisuelle extérieure française.
Certes, ces incertitudes ne doivent pas masquer les incontestables succès remportés par notre action extérieure dans chacun des trois domaines abordés dans le rapport. Ainsi, les résultats prometteurs obtenus par le réseau des établissements scolaires français à l'étranger, le dynamisme déployé par l'Association française d'action artistique et la rationalisation des structures de l'audiovisuel extérieur sont autant d'éléments à mettre au crédit du Gouvernement.
Toutefois, si la France a l'ambition de présenter une alternative crédible à la domination anglo-saxonne, elle devra, à l'avenir, s'en donner les moyens, notamment financiers.
Votre commission y veillera : soucieuse d'apporter sa contribution à la protection de notre identité culturelle, elle vient d'engager une réflexion sur la stratégie extérieure de la France dans ce domaine, qui fera l'objet d'un rapport d'information.
I. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
Le montant global des subventions allouées aux opérateurs audiovisuels n'augmentera pas en 2004. Il est reconduit au niveau de 2003, soit 165 millions d'euros.
Cette reconduction globale cache néanmoins des différences entre les différents opérateurs. Ainsi :
- les dotations versées par le ministère à TV5 et à RFI seront augmentées de 1,5% ;
- les subventions allouées aux bouquets satellitaires et à Portinvest seront définitivement supprimées ;
- les autres dotations seront reconduites à l'identique.
Surtout, votre rapporteur tient dès à présent à souligner que ce projet de budget est marqué par les incertitudes techniques et financières liées au lancement prochain de la chaîne d'information internationale.
A. TV5 : UNE VOIX ESSENTIELLE POUR LA FRANCOPHONIE
Alors que certains observateurs ont cru voir dans la création d'une chaîne française d'information internationale le signe d'un désintérêt de l'Etat pour TV5, le choix fait par le ministère des affaires étrangères d'augmenter de 1,5 % la dotation allouée à la chaîne en 2004 (65,74 millions d'euros) est venu prouver le contraire.
1. Un développement ininterrompu
Votre rapporteur tient à souligner la qualité du travail accompli par M. Serge Adda et ses équipes, tant en terme éditorial qu'en terme de distribution, afin de donner à la chaîne une véritable renommée internationale .
a) D'importants progrès éditoriaux
• Une information de qualité
En deux ans, d'importantes avancées ont été réalisées dans le domaine de l'information. Désormais, sur les 7 antennes de TV5 gérées depuis Paris, les journaux nationaux des partenaires ne s'enchaînent plus les uns derrière les autres. Au contraire, depuis le 1 er janvier 2003, l'ensemble du dispositif a été revu : désormais, à côté de 4 éditions « tout image » de 2 minutes 30 et de deux journaux de 12 minutes, la rédaction de TV5 réalise quotidiennement six grands journaux adaptés à chacun des grands fuseaux horaires de 20 à 28 minutes.
En outre, TV5 diffuse partout dans le monde un journal quotidien consacré à l'Afrique, fourni par CFI-AITV.
Par ailleurs, la chaîne a su faire preuve de réactivité et démontrer sa capacité à se transformer rapidement en « tout info » lorsque les événements prennent une portée mondiale. C'est ainsi que TV5 a couvert en continu, dès le déclenchement du conflit, la guerre en Irak.
Cette initiative a eu un impact non négligeable sur son audience. En effet, au cours de la période, TV5 a plus que doublé son audience en Suisse grâce à sa formule « tout info », passant d'une part de marché de 1,3 % à 3 %, avec des pics à plus de 4 %, devançant ainsi Euronews, mais aussi Arte, malgré une forte couverture de l'événement par la chaîne franco-allemande. Ces remontées d'audience se sont maintenues en partie après le conflit, les nouveaux téléspectateurs ayant découvert la chaîne à cette occasion et lui restant fidèles dans une proportion significative.
• La recherche d'une véritable identité éditoriale
Le deuxième axe sur lequel TV5 a travaillé, est celui de son identité. L'enjeu était de traduire dans la programmation de TV5, l'idéal de diversité culturelle défendu par la francophonie.
Cette politique a trouvé plusieurs points d'appui dans les grilles :
- en matière cinématographique , de nombreuses programmations spéciales ont été réalisées et une nouvelle case, Caméra sans visa , a été créée ;
- l'ensemble des nouvelles grilles fait aussi une place plus large aux plages dédiées aux enfants et à la jeunesse , en semaine et en fin de semaine, avec des émissions reflétant la richesse et la diversité des productions des pays partenaires ;
- dans la mesure des droits disponibles, zone par zone, et afin de répondre aux attentes et demandes de nombreux téléspectateurs passionnés de sports , TV5 poursuit sa politique de diffusion de grands événements sportifs ;
- la place des documentaires dans les grilles de TV5 a été multipliée par trois.
Point d'orgue de cette évolution, TV5 a changé de visage le 31 janvier dernier, grâce à un nouvel habillage et à une nouvelle signature : sur TV5, « le centre du monde est partout ».
b) Un réseau mondial de distribution optimisé
L'optimisation du réseau mondial de distribution de TV5 passe par quatre canaux essentiels :
• La restructuration du réseau satellitaire
La restructuration du réseau satellitaire répond à la fois à un souci de rationalisation des coûts techniques et d'amélioration des dispositifs de transport et de diffusion de TV5. Dans cette optique :
- la diffusion analogique de TV5 Afrique sur le NSS7 a été résiliée au profit de la montée numérique de TV5 France/Belgique/Suisse et TV5 Europe sur HotBird 6 ;
- le transport du signal TV5 Europe sur HotBird 6 pour une diffusion en numérique a été complété par la montée sur Astra 2A dans le cadre du contrat passé avec le bouquet BskyB ;
- la diffusion analogique de TV5 Afrique sur NSS7 a été arrêtée, TV5 privilégiant son insertion sur les plates-formes numériques de la zone ;
- TV5 Asie a quitté son transpondeur analogique au profit d'un répéteur numérique ;
- afin de permettre une meilleure réception du signal sur l'ensemble du territoire nord-américain, TV5 a signé un nouvel accord avec Echostar permettant la reprise de TV5 USA sur une seconde position satellitaire.
