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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IX

RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Par M. Pierre LAFFITTE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 26) (2003-2004)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La recherche et l'innovation sont au coeur de la croissance et de l'évolution de notre société. Aussi, dans le contexte de croissance ralentie que connaît aujourd'hui l'Union européenne, il était urgent que soit fixé un objectif ambitieux dans ce domaine, surtout si l'on considère que d'un côté, le fossé se creuse avec les Etats-Unis et que, de l'autre, des pays comme la Chine ou l'Inde nous rattrapent à grands pas, au prix d'efforts considérables.

Pour que les dépenses européennes de recherche passent de 1,9 % à 3 % du PIB en 2010, la priorité accordée à la recherche doit être clairement affirmée et s'inscrire dans la durée.

Pour autant, le conservatisme n'est pas de mise et de nouveaux instruments incitatifs doivent être mis en place.

Telle est l'ambition du Gouvernement pour 2004 et votre commission s'en réjouit :

- le projet de loi de finances pour 2004 est tout d'abord caractérisé par un effort particulier pour promouvoir la recherche par les entreprises et le financement privé de la recherche, avec la mise en oeuvre du Plan innovation, la réforme du crédit d'impôt recherche, le développement des synergies entre recherche publique et recherche privée, la mobilisation de financements en provenance des particuliers ou d'investisseurs privés, grâce aux statuts de la jeune entreprise innovante et de l'investisseur providentiel (« business angel »), ainsi qu'à l'incitation à la création de fondations dédiées à la recherche ;

- doit également être saluée la possibilité de développer au sein des établissements publics de recherche à la fois la culture de projet et l'évaluation ;

- enfin, des mesures sont prises en faveur des jeunes chercheurs.

Votre commission encourage le Gouvernement à poursuivre dans cette voie. Dans le rapport de sa mission d'information sur la diffusion de la culture scientifique et technique, elle s'est en effet inquiétée de la désaffection des Français pour la science, et des jeunes pour les études scientifiques. Il s'agit là d'un enjeu majeur pour notre société.

Au-delà de ces mesures et de l'accroissement de 3,9 % des crédits consacrés à la recherche en 2004, votre rapporteur souhaite mettre l'accent sur l'impérative nécessité de dégager massivement des moyens pour l'innovation en Europe en vue de lancer un plan de relance européen pour l'innovation. On sait en effet que, plus que d'autres investissements, l'innovation génère de la croissance à court terme. Il convient de suivre l'exemple des Etats-Unis d'Amérique, qui, de fait, vivent à crédit (au niveau de 500 milliards de dollars par an de déficit budgétaire annuel), ce qui leur permet des financements massifs en faveur de l'innovation, donc des taux de croissance importants, et une avance technologique réalisée grâce aux cerveaux formés à grands frais notamment par l'Europe.

L'instrument pour réaliser cette relance massive existe : la Banque européenne d'investissement. Un colloque tenu au Sénat à l'initiative de votre rapporteur, auquel assistaient plus de 300 industriels, financiers et scientifiques de haut niveau de France et d'Europe, a démontré qu'un emprunt par la Banque européenne d'investissement à un niveau de 1 % du PIB européen pouvait s'envisager à condition que le Conseil des ministres européen le demande.

Ce n'est qu'à ce prix que notre pays retrouvera le chemin de la croissance et de la création d'emplois, et la foi dans son avenir.

*

* *

I. UNE PRÉOCCUPATION : LE RETARD DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE EUROPÉENNE ET FRANÇAISE

L'évolution de notre société vers le progrès est liée à la recherche et à l'innovation, qui sont le moteur fondamental de la croissance. Aussi, le retard enregistré par l'Europe dans ce domaine est d'autant plus préoccupant qu'il se creuse, en particulier par rapport aux Etats-Unis. Ses causes sont multiples, mais assez bien connues.

A. UN DÉCALAGE CROISSANT À COMBLER AVEC LES ÉTATS-UNIS

L'écart global de financement de la recherche entre l'Europe et les Etats-Unis est passé de 46 milliards d'euros en 1991 à 83 milliards d'euros en 2000. Ces simples chiffres illustrent l'ampleur et la rapidité du phénomène.

1. Un instrument de domination politique et économique américain

L'effort américain de recherche est considérable et il s'est encore renforcé depuis le 11 septembre 2001.

En 2002, il s'élevait à 2,79 % du PIB (soit 291 milliards d'euros en hausse de 3,5 %). Priorité nationale, il s'est encore accru de 13,8 % en 2003 et devrait connaître une nouvelle hausse de 7 % en 2004.

