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III. LE DÉFI DE L'ADAPTATION À L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Compte tenu de ces enjeux, la politique d'enseignement supérieur doit aujourd'hui se concevoir dans un cadre européen, voire mondial. La compétitivité d'un pays dépend, en effet, de plus en plus de la qualité et de l'attractivité de son système d'enseignement supérieur et de recherche, qui doivent être reconnus tant sur le territoire national qu'à l'étranger.

Faisant ce constat, les Etats membres de l'Union européenne ont décidé la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche, secteurs qui ne pouvaient être exclus des grandes ambitions européennes.

Initiée en 1998 à la Sorbonne par la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie, cette politique s'est poursuivie à Bologne en 1999, Prague en 2001 et, plus récemment, à Berlin les 18 et 19 septembre dernier. Elle concerne désormais 36 Etats de la « Grande Europe » et a pour principaux objectifs de :

- faire du continent européen un vaste espace permettant facilement la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs ;

- rendre cet espace lisible et attractif à l'échelle du monde entier.

Cette construction est en cours et la France est en train d'adapter à grands pas son système en conséquence, même s'il reste encore quelques difficultés ou ambiguïtés à lever.

A. UN BREF RAPPEL DE LA NOUVELLE ORGANISATION

L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par :

- une architecture des études fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) ;

- une organisation des formations en semestres et en unités d'enseignement ;

- la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « système européen de crédits » (ECTS) ;

- la délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes dite « supplément au diplôme » afin d'assurer, dans le cadre de la mobilité internationale, la lisibilité des connaissances et aptitudes acquises.

1. L'architecture LMD (licence, master, doctorat)

Crédits ECTS
(système européen de crédits)

 
 
 
 
 

Diplômes intermédiaires

 
 

Doctorat

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

300 crédits

 

Master recherche

Master professionnel

 
 
 
 
 
 

Maîtrise

180 crédits

 

Licence

 
 
 
 
 
 

DEUG

 
 
 
 
 
 
 

Bac

 
 

Les diplômes nationaux de licence, master et doctorat confèrent les grades correspondants, les deux premiers s'obtenant par un certain nombre de crédits : 180 crédits pour la délivrance d'une licence, 120 supplémentaires (soit 300 au total) pour le diplôme de master.

Le diplôme de licence sanctionne des parcours types comprenant :

- une voie à finalité professionnelle débouchant sur une licence professionnelle ;

- une voie orientée vers la poursuite d'études débouchant sur une licence classique.

Le diplôme de master sanctionne des parcours types comprenant :

- une voie à finalité professionnelle débouchant sur un master professionnel,

- une voie à finalité recherche débouchant sur un master recherche.

2. L'organisation des formations en semestre et en unités d'enseignement

Les parcours sont organisés en unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de formation. Ils comprennent des unités d'enseignement obligatoire et, pour une part, des unités d'enseignement choisies librement par l'étudiant sur une liste fixée par l'université ainsi que, le cas échéant, des unités d'enseignement optionnelles. Après évaluation du niveau de l'étudiant, la formation propose, de manière adaptée, un enseignement de langues vivantes étrangères et un apprentissage de l'utilisation des outils informatiques.

Les unités d'enseignement sont affectées de coefficients pouvant être différenciés dans un rapport de 1 à 3.

Un diplôme s'obtient :

- soit par acquisition de chaque unité d'enseignement ;

- soit par application des modalités de compensation entre unités d'enseignement.

3. Le système européen de crédits (ECTS)

· Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits européens. Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour obtenir l'unité. Cette charge tient compte de l'ensemble de l'activité exigée de l'étudiant, notamment du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités.

Afin d'assurer la comparaison et le transfert des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits pour le niveau licence et de 300 crédits pour le niveau master, ainsi qu'il a été précisé précédemment, chaque semestre valant donc 30 crédits. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites.