UNE POLITIQUE DE DISTRIBUTION DYNAMIQUE
- Grande Bretagne
La signature d'un accord avec BSkyB en octobre 2002 permet à TV5 Europe d'être diffusée dans plus de 6,5 millions de foyers, auxquels s'ajoutent 1,2 million de foyers supplémentaires grâce à la renégociation des contrats avec les câblo-opérateurs. L'ensemble des nouveaux accords porte à plus de 8 millions le nombre de foyers initialisés TV5 en Grande-Bretagne, ce qui correspond à une pénétration du marché câble et satellite de 74 %.
- Espagne
TV5 compte désormais dans ce pays 2,7 millions de foyers initialisés, soit 85,7 % du marché câble et satellite et 20,6 % de l'ensemble des foyers TV.
- Italie
5,4 millions de foyers reçoivent la chaîne dans ce pays, ce qui correspond à une initialisation de 78,5 % du marché.
- Slovénie, Croatie, Macédoine et Serbie
TV5 est désormais sur la quasi-totalité des réseaux câblés de ces quatre pays, avec 16 000 nouveaux foyers initialisés.
- Grèce
TV5 est disponible auprès de 97,9 % des foyers équipés câble et satellite.
- Russie
TV5 a renouvelé son contrat avec la plateforme satellitaire NTV+ et a signé de nouveaux accords de reprise sur le câble portant ainsi le total des abonnés câble en Russie à 630 000 foyers. On notera au second semestre 2003 la percée de TV5 sur le réseau câblé de Saint-Pétersbourg après la diffusion d'un « 24 heures » consacré à cette ville.
- Etats-Unis
Le 10 avril 2002, TV5 est entrée sur le réseau câblé de AOL Time Warner à New York. La montée de TV5 sur un deuxième satellite d'EchoStar, position 148°, au mois de juillet 2002, permet désormais aux foyers de la côte Ouest notamment, désirant s'abonner à la carte à TV5, de recevoir correctement le signal. Au 31 juillet 2003, 26 000 foyers américains reçoivent TV5 en service premium pour 10 $ par mois, ce qui équivaut, par rapport à juillet 2001 (9 065 abonnés) à un triplement du résultat. TV5 bénéficie également d'une distribution marginale en service de base pour 140 000 foyers sur des zones très francophones comme la Louisiane et le Maine.
Enfin, depuis juillet 2003, une démarche conjointe engagée par TV5 et par l'organisation Internationale de la francophonie permet à TV5 d'être l'unique chaîne (avec CNN) à être diffusée au sein du siège des Nations Unies à New York.
- Chine
Deux nouveaux contrats ont ouvert à TV5 d'intéressantes perspectives dans ce pays : en juillet 2002, TV5 Asie a rejoint la plateforme numérique de la CITV, « Signal I » (un million d'abonnés) dans l'option « chaînes internationales », et le bouquet des chaînes internationales de Hong-Kong Cable (215 000 abonnés) en réception directe sur Asiasat 2.
- Japon
Le lancement, le 1 er avril 2003 sur la plateforme numérique « Plate-One », de TV5 diffusée de 21 h à 3 h (ce créneau est appelé à être étendu à partir de novembre prochain de 20 h à 3 h), permet à TV5 d'être regardée par 1 million de foyers au Japon.
Cette extension, très chère aux Français expatriés au Japon et aux sénateurs des Français de l'étranger, a été possible grâce à un financement de la réserve parlementaire du Sénat.
- Indonésie, Vietnam et Taïwan
De nouveaux contrats ont permis de renforcer la présence de la chaîne sur les réseaux câblés de ces trois pays.
- Afrique
Depuis le mois de mai 2002, TV5 Afrique est présente sur les deux plateformes les plus importantes du continent : en option sur DSTV de Multichoice, (45 000 foyers abonnés en bande C et 91 000 foyers abonnés en bande KU) et dans le basique de CanalSat Horizons de MediaOverseas, plus de 100 000 foyers abonnés.
La renégociation en cours du contrat avec Multichoice permettra à TV5 d'être disponible sur l'offre de base de ses deux bouquets, avec pour conséquence une progression de plus d'un million de foyers supplémentaires.
- Orient
Outre sa diffusion sur Arabsat et Nilesat sur toute la zone, le signal TV5 Orient est disponible depuis le dernier trimestre 2002 en diffusion hertzienne au Liban, sur le canal 9.
- Amérique latine
Malgré la crise économique qui secoue le continent de l'Argentine au Brésil, sept nouveaux contrats avec des opérateurs du câble de différents pays, dans une région où la pénétration de TV5 est déjà forte, (couverture de 62 %) ont permis d'initialiser près de 15 000 foyers supplémentaires au cours des deux derniers mois.
De plus le renouvellement du contrat avec Cablevision en Argentine, permet à TV5 d'être présente sur 80 % de ses réseaux versus 65 % dans le contrat antérieur, soit 130 000 foyers initialisés supplémentaires.
• La politique de sous-titrage
Pour permettre à TV5 de se maintenir dans les 6 000 réseaux câblés qui la diffusent et la trentaine de bouquets satellites qui reprennent ses signaux, et pour lui donner accès à de nouveaux opérateurs, TV5 doit présenter pour ses relais de distribution un intérêt commercial qui passe par l'adaptation linguistique de ses programmes.