Cette croissance recouvre à la fois celle de la recherche privée et de la recherche publique, le financement public finançant une part non négligeable de l'effort privé de recherche-développement. Parallèlement, les budgets militaires américains ont très fortement augmenté et comprennent une forte composante recherche (+ 16 % en 2003 pour cette dernière, à 11,46 milliards de dollars). Or, cet effort de recherche « militaire » est largement à vocation duale et bénéficie donc beaucoup à la recherche « civile ».

Il faut aussi noter que les universités, californiennes en particulier (Stanford, Berkeley, Caltech, ..., dans les domaines des biotechnologies, de la physique et des technologies de l'information), sont les fers de lance de la recherche américaine.

2. La relative faiblesse de la recherche européenne

· Les crédits consacrés par l'Union européenne à la recherche ont augmenté de 1991 à 2000, pour stagner cependant depuis à 1,9 % du PIB, ce qui explique l'aggravation du décalage avec les Etats-Unis.

Même en ne prenant en compte que la recherche civile, la croissance de l'effort public de 1995 à 2002 a été de 1,88 % pour l'Europe, contre 3,38 % pour les Etats-Unis.

· D'autres signes ne laissent pas d'inquiéter. Si la recherche européenne maintient son avance en termes de publications scientifiques, en revanche le nombre de brevets -en particulier de haute technologie- déposés par les Américains croît plus fortement. Par ailleurs, ces derniers ont rattrapé l'Europe, à partir de 2001, pour ce qui concerne l'attribution des prix Nobel en mathématiques, physique et chimie. Toutefois, pour votre rapporteur, ce dernier critère est à manier avec prudence ; il a récemment dénoncé1(*) le « scandale de l'attribution du dernier Nobel de chimie » à deux chercheurs américains pour leurs travaux dans le domaine des canaux ioniques, alors que le grand spécialiste mondial est un membre de notre Académie des sciences, d'ailleurs invité au forum Nobel de Stockholm le jour de l'attribution du prix, tant il paraissait évident à la communauté scientifique internationale que cet éminent chercheur français serait le lauréat...

· Enfin, depuis 1995, le déficit commercial de l'Union européenne en matière de produits de haute technologie s'aggrave.

3. La France : un rang correct mais une stagnation

En 1999, l'effort de recherche français correspond à 2,2 % du PIB, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne de l'Union européenne (1,9 %).

Mais il tend à plafonner : il n'a crû que de 9 % de 1994 à 1999 (les dépenses de recherche représentaient 2,4 % du PIB en 1990), alors que la moyenne de l'Union a augmenté de 25 % dans le même temps. La France est ainsi, du point de vue de l'évolution de l'effort de recherche, au dernier rang des Quinze, certains pays ayant engagé un effort de rattrapage très volontariste.

L'Allemagne est à 2,53 % et, aux extrêmes, il faut citer d'une part, la Suède à 3,65 % de son PIB et, d'autre part, le Portugal et l'Espagne, en dessous de 1 %.

Par ailleurs, la part du financement de la recherche provenant des entreprises est légèrement inférieure en France (55 %) par rapport à la moyenne européenne (57 %). Elle augmente cependant régulièrement, puisqu'elle était de 42 % en 1981 et de 56 % en 1999, ce qui résulte de la croissance de 20 % de la recherche des entreprises entre 1992 et 2000.

Quant à notre effort public de recherche, il se répartit ainsi : un peu plus d'un tiers pour la recherche fondamentale, environ 16 % pour le financement des organismes de recherche finalisée, 4,4 % consacrés à l'incitation à l'innovation industrielle, 15,5 % pour les grands programmes technologiques civils (essentiellement le spatial), 18,7 % pour la recherche de défense. Cet effort public est concentré sur quelques régions : 40 % en Ile-de-France, suivie de Rhône-Alpes (10,8 %), Provence-Alpes-Côte d'Azur (7,8 %) et Midi-Pyrénées (7,2 %).

La France ne participe qu'à hauteur de 6,5 % aux dépôts des brevets en Europe, loin derrière l'Allemagne. Elle affiche la plus faible croissance annuelle dans ce domaine entre 1995 et 2000 (+ 7,54 %, contre + 11,21 % pour l'Allemagne, + 12,5 % pour le Japon ou + 25,98 % pour l'Irlande).

B. DES CAUSES MULTIPLES

1. La fuite des cerveaux

On dénombre 50 % de chercheurs étrangers sur le sol américain, à raison de 80 % d'Asiatiques et de 20 % d'Européens, ce qui porte à 10 % la proportion de chercheurs européens aux Etats-Unis.