Les conditions d'acquisition des crédits au sein d'un parcours type de formation et les règles de prise en compte des crédits antérieurement acquis sont fixées de manière à assurer la cohérence des formations, à garantir la validation par le diplôme national concerné et à favoriser les réorientations.

· Le système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables introduit une plus grande fluidité des parcours de formation et favorise la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. Par là même, il facilite la mobilité des étudiants. Il intègre également dans une approche globale les besoins issus de la diversification de la demande de formation et de la diversité des méthodes et outils pédagogiques désormais disponibles. Il offre un cadre de référence commun qui stimule la coopération des établissements européens et des équipes pédagogiques. Enfin, il permet à l'étudiant de s'émanciper d'une logique de formation annualisée, dans la mesure où il autorise la construction de parcours de formation individualisée prenant en compte les rythmes d'apprentissage et de progression.

4. La délivrance d'une annexe descriptive aux diplômes

Cette annexe descriptive au diplôme est une pièce officielle que l'on remet à l'étudiant avec son diplôme. Elle décrit en détail son parcours, mais aussi ses autres activités ayant un lien avec son cursus au sein de la fac (rôle de tuteur, gestion de projets, expérience associative...). Cette annexe servira de garant lors des entretiens futurs de l'étudiant pour justifier de son parcours et de la mise en oeuvre ou acquisition de compétences autres.

De plus, cette annexe lui permettra, s'il suit une année d'études ou un stage à l'étranger, de renseigner directement l'établissement qui l'accueille sur ses compétences acquises en France.

5. Les principes affirmés au sommet de Berlin

Le Sommet des 18 et 19 septembre dernier, organisé à Berlin, a :

- affirmé un modèle européen d'enseignement supérieur fondé sur la notion de bien public, relevant de la responsabilité publique et attaché à la dimension sociale de l'entreprise ;

- fixé des objectifs intermédiaires en 2005 pour aboutir à l'achèvement de l'espace européen en 2010 ;

- insisté sur la forte liaison à créer entre espaces européens de l'enseignement supérieur et de la recherche et mis un accent nouveau sur le niveau doctoral et post-doctoral.

B. UN PREMIER BILAN

1. Ouverture, émulation et mobilité

Parmi les conséquences positives de cette réforme figurent l'ouverture, l'émulation et la mobilité.

Les diplômes européens seront harmonisés et les diplômes français seront désormais véritablement intelligibles à l'échelle internationale, l'adaptation de notre enseignement supérieur au système européen du LMD devrait s'accompagner d'une plus grande ouverture sur l'Europe et d'une saine émulation entre les établissements, français et étrangers, poussés à rivaliser sur le chemin de l'excellence.

La construction d'un espace unifié des universités européennes devrait profiter tant aux étudiants, qu'aux enseignants et aux chercheurs.

Elle favorisera les rapprochements internationaux, encouragera la mobilité et dynamisera l'enseignement des langues étrangères. Le retard pris par les étudiants français dans l'apprentissage de l'anglais doit en particulier être comblé d'urgence. A cet égard, les offres de formation devraient désormais intégrer toutes les formes de mobilité : mobilité entre formation et activité professionnelle (avec la validation des acquis de l'expérience), mobilité entre pays et établissements de formation (avec la validation des études).

2. La licence professionnelle

Créée fin 1999, la licence professionnelle participe à la poursuite de la professionnalisation de l'enseignement supérieur.

Les cursus de formation se distinguent tant des licences « classiques » que des formations professionnalisées « spécialisées » à bac + 2. Ces licences d'un nouveau type se situent souvent à l'interface de plusieurs domaines de qualification, associant divers types de savoirs et de savoir-faire, de compétences dans les domaines techniques et des sciences humaines.