TV5 a décidé, comme première étape en 2002, d'augmenter le volume de programmes sous-titrés dans les langues existantes. Sont ainsi sous-titrés dans les mêmes langues que la fiction, les magazines des télévisions partenaires diffusés quotidiennement en prime time. Cette mesure a été financée en 2002/2003 grâce à une subvention exceptionnelle accordée par le ministère des affaires étrangères.
L'ensemble de ces efforts a permis à la chaîne d'enregistrer des résultats très satisfaisants, tant pour ce qui est du nombre de foyers ayant accès à son programme qu'en termes d'audience.
• Initialisation de la chaîne
En un an, TV5 a accru sa pénétration mondiale de 20 %, pour constituer désormais, avec 137 millions de foyers recevant la chaîne (153 si l'on prend en compte la diffusion partielle de la chaîne), le 2 e réseau mondial devant CNN International (hors marché américain) et largement devant BBC ou Deutsche Welle.
Par ailleurs, dans le secteur hôtelier , TV5 est diffusée dans plus de 3 millions de chambres d'hôtel à travers le monde et notamment dans 20 000 chambres d'hôtels Starwood d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique.
Enfin, on notera les accords passés avec des compagnies aériennes qui représentent plus de 7,5 millions de télépassagers TV5 par an.
UNE AUDIENCE EN PROGRESSION
Les études menées par TV5 dans 60 pays où l'audience est mesurée (hors Etats-Unis, Amérique latine et Asie) créditent la chaîne d' une audience cumulée quotidienne de près de 12 millions de téléspectateurs, et de 39 millions de téléspectateurs en couverture hebdomadaire.
Ces audiences se déclinent comme suit :
- Europe francophone (France/Belgique francophone/Suisse romande) :
TV5 fait partie des 5 premières chaînes les plus fréquentées par les téléspectateurs français équipés câble ou satellite, avec 2,2 millions de téléspectateurs qui ont passé au moins 1 minute sur la chaîne au cours d'une semaine moyenne.
Dans les autres territoires francophones, les parts d'audience de TV5 sont stabilisées autour de 2 % en Belgique et 1,4 % en Suisse romande.
- Europe non francophone :
En termes de volume d'audience, Euronews et BBC World se situent au-dessus de TV5 dans la journée. Mais à partir de 19 h 00 et sur toute la soirée, les performances de TV5 sont supérieures à celles d'Euronews. En Allemagne, premier marché de réception câble et satellite en Europe (19,5 millions de foyers abonnés au câble, 14 millions de foyers recevant la télévision par satellite), TV5 dépassé Euronews dès 13 heures et jusqu'à la fin de la journée. En Pologne, deuxième marché européen avec 5 millions de foyers abonnés au câble et 2,7 millions de foyers recevant la télévision par satellite, TV5 affiche un volume d'audience supérieur aux deux chaînes sur l'ensemble de la journée.
Dans ces territoires, TV5 présente un profil d'audience beaucoup plus jeune qu'en Europe francophone. En effet, la chaîne y compte 62 % d'auditeurs âgés de moins de 50 ans contre 36 % en France/Belgique/Suisse.
En comparaison avec d'autres chaînes publiques, le public de TV5 est également plus jeune que ceux de BBC World ou d'Euronews, TV5 compte par ailleurs une proportion plus importante de catégories socio-professionnelles supérieures avec 27 % contre 12 %.
- Maghreb
TV5 jouit d'un niveau de notoriété exceptionnel au Maghreb : 87 % des Algériens, 94 % des Marocains, 85 % des Tunisiens connaissent la chaîne.
Au Maroc, TV5 est la première chaîne satellitaire française, malgré la concurrence des chaînes hertziennes françaises, TV5 y est particulièrement prisée des cadres âgés de plus de 30 ans, avec des points d'audience à 3 % sur cette cible.
- Afrique sub-Saharienne
TV5 totalise 2,2 millions de téléspectateurs quotidiens dans 14 pays d'Afrique sub-Saharienne. La chaîne est par ailleurs globalement connue de plus de 60 % des populations interrogées dans ces pays.
L'information est dans ces pays le programme le plus suivi sur TV5. La chaîne y est considérée comme « fiable, crédible et professionnelle ».
- Proche et Moyen-Orient
En Egypte, TV5 bénéficie d'un niveau de notoriété (54 %) supérieur à ceux de CNN (46 %) et de BBC World (25 %). TV5 y est regardée par 4 % des 15-49 ans équipés câble ou satellite, soit 250 000 personnes, contre 220 000 pour CNN.
Le caractère « divertissant » de la chaîne et son objectivité en matière d'information sont salués par la majorité des interviewés.
Au Liban, TV5 a pu mesurer l'impact de sa programmation spéciale consacrée au Sommet de la Francophonie.
En Israël enfin, TV5 a nettement progressé (+ 12,7 % en audience quotidienne). La chaîne francophone devance maintenant nettement France 2 qui bénéficie d'une initialisation comparable (89 %).
- Amérique latine
En Argentine et au Brésil, TV5 obtient chaque jour une audience cumulée de plus d'un demi million de personnes (511 590), légèrement derrière CNN (535 700) mais largement devant BBC World (199 000).
Au Brésil, et malgré la proximité géographique avec les Etats-Unis, TV5 devance même CNN International de 7 000 téléspectateurs quotidiens, soit un total de 100 725 téléspectateurs chaque jour.