La fuite des cerveaux vers les Etats-Unis touche particulièrement le Royaume-Uni, en raison notamment des facilités linguistiques et d'un mode de gestion similaire de la recherche dans les deux pays, avec toutefois un mouvement de retour des chercheurs concernés vers leur pays d'origine.

La France a subi plus tardivement ce phénomène, mais il est aujourd'hui bien réel. Si seulement 0,35 % des étudiants français étudient dans les universités américaines, ce sont en revanche 28 % des chercheurs post-doctorants qui partent pour les Etats-Unis, l'année qui suit leur thèse. On notera que seuls les meilleurs trouvent des postes stables.

Bien sûr, la mobilité des chercheurs est souhaitable et la carrière des intéressés l'exige souvent. Ceci est cependant préoccupant puisque cela signifie que, alors que les Etats-Unis bénéficient de jeunes déjà formés, nous perdons une partie importante de notre vivier, pourtant essentiel pour l'avenir de notre recherche, et que nous finançons les Etats-Unis de façon non négligeable car le coût de formation d'un bon chercheur, depuis la maternelle jusqu'au doctorat, dépasse largement les 200 000 euros. 100 000 bons chercheurs représentent 20 milliards d'euros.

D'ici 2010, on estime à 700 000 le nombre d'emplois de chercheurs et d'ingénieurs de haut niveau supplémentaires qu'il serait nécessaire de recruter en Europe.

La moindre attractivité de la recherche européenne coûte donc 1 % du PIB annuel européen.

2. La science : trop mal connue, trop peu choisie

Le développement des sciences et techniques prend une place croissante dans l'évolution du monde. La compréhension des débats qui animent notre société demande une plus grande diffusion de la culture scientifique, qu'il s'agisse de la procréation assistée, des organismes génétiquement modifiés, de la thérapie génique, de l'énergie nucléaire ou encore du rayonnement électromagnétique de la téléphonie mobile.

Le citoyen doit pouvoir disposer des connaissances et des références qui lui permettent de comprendre ces questions et de participer à ces débats. Faute de quoi, confronté à des choix qui lui échapperaient et au discours ésotérique de certains experts, il risque de développer un sentiment de rejet systématique. Votre rapporteur met en garde contre le retour de l'obscurantisme.

Le domaine scientifique connaît lui-même des évolutions (interdisciplinarité renforcée, importance de la finalisation des recherches, question de l'acceptabilité sociale) qui renforcent la proximité entre science et société.

La mission d'information de votre commission relative à la diffusion de la culture scientifique a constaté2(*) que celle-ci restait insuffisante, malgré les efforts financiers consentis par les grands centres de diffusion scientifique et technique parisiens, des initiatives parfois audacieuses et réussies, ainsi qu'une demande forte de la société. Elle s'est, en particulier, inquiétée, en France, comme d'ailleurs dans les autres pays industrialisés, d'une diminution relative de l'effectif des étudiants inscrits dans les filières scientifiques de l'enseignement supérieur. Celles-ci ont enregistré, en dix ans, une diminution moyenne de 8 % de leurs effectifs, avec des baisses plus marquées en biologie (- 27 %) et en physique chimie (- 46%).

Or, il nous faudra à la fois renforcer la capacité de la recherche française, pourvoir au remplacement des nombreux chercheurs qui prendront leur retraite dans les années à venir et permettre aux industries de recruter ingénieurs et personnels formés pour la recherche, qu'elles doivent employer en nombre croissant. D'où la nécessité de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques.

Votre commission souhaiterait que le ministre indique les suites qu'il envisage de donner aux propositions de votre mission d'information (qui sont rappelées en annexe au présent rapport) en faveur de la diffusion de la culture scientifique.

Il faut, en effet, démocratiser les usages des technologies nouvelles pour que les citoyens s'habituent à vivre le futur au quotidien, en comprenant ce qui est sous-tendu par ces nouveaux usages.

3. Dépasser les clivages public-privé et civil-militaire

a) Le cloisonnement recherche publique/recherche privée

Les crédits publics à la recherche privée sont moins importants en Europe qu'aux Etats-Unis : 0,76 % du PIB, contre 0,94 %. Le cloisonnement entre les deux est excessif, en particulier en France, malgré les progrès récents. Or le soutien public à la recherche est indispensable si l'on veut que nos entreprises -qui disposent souvent de peu de moyens à consacrer à la recherche fondamentale si celle-ci ne peut être rapidement profitable- restent compétitives.

De même, la politique contractuelle entre entreprises et universités doit être poursuivie. Le