EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud présenté par M. Henri Weber, en remplacement du rapporteur pour avis, empêché, sur les crédits des relations culturelles extérieures pour 2004 .
Un débat s'est ensuite engagé.
M. Louis Duvernois a confirmé que la situation de l'AEFE était particulièrement préoccupante et que les effets pervers induits par la réforme du statut et des modalités de rémunération des personnels résidents avaient été correctement analysés.
Il a cependant précisé que le déconventionnement de nombreux établissements américains était avant tout le résultat de la politique d'immigration draconienne mise en place par les Etats-Unis.
Il a, par ailleurs, souligné que le déconventionnement de ces établissements allait entraîner une augmentation importante des frais d'inscription et contraindre de nombreuses familles françaises expatriées à changer leurs enfants d'établissement, les bourses allouées par l'AEFE ne couvrant que les frais de scolarité.
Après avoir estimé que le ministère des affaires étrangères ne pouvait plus faire face à lui seul aux charges de l'Agence, M. Louis Duvernois s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une double tutelle, le ministère de l'éducation nationale étant chargé de participer au financement des dépenses du réseau.
Concernant l'action culturelle et artistique, il a déploré la dégradation du réseau culturel français à l'étranger. Il a indiqué que, dans certains postes diplomatiques, les dépenses de personnels dépassaient de beaucoup le montant des crédits d'intervention.
Il a également remarqué que si TV5 avait fait d'importants progrès en matière d'information, il convenait de ne pas surestimer les résultats obtenus par la chaîne. Par ailleurs, son statut de chaîne multilatérale limitait fortement sa capacité à prétendre projeter la pensée française à l'étranger. Il a, par conséquent, insisté sur la nécessité de créer une chaîne internationale d'information purement française.
A cet égard, il a souligné que France Télévisions pouvait difficilement se permettre d'être à la fois l'actionnaire principal de TV5 et l'un des deux opérateurs de la future chaîne internationale.
M. Michel Guerry a, quant à lui, estimé que si la mise en place d'une double tutelle sur l'AEFE paraissait délicate, la prise en charge par le ministère de l'éducation nationale de la rémunération d'une partie des personnels enseignants permettrait, néanmoins, de soulager financièrement l'Agence.
Il a en outre regretté que les réformes visant à améliorer le fonctionnement de notre réseau culturel à l'étranger proposées par le rapport Dauge n'aient, à ce jour, pas été mises en oeuvre.
Il a enfin déclaré partager le point de vue exprimé par M. Louis Duvernois sur la chaîne française d'information internationale.
Répondant à ces interventions, M. Henri Weber a apporté les précisions suivantes :
- la mise en place d'une double tutelle sur l'AEFE n'est peut-être pas la solution idéale, compte tenu des difficultés financières rencontrées par le ministère de l'éducation nationale ;
- dans l'absolu, la création d'une grande chaîne française d'information internationale susceptible de concurrencer la BBC ou CNN est souhaitable.
Toutefois, et compte tenu du contexte budgétaire actuel, la mise en place d'une telle chaîne se heurte au principe de réalité : la France, à moins de fragiliser l'ensemble de l'audiovisuel public en ponctionnant une partie des recettes qui lui sont allouées, peut difficilement se permettre d'engager, pour l'année à venir, 75 millions d'euros.
La commission a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2004.