- Asie
En Inde, malgré la faible pénétration de la langue française (3 % des personnes parlant une langue étrangère maîtrisent le français) et grâce au sous-titrage de ses fictions en anglais, TV5 recueille un taux de notoriété assistée de 16 %. TV5 est regardée en moyenne par 199 000 personnes dans six villes chaque jour et ce sont essentiellement les films et les fictions qui attirent le public indien de la chaîne.
2. Les perspectives de la chaîne
Avec 84 millions d'euros de budget en 2003, TV5 Monde a mis en oeuvre l'ensemble des axes stratégiques préalablement énoncés en redéployant près de 10 % de ses dépenses.
L'exercice du redéploiement touche néanmoins ses limites et la croissance des ressources propres de la chaîne (qui représentent un montant de près de 6 millions d'euros), ne permettra pas de faire face à tous les nouveaux développements souhaitables.
Les défis à relever par TV5 Monde, dans les prochaines années, sont doubles.
a) La recherche de nouveaux moyens de financement du développement de la chaîne
Compte tenu des fortes tensions budgétaires qui pèsent sur l'ensemble des gouvernements qui contribuent au budget de TV5 Monde, la chaîne est encouragée à trouver de nouveaux moyens pour poursuivre son développement.
En dépit des difficultés mentionnées plus haut, la chaîne cherche à développer les recettes d'abonnements aux Etats-Unis et en Amérique latine et à valoriser davantage ses performances d'audience auprès des annonceurs, notamment français, encore souvent trop frileux pour accompagner un diffuseur à l'international.
La part des financements publics dans le budget de TV5 Monde demeure toutefois primordiale, et son évolution déterminera la capacité de TV5 Monde à consolider ses acquis et à continuer à aller de l'avant.
Pour sa part, le ministère des affaires étrangères a prévu de verser à TV5 Monde une subvention de 61,75 millions d'euros en 2004 soit, par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, une hausse de 1,5 %.
Cette augmentation permettra notamment de couvrir la contribution française au budget des frais communs que la direction de TV5 Monde a présenté, en augmentation de 2,5 %, à la Conférence des ministres responsables de TV5 qui s'est tenue à Québec le 27 novembre 2003. La France espère ainsi inciter les gouvernements partenaires à prévoir eux aussi l'augmentation de leur contribution. Il convient cependant de préciser que ces augmentations de moyens permettront à la société de faire face, prioritairement, aux glissements de coûts inéluctables liés, notamment, aux évolutions de sa masse salariale, de son loyer, des contrats passés avec ses différents fournisseurs. Cela lui laisse peu de marge pour financer de nouvelles améliorations (notamment le développement du sous-titrage).
b) La mise en place d'une véritable politique de sous-titrage
Si, pour développer le sous-titrage, pour lequel TV5 Monde dispose de 2 millions d'euros par an, il faut davantage de moyens, inversement, pour dégager des recettes commerciales publicitaires ou d'abonnements, il faut plus de sous-titrage. Le volume de sous-titrage conditionne, en effet, les parts d'audience de TV5 et donc le niveau des recettes d'abonnements et l'investissement publicitaire des annonceurs locaux.
Au-delà de ces enjeux commerciaux, le développement du sous-titrage constitue la seule garantie pour consolider la présence de TV5 dans les 137 millions de foyers où la chaîne est distribuée, et qui ne sont pas francophones dans leur écrasante majorité.
Pour rappel, sur 168 h/semaine émises sur chacun des signaux, TV5 sous-titre 30 h/semaine de programmes en français et 10 h/semaine en suédois, allemand et néerlandais sur l'Europe ; 34 h/semaine de programmes en français sur l'Afrique ; 40 h/semaine en anglais, espagnol et portugais sur l'Amérique latine ; 12 h/semaine en français et 24 h/semaine en arabe sur l'Orient ; 24 h/semaine en anglais et 12 h/semaine en français sur l'Asie.
A côté des sous-titres en français, anglais, espagnol, portugais, allemand, néerlandais, suédois et arabe, dont le volume doit absolument être renforcé, il est indispensable que TV5 Monde capitalise son potentiel considérable de croissance en Russie et en Chine en sous-titrant ses programmes dans les langues de ces pays.
Les chiffrages établis par les équipes de TV5 Monde indiquent qu'avec 10 millions d'euros supplémentaires, TV5 pourrait sous-titrer la majorité de ses programmes dans l'ensemble des langues précitées.
B. CANAL FRANCE INTERNATIONAL : UNE RÉORGANISATION BIENVENUE
Depuis 1998, l'organisation de CFI était articulée autour de deux pôles :
- CFI-Pro , banque de programmes professionnelle cryptée, diffusée sur quatre zones ;
- CFI-TV , chaîne grand public diffusée en clair sur l'Afrique subsaharienne, fabriquée à coût marginal par réutilisation des programmes de CFI-Pro Afrique.
Si l'année 2002, après la nomination d'un nouveau directeur général, a permis de prendre les décisions sur les orientations à mettre en oeuvre, l'année 2003 a été celle de la réorganisation avec :
- la présentation d'un plan d'action stratégique et la préparation d'un contrat d'objectifs et de moyens avec le ministère des affaires étrangères ;
- l'arrivée dans le capital de la société de France Télévisions (75 %) et d'Arte France (25 %) début juillet 2003 ;
- le démarrage, dès septembre, de nouvelles actions de coopération à destination de l'Afrique, notamment dans le cadre d'un Fonds de solidarité prioritaire ;
- l'arrêt définitif de CFI-Tv, prévu en décembre 2003.
Il convient de souligner que cette réorganisation, que votre rapporteur appelait de ses voeux dans son précédent avis budgétaire, n'entraînera pas la diminution des crédits alloués à CFI. En effet, le montant de la subvention versée en 2004 par le ministère des affaires étrangères sera, comme en 2003, de 22,5 millions d'euros.