· La phase d'expérimentation (2000 à 2002)

La mise en place de ce nouveau diplôme durant ces trois années d'expérimentation s'est traduite par :

- des demandes de créations importantes conduisant à une offre de formation dense sur l'ensemble du territoire national et ouverte à des métiers divers et « émergents » (commerce électronique et télé-services, multimédia, métiers de la ville, sécurité alimentaire, sauvegarde du patrimoine...). Sont particulièrement concernés des secteurs qui connaissent actuellement des difficultés de recrutement, tels la grande distribution, l'informatique, la logistique ;

- l'implication de l'ensemble des partenaires du système éducatif et du monde professionnel ;

- la mise en place d'une procédure d'habilitation originale (Commission nationale d'expertise, composée à égalité d'universitaires et de représentants du monde professionnel) ;

- l'organisation du suivi du diplôme (mise en place d'un comité de suivi, composé de représentants des établissements d'enseignement, des organisations d'employeurs, des organisations syndicales de salariés, de personnels et d'étudiants ainsi que de personnalités qualifiées).

A la rentrée 2002, 14 800 étudiants se sont inscrits en licence professionnelle et le dispositif mis en place a recueilli l'adhésion de tous les partenaires.

· La phase de généralisation

- Les licences professionnelles sont entrées dans une phase de généralisation. La campagne d'habilitation des licences professionnelles est désormais intégrée à la procédure contractuelle associant l'Etat et les universités, à l'instar des autres diplômes nationaux. La procédure originale d'expertise est néanmoins conservée et la Commission nationale d'expertise des licences professionnelles a été renouvelée pour trois ans. D'un point de vue pédagogique, les licences professionnelles vont évoluer dans le cadre de la mise en place du schéma LMD. La logique professionnalisante de la licence professionnelle est conservée, mais cette formation devient un élément de parcours diversifié dans l'offre globale de cursus « licence » portée par l'université. L'orientation progressive de l'étudiant sera ainsi facilitée et les passerelles développées entre les formations classiques et les formations professionnalisées.

- Pour la campagne d'habilitation 2003, la demande a très légèrement fléchi avec 291 demandes de créations nouvelles et 186 demandes de renouvellement de licences professionnelles déjà habilitées. La majorité des projets (58 %) sont portés par les IUT et le tiers par les UFR. 124 demandes de créations ont obtenu un avis favorable, soit un taux de 43 %, ainsi que la totalité des demandes de renouvellement.

Ainsi, à la rentrée 2003, l'offre de licences professionnelles s'élève à 734 diplômes. Près de 3 000 étudiants supplémentaires devraient être accueillis dans ces formations.

3. Le master

Après une phase d'expérimentation par les universités du nord de la France, la mise en place du cursus LMD entame la phase de généralisation.

Il a été proposé à la vingtaine d'établissements constituant la vague contractuelle A. Tous ont accepté la mise en place du LMD et une dizaine d'entre eux a soumis à l'expertise et à la nouvelle procédure d'habilitation une offre « master » pour la rentrée 2003. Les autres établissements envisagent soit une offre LMD partielle pour la rentrée 2003 (licence dans un premier temps, puis master pour les deux rentrées suivantes), soit une offre LMD différée dans les deux prochaines années.

L'économie générale de la nouvelle procédure d'habilitation est la suivante : dans un premier temps, une expertise scientifique est effectuée master par master. Elle est suivie d'un examen global de l'offre de formation de l'université en terme d'architecture, qui prend appui sur les critères d'évaluation communiqués aux établissements (lisibilité de l'offre, adossement à la recherche des grands domaines scientifiques proposés par l'université, cohérence régionale et nationale). Cet examen prend en compte les problématiques des bassins de formation, les questions relatives aux co-habilitations ou aux relations contractuelles et pédagogiques des établissements entre eux.

Le master peut également être proposé par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur et par les écoles supérieures de commerce et de gestion, pour lesquels l'évaluation est menée conjointement par la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) et les commissions d'évaluations spécifiques :

- s'agissant de la première catégorie d'établissements, une commission spécialisée a été créée à cet effet. Elle est composée de vingt personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, choisies en raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques ou industrielles dans le domaine des formations d'ingénieurs ;

- s'agissant de la seconde, la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion est compétente pour évaluer les masters proposés par ces écoles.

