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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 12 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Léonce Dupont sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Après avoir félicité le rapporteur pour avis, M. Pierre Laffitte a confirmé que l'évaluation se situait au coeur de la démarche vers un renforcement de l'autonomie des établissements, ce qui nécessite une réflexion sur les critères de cette évaluation. Il a prôné une approche multicritères, l'un d'entre eux devant concerner la recherche de l'excellence par les départements universitaires. Il a jugé qu'il faudrait une volonté forte pour que l'évaluation ne soit pas globale, mais d'abord interne.

Il a ensuite estimé nécessaire une réforme de la gouvernance, à l'image des universités italiennes ou allemandes, avec en particulier un renforcement de la présidence et une simplification du fonctionnement du conseil d'administration.

Evoquant enfin le problème du taux élevé d'échec en premier cycle universitaire, il a suggéré que soient multipliés les premiers cycles en alternance.

Après s'être interrogé sur le rôle des missions du Conseil national d'évaluation, M. Jacques Valade, président, a exprimé le souhait que le ministre recale les modalités de l'évaluation des établissements.

M. Jacques Legendre a partagé les préoccupations du rapporteur pour avis concernant, d'une part, la répartition des crédits entre l'enseignement supérieur et l'enseignement scolaire -qui devrait profiter davantage au premier et, d'autre part, l'avenir des antennes délocalisées. Il a rappelé que ces dernières avaient permis la démocratisation de l'enseignement supérieur et soulagé les universités face à l'afflux de demandes d'inscriptions dans les premiers cycles. Il a souhaité que les universités n'oublient pas cet effort des villes moyennes et ne soient pas tentées de reconcentrer leurs départements, remettant ainsi en cause ces antennes alors que le système LMD ne condamne pas les bac + 2.

Il s'est en revanche inquiété, dans le contexte démographique actuel, du fait que le système LMD risque d'augmenter encore le temps de la scolarité.

S'agissant du taux d'échec dans les premiers cycles, il a rappelé qu'il résultait partiellement de la liberté donnée à tout élève disposant d'un baccalauréat, quel qu'en soit le type, de s'inscrire dans la filière de son choix. Or en application de la seconde partie de la « loi Haby », les différents baccalauréats devaient orienter vers les différentes branches de l'enseignement supérieur.

Il a enfin souhaité que les établissements profitent de la stabilisation des effectifs étudiants pour accueillir davantage d'étudiants étrangers.

M. Jacques Valade, président, a rappelé qu'il avait été un farouche partisan de la délocalisation des premiers cycles. Celle ci a permis à de nombreux jeunes de poursuivre des études qu'ils n'auraient probablement pas entreprises en l'absence de telles antennes à proximité de leur domicile. Il a estimé que celles ci avaient donc toute leur place, à condition toutefois de ne pas chercher à devenir des universités de plein exercice, le système LMD n'ayant pas vocation à être mis en place partout.

En réponse aux intervenants, M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis, a déclaré partager pleinement les propos de M. Pierre Laffitte. Il a indiqué que d'après les informations communiquées par le ministère, l'orientation des bacheliers semblait avoir été mieux réalisée cette année, les problèmes en la matière tenant en particulier au fait que les titulaires de baccalauréats généralistes s'orientent trop souvent vers les instituts universitaires de technologie (IUT), au détriment des autres bacheliers.

Il a souhaité une répartition équilibrée des antennes délocalisées sur le territoire, mais que soit évité leur éparpillement.

Il a ensuite souligné le nombre croissant d'étudiants étrangers, en progression de 47,7 % entre 1998 et 2002 (180.000 inscriptions à la rentrée 2002), qui ne fait cependant que compenser la diminution enregistrée les années précédentes. Il a dénoncé les difficultés d'accueil que rencontrent trop souvent ces étudiants et a regretté la faiblesse des effectifs provenant des Etats membres de l'Union européenne ou des pays candidats à l'adhésion.

A cet égard, M. Jacques Valade, président, s'est inquiété du risque que soient accueillis des étudiants ayant échoué aux concours d'entrée dans l'enseignement supérieur dans leur propre pays.

A l'issue de ces débats, la commission a donné, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2004.

Suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2004.

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