1. CFI-Pro : un outil performant aux missions élargies
CFI-Pro constitue le coeur de la mission de coopération télévisuelle de CFI. Il fournit des programmes aux télévisions de certains pays émergents afin qu'elles les rediffusent sur leurs antennes.
• Un outil performant au service de la coopération culturelle française
Essentiellement alimentée à l'origine par des programmes fournis gratuitement par les chaînes publiques, la diffusion culturelle présente aujourd'hui un visage très différent avec CFI-Pro. En effet, CFI achète désormais la majorité des programmes (6,4 millions d'euros aux producteurs français et 0,91 million d'euros aux producteurs africains) qu'elle propose aux chaînes avec lesquelles des accords ont été signés.
CFI prend également en compte la volonté des producteurs français que l'ensemble des zones du monde, même les plus pauvres, accèdent aux programmes français et que progressivement les mécanismes du marché international se substituent à l'intervention de CFI.
Le tableau ci-après indique le nombre d'heures de programmes proposés, le nombre de pays et de télévisions concernés sur l'ensemble des quatre régions ainsi que les bassins de population desservis.
|
Par zone géographique |
Afrique francophone |
Afrique anglophone et lusophone |
Europe Centrale |
Proche et Moyen Orient |
Asie |
Total |
|
Nombre d'heures proposées |
1 324 |
619 |
772 |
390 |
2 638 |
5 743 |
|
Nombre d'accords avec les Etats |
20 |
15 + 5 |
24 |
7 |
10 |
81 |
|
Nombre de télévisions partenaires |
23 |
19 + 5 |
44 |
11 |
17 |
119 |
|
Bassin de population desservi par voie hertzienne (en millions de téléspectateurs de 15 ans et +) |
27 |
74 |
135 |
76 |
34 |
346 |
• Vers un développement de nouvelles missions de coopération
Désormais, en complément de la fourniture de programmes, CFI va développer sa coopération à destination des chaînes partenaires. C'est dans un premier temps en Afrique, et grâce à un Fonds de solidarité prioritaire (FSP) que va s'opérer cette évolution.
En effet, le ministère des affaires étrangères a décidé de favoriser plus concrètement la diversité culturelle en réorganisant son soutien au développement du secteur audiovisuel africain à travers un « plan images Afrique ». Dans ce cadre, à compter du 1 er juillet 2003, CFI s'est vu chargé d'accompagner la modernisation des télévisions, publiques et privées, qui seront épaulées (audits, formations, conseils, études) dans une véritable stratégie de développement et d'augmentation de leurs ressources afin qu'elles investissent elles-mêmes dans les programmes africains.
Canal France International, responsable du suivi-conseil des télévisions tout au long de ce nouveau plan de soutien sur trois ans, a organisé dès septembre 2003 les premières missions d'audit organisationnel des télévisions retenues.
Dès 2004, d'autres projets de coopération dans le domaine de la télévision pourraient être confiés à CFI par le ministère des affaires étrangères.
2. CFI-TV : un arrêt inéluctable
CFI-TV a démarré en juillet 1999, avec des objectifs et un positionnement très clairs :
- un public cible constitué par les jeunes adultes urbains d'Afrique ;
- une part importante de programmes africains (30 %) ;
- l'articulation autour de points forts, les journaux de France 2, de France 3 et de TF1 ;
- une parfaite complémentarité, en cible et en grille avec TV5 Afrique.
En cinq ans, CFI-TV a conquis une place originale au sein du paysage audiovisuel africain, notamment du fait de sa forte identité africaine, mais pour devenir une grande chaîne de service panafricaine, elle aurait besoin de moyens financiers importants.
Une telle évolution est impossible car elle ne peut se faire qu'au détriment des chaînes nationales africaines, et en concurrence avec les nombreuses chaînes françaises diffusées par satellite et TV5. La décision de retirer CFI-TV du marché a donc été prise après enquête via les ambassades.
C. EURONEWS, PREMIÈRE CHAÎNE D'INFORMATION PAN EUROPÉENNE
La chaîne EuroNews est produite et diffusée en 7 langues à partir de son siège à Lyon, par la SOCEMIE SAS, la société opératrice de la chaîne européenne multilingue d'information EuroNews.
Depuis le retrait d'ITN de son capital, la SOCEMIE appartient désormais à 100 % à la SECEMIE SA, détenue quant à elle par un consortium composé par 19 chaînes de télévision publiques européennes et du Bassin Méditerranéen.
RÉPARTITION DU CAPITAL D'EURONEWS AU 30 JUIN 2003
France Télévisions France 28,13 %
RAI Italie 25,32 %
RTVE Espagne 22,00 %
SSR Suisse 10,76 %
________________________________________________________________
Total noyau dur 86,20 %
AFE (Association des fondateurs) 3,19 %
CT République tchèque 0,09 %
RTP Portugal 1,64 %
CyBC Chypre 0,23 %
ERTT Tunisie 0,21 %
RTVSLO Slovénie 0,15 %
TMC Monaco 0,47 %
RTBF Belgique 0,71 %
ERT Grèce 0,38 %
RTE Irlande 1,10 %
ERTU Egypte 0,35 %
TVROM Roumanie 1,92 %
PBS Malte 0,10 %
ENTV Algérie 0,39 %
RTR Russie 1,83 %
DR Danemark 0,00 %
________________________________________________________________
Total autres actionnaires 13,80 %
________________________________________________________________
TOTAL 100,00 %
1. Un actionnariat recomposé
Suite au retrait d'ITN, les actionnaires de SECEMIE, réunis en conseil d'administration et en assemblée générale le 7 avril 2003, ont pris la décision de reprendre les 49 % des parts de SOCEMIE détenues jusqu'alors par ITN.