A l'issue de l'évaluation, les commissions proposent aux ministres la liste des masters présentant les qualités requises pour l'habilitation. Cette liste fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.

Globalement, le premier bilan que l'on peut dresser de l'adaptation progressive de l'enseignement supérieur français au système européen s'avère positif. De plus, la France n'a pas pris de retard : 50 % des universités auront adopté le système LMD en 2004 et la totalité d'ici 2006-2007.

4. Difficultés et ambiguïtés

a) Un maintien des bacs + 2 et des bacs + 4 ?

Votre commission souhaite que le ministre précise les conséquences de la mise en place du système LMD sur les bacs + 2 et bacs + 4.

Le ministre a certes déclaré devant notre commission -le 22 octobre dernier- qu'ils seraient maintenus car nécessaires et compatibles avec l'harmonisation européenne. Il est vrai, en particulier, que le niveau bac +2 offre le double avantage d'offrir aux étudiants la possibilité de réorienter leurs études et de leur ouvrir, au terme d'une formation courte, la perspective soit d'une insertion professionnelle, soit d'un accès aux concours qui recrutent à ce niveau.

Toutefois, votre rapporteur s'inquiète de leur pérennité, en particulier des DEUG. En effet, d'une part, il ne constituera plus la fin d'un cycle, puisque le système LMD porte à trois ans la durée du premier cycle ; d'autre part, le relativement faible contenu professionnel du DEUG pourrait encore réduire sa légitimité et sa valeur sur le marché de l'emploi. Les chiffres précédemment cités montrent d'ailleurs un attrait croissant -et légitime- pour les filières courtes professionnalisantes, au détriment des DEUG.

Les petits sites ou antennes universitaires, construits à partir de délocalisations de formations de niveau DEUG ne sont-ils pas menacés ? Les questions de la mise en réseau et de l'optimisation des moyens se poseront avec celle de savoir si celles-ci doivent transcender la logique de l'aménagement du territoire.

En outre, la superposition des parcours de formation et des diplômes ne risque-t-elle pas de complexifier le système à l'excès et de rendre sa gestion difficile ?

Pour votre rapporteur, ce problème se posera aussi pour les diplômes bac + 4, en particulier pour les maîtrises, dans la mesure où la nouvelle architecture incitera les étudiants à allonger leurs études pour aller jusqu'à bac + 5, c'est-à-dire jusqu'au master qui, lui, bénéficiera d'une reconnaissance internationale. Les chiffres montrent d'ailleurs d'ores et déjà une progression des effectifs universitaires concernés.

Il faut envisager d'autoriser tous les établissements délivrant un diplôme bac + 4 à proposer des programmes qui pourront être validés à bac + 5.

b) L'habilitation des diplômes des écoles d'ingénieurs et de gestion

Le master n'identifie pas un niveau de formation mais valide un contenu de formation dont le programme fait l'objet de la procédure d'habilitation par le ministère. Sauf à être dûment habilités, les diplômes dispensés par les établissements non universitaires à l'issue de cinq années d'études sont donc de facto exclus du champ du master.

A l'issue de ce processus, le ministre fixe par arrêté la liste des diplômes conférant à leur titulaire le grade de master, ceci après l'avis consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Les modalités d'habilitation spécifiques aux écoles d'ingénieurs et de gestion ont été décrites précédemment. Votre commission s'inquiète de l'avenir des écoles concernées en cas de refus d'habilitation et de l'objectivité dans l'application des critères retenus.

Elle souhaiterait, en particulier, connaître l'avis du ministre sur l'avis défavorable du CNESER, du 20 octobre dernier, sur le projet d'arrêté fixant la liste des diplômes de 28 écoles de commerce -sur les 36 en ayant fait la demande- établie par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, et savoir s'il envisage de passer outre.

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