Cette décision a donné lieu à la signature d'un accord définitif le 24 avril 2003 entre ITN, SECEMIE et SOCEMIE, aux termes duquel SECEMIE détient 100 % du capital de SOCEMIE. La reprise du capital de la chaîne par SECEMIE manifeste la volonté des actionnaires de renforcer le caractère de service public d'EuroNews.
Dans ce contexte, la chaîne a obtenu des succès significatifs en termes d'audience et de distribution, se positionnant aujourd'hui comme la première chaîne d'information pan-européenne.
2. Des résultats 2002 en progression
Au cours de l'exercice écoulé, à l'instar de la plupart des chaînes de télévision, Euronews a dû développer son activité dans un environnement difficile, reposant sur un marché publicitaire défavorable. Malgré le contexte général, la chaîne a pourtant poursuivi l'amélioration de sa distribution, se plaçant ainsi dans les meilleures conditions possibles pour profiter au mieux de toute éventuelle reprise du marché publicitaire.
a) La publicité
L'activité publicitaire est en progression d'environ 15 % sur l'exercice 2002 par rapport à l'année 2001.
Après une fin d'année 2001 difficile, la société a en effet enregistré de bons résultats pour le premier trimestre, qui se sont ensuite atténués au cours des mois suivants en raison de l'apathie des marchés publicitaires internationaux.
b) La distribution
La distribution d'EuroNews s'est de nouveau développée de façon significative en 2002.
A la fin décembre 2002, elle représente plus de 144 millions de foyers potentiels à travers l'Europe et le reste du monde , pour 120 millions à la fin 2001, soit une augmentation de 20 %. Parmi ces foyers, 53 millions reçoivent EuroNews par l'intermédiaire du câble ou du satellite ; ils étaient 47 millions à la fin 2001. La distribution par voie hertzienne a connu une forte évolution qui s'explique principalement par la diffusion du programme EuroNews sur tout le territoire russe qui s'est traduite par l'apport de 22 millions de foyers supplémentaires.
Au total, EuroNews est disponible dans 77 pays , en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie et en Amérique grâce au câble, au satellite et à la télévision hertzienne.
3. Les perspectives de développement
a) Le renforcement d'EuroNews en tant que service public européen
Depuis sa création en 1993, la chaîne a pour objectif de refléter les points de vue et les intérêts des européens : être une chaîne d'information qui aborde l'actualité européenne et internationale dans une perspective européenne et dans les langues de l'Europe.
La priorité de l'année 2003, mais également des années à venir, sera de renforcer le partenariat de la chaîne avec l'Union européenne ainsi qu'avec l'UER.
b) L'augmentation de la participation de la RTR russe
La RTR russe, qui détient aujourd'hui 1,8 % du capital de la SECEMIE, va augmenter sa participation à hauteur de 16 %, rejoignant ainsi le noyau dur de la SECEMIE composé de France Télévisions, de la RAI italienne, de la RTVE espagnole et de la SSR suisse.
Cette augmentation a d'ores et déjà reçu l'approbation du conseil d'administration ainsi que de l'assemblée générale de la SECEMIE. Un contrat d'achat d'actions a été signé entre la RTR et la SECEMIE le 11 juillet 2003.
Par ailleurs, suite au succès rencontré par le lancement de la version russe d'EuroNews, de nombreux projets sont en cours de discussion avec le diffuseur RTR. Pour exploiter au mieux la licence autorisant la diffusion d'EuroNews 24 heures sur 24 octroyée à RTR par le ministère russe des communications, il est notamment envisagé la création d'une joint-venture, afin de développer de façon plus importante encore la diffusion de la chaîne en Russie.
c) Le développement du multilinguisme de la chaîne
Enfin, la création de nouvelles versions linguistiques du programme EuroNews constituera un axe de développement prioritaire.
4. Une contribution française principalement assurée par France Télévisions
France Télévisions est actionnaire à hauteur de 28 % du capital de SECEMIE dont les trois autres actionnaires principaux sont la RAI italienne, la RTVE espagnole et la SSR suisse.
|
(en kilos euros) |
2003 |
2002 |
2001 |
2000 |
|
France Télévisions |
2 592 |
2 592 |
2 592 |
2 592 |
|
Etat français (MAE) |
0 |
1 220 |
610 |
610 |
|
Ville de Lyon |
319 |
319 |
319 |
319 |
|
Région Rhône-Alpes |
0 |
0 |
0 |
123 |
|
Total |
1 911 |
4 131 |
3521 |
3644 |
Le contrat de licence arrivant à échéance au 31 décembre 2003, et sa reconduction étant en cours de négociation, le montant de l'engagement financier pour 2004 des actionnaires de SECEMIE en général, et de France Télévisions en particulier, n'est pas encore défini à ce jour.
Le ministère des affaires étrangères a, pour sa part, mis fin à son aide en 2003, après toutefois avoir versé une subvention exceptionnelle en 2002 (de 1,2 million d'euros soit le double du montant versé annuellement) au-delà de l'engagement de l'Etat français de soutenir financièrement la chaîne pendant 10 ans.
On notera ici les efforts des pouvoirs publics français, et notamment du ministère des affaires étrangères, en direction des autorités et organismes allemands concernés dans la perspective d'une entrée dans le capital d'EuroNews. La composante allemande a toujours fait défaut à la chaîne depuis sa création, alors que l'Allemagne est un de ses plus gros bassins d'audience en Europe. Une participation allemande à la chaîne contribuerait en outre à assurer sa situation financière à plus long terme. Mais force est de constater que l'Allemagne n'est actuellement pas en mesure de s'engager à consentir un effort financier en faveur d'EuroNews.
5. Une audience en progression
Depuis 1999, EuroNews a mis en place un système de mesure d'audience européen permettant de récolter et fournir aux annonceurs des données complètes et fiables.
La chaîne exploite à cet effet un modèle d'estimation créé en partenariat avec Peaktime et basé sur les résultats d'audience quotidienne 1 ( * ) délivrés par six instituts de sondage en France, Allemagne, Pologne, Espagne, Suisse et Belgique. Les données d'audimat de ces six pays représentent 56 % de la diffusion totale de la chaîne. EuroNews a également accès aux données audimétriques de ses principales fenêtres hertziennes, comme France 3 en France, Rai Uno en Italie et TVE en Espagne.
ÉVOLUTION DE L'AUDIENCE QUOTIDIENNE 2001 A 2003
CÂBLE ET SATELLITE (hors hertzien en milliers de
foyers)
Peoplemeters
Les derniers résultats européens -premier trimestre 2003- montrent que 5,1 millions de téléspectateurs regardent EuroNews tous les jours par le câble et le satellite, auxquels s'ajoutent 2,1 millions de téléspectateurs quotidiens via les fenêtres hertziennes : EuroNews est toujours la chaîne leader des télévisions pan-européennes d'information tandis que CNN, en deuxième position, est regardée par 2,8 millions de téléspectateurs et BBC World par 1,6 million.
D. RFI : L'OBLIGATION DE DÉGAGER DES ÉCONOMIES POUR CONSERVER SON RANG
Comme l'indique le tableau ci-après, la dotation allouée par le ministère des affaires étrangères à RFI augmentera de 1,5% en 2004.
|
Recettes en millions d'euros |
2002 |
2003 |
2004 |
|
Redevance |
51,23 |
52,30 |
53,34 |
|
Subvention ministère affaires étrangères |
69,67 |
70,37 + 0,41 |
71,42 |
Cette augmentation bienvenue ne doit pas cacher les difficultés financières rencontrées par l'entreprise.
En 2001-2002, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'Etat a permis de réexaminer les orientations que les pouvoirs publics souhaitaient assigner à la radio extérieure, mais s'est heurtée à la question de la progression des moyens financiers qui est depuis plusieurs années au coeur de la relation entre RFI et ses tutelles.
S'agissant de la stratégie générale de la radio extérieure, les différentes tutelles et la direction de l'entreprise se retrouvent sur les orientations suivantes :
- confirmation de la priorité à l'information décidée en 1996 ;
- régionalisation des signaux, permettant une meilleure adaptation à chaque public ;
- rapprochement des rédactions en français et en langues étrangères, visant une meilleure cohérence rédactionnelle et une organisation plus rationnelle des rédactions en langues étrangères ;
- priorités géographiques : Afrique, monde arabo-musulman, secondairement Europe de l'est ;
- recherche d'implantations en FM comme alternative à l'onde courte ;
- numérisation de la production ;
- recherche de synergies et de collaborations avec l'audiovisuel public national (notamment Radio France) et extérieur ainsi que l'AFP.
La seule divergence tient à la contrainte budgétaire qui pèse sur l'évolution des moyens de l'Etat, et notamment sur ceux du ministère des affaires étrangères, contrainte que RFI a éprouvé une certaine difficulté à intégrer dans ses propositions de développement, mais qui est maintenant comprise par l'entreprise et moteur de sa recherche d'économies internes.
L'exercice 2002 s'est soldé par une perte de plus de 7,7 millions d'euros. La dégradation du résultat d'exploitation par rapport à 2001 s'explique essentiellement par la progression des charges de personnel de 10 % par rapport à 2001, passant de 56,5 millions d'euros à 62,3 millions d'euros. Cet écart est en partie dû à l'augmentation du poste « rémunérations » résultant de la hausse des dépenses de personnels non permanents, et à l'importance de la dotation aux provisions pour congés payés (2,7 millions d'euros), qui n'avait de surcroît pas été anticipée dans le budget 2002. En effet, un défaut de maîtrise des informations relatives notamment au nombre de jours de congés et de RTT, a conduit la société à sous-estimer le montant des provisions nécessaires à la suite de la mise en place de la réduction du temps de travail. Par ailleurs, une provision de 1,2 million d'euros a également été enregistrée dans la perspective de l'abandon échelonné des créances de RFI au profit de sa filiale la Somera, conformément au vote du conseil d'administration du 1 er octobre 2002.
Les dépenses d'investissement réalisées sont en deçà du montant budgété et se sont élevées à 4,8 millions d'euros en 2002, soit 75 % du montant inscrit au budget 2002.
En ce qui concerne la situation financière de l'entreprise, on constate une dégradation du fonds de roulement de 6,9 millions d'euros en raison du déficit comptable. Le besoin en fonds de roulement diminue de 8,5 millions d'euros mais cette amélioration est principalement due à la hausse des dettes à court terme (+ 6,5 millions d'euros). La trésorerie s'élève en décembre 2002 à 13,8 millions d'euros contre 12,2 millions d'euros en décembre 2001. La capacité d'autofinancement est devenue négative (- 4 millions d'euros contre + 2,2 millions d'euros en 2001).
Le budget de 2003, adopté le 30 juin dernier, prévoit quant à lui un prélèvement sur la trésorerie à hauteur de 3,4 millions d'euros, et cela malgré une augmentation des dotations publiques de 0,4 % (dont celle du ministère des affaires étrangères qui augmente de 0,8 %).
Mais l'entreprise s'est engagée formellement à faire des économies structurelles et pérennes, dans le courant 2003 et pour 2004, afin de présenter un budget en équilibre pour l'exercice 2004. En outre, il convient de souligner que les tutelles ont finalement donné leur accord à ce prélèvement sur la trésorerie alors qu'elles y étaient opposées à l'origine. Il est aussi à remarquer que les tutelles continuent de s'inquiéter de la progression des charges de personnel de l'entreprise, de 4,2 % en 2003.
Pour aider RFI à dégager les économies structurelles nécessaires sur l'exercice 2004, le principe d'un audit de l'Inspection générale des finances (IGF) a été arrêté entre l'entreprise et les tutelles au second semestre 2003 (les conclusions seront remises en décembre 2003). Des économies devraient notamment pouvoir être recherchées dans le domaine de la diffusion en ondes courtes, le marché de celles-ci étant devenu beaucoup plus concurrentiel.
Dans ces conditions, le projet de budget 2004 n'a encore fait l'objet que d'une esquisse. Cette esquisse dégage des économies d'un montant de 5,3 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent, essentiellement dans les domaines de la diffusion, de la communication et des études d'audience et enfin (avec 0,63 % d'économies) sur la masse salariale.
A l'évidence, les années 2003 et 2004 seront celles d'un resserrement du budget de RFI autour de ses activités prioritaires, pour lui permettre de conserver sa place majeure d'opérateur de la politique étrangère de la France.
E. QUELLE CHAÎNE D'INFORMATION POUR LA FRANCE ?
Le projet de loi de finances pour 2004 est avant tout marqué par les incertitudes entourant le lancement de la future chaîne française d'information internationale.
Certes, l'idée de doter la France d'un tel outil, déjà envisagée par les rapports Decaux 2 ( * ) et Cluzel 3 ( * ) , est loin d'être condamnable. Comme l'a justement souligné M. Hervé Bourges lors de son audition par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale : « La guerre en Irak révèle notre incapacité à exister dans la guerre des images, notre incapacité à déployer les armes de la conviction massive que sont CNN d'un côté ou Al Jazira de l'autre. Nos images d'information ne sont pas reprises dans le monde et nous restons, à l'inverse, dépendants des images d'autrui, en particulier des images américaines ».
Toutefois, l'absence quasi totale de données chiffrées et le choix d'une coopération public-privé pour le moins hasardeuse tendent à laisser votre rapporteur perplexe quant à la réussite de ce projet.
a) Un financement occulté
Votre rapporteur est dans l'obligation de constater avec regret qu'aucune information relative aux modalités concrètes de mise en oeuvre de cette chaîne n'a, à ce jour, été communiquée aux parlementaires concernés.
Ni les services compétents du ministère des affaires étrangères (« Le Premier ministre a confié à M. Bernard Brochand, député, une mission relative à la création pour la France d'une chaîne d'information internationale. M. Brochand a remis son rapport au Premier ministre le 29 septembre 2003. Ce dernier a décidé de prolonger de trois mois la mission de M. Brochand en lui demandant de travailler avec TF1 et France Télévisions à engager un travail de préfiguration, dans la perspective d'assurer le lancement de la nouvelle chaîne d'ici la fin de l'année2004 4 ( * ) ») ni le ministre délégué à la coopération et à la francophonie lors de son audition devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (« la création d'une chaîne internationale d'information doit donner lieu à des propositions techniques et financières dans les semaines qui viennent 5 ( * ) . ») n'ont été en mesure d'apporter des informations quant au coût de ce que d'aucuns nomment déjà la CFII et quant aux conséquences de son lancement sur les organismes de l'audiovisuel existants.
Certes, les ordres de grandeurs sont désormais bien connus : M. Bernard Brochand, dans son rapport au Premier ministre, avance un coût de fonctionnement en année pleine avoisinant les 70 millions d'euros par an.
Mais, compte tenu du contexte budgétaire particulièrement tendu, votre rapporteur souhaiterait connaître la nature des ressources publiques qui seront appelées à financer un projet dont le coût représente plus d'un tiers des crédits consacrés chaque année à l'action audiovisuelle extérieure française .
b) L'association TF1-France Télévisions : un pari risqué
Par-delà les aspects strictement financiers brièvement évoqués ci-dessus, votre rapporteur souhaiterait souligner son scepticisme quant à la formule proposée par M. Bernard Brochand et approuvée par le Premier ministre.
En effet, il n'est pas certain que l'association de ces deux groupes aux cultures si différentes, par ailleurs concurrents sur le marché national des chaînes d'information généralistes, soit en mesure de garantir le succès du projet. Leur placement « sur un pied d'égalité » souligné par M. Marc Tessier, président-directeur général de France Télévisions, lors de son audition par votre commission le 29 octobre dernier, pourrait même devenir un facteur de blocage essentiel en cas de mésentente entre les deux partenaires sur la ligne éditoriale à suivre par exemple.
Ces risques n'étant pas négligeables, la coopération « difficile » des deux groupes au sein du bouquet satellitaire TPS en atteste, il aurait peut-être été plus raisonnable de saisir la chance qui se présentait pour exploiter les complémentarités des différents organismes de l'audiovisuel public. Le projet présenté par France Télévisions et RFI, en association avec l'AFP, CFI, TV5, Euronews, LCP-AN, Public Sénat et RFO avait par conséquent les faveurs de votre rapporteur.
* 1 Ces résultats sont basés sur des données d'audience du câble et du satellite dans ces pays et sur les fenêtres hertziennes.
* 2 La politique télévisuelle extérieure de la France, rapport au Premier ministre, 1989.
* 3 TéléFranceInternational : un programme pour l'action télévisuelle extérieure de la France, rapport au ministre des affaires étrangères, 1997.
* 4 Réponse donnée par les services du ministère des Affaires étrangères à la question n°22g de Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2004.
* 5 Audition de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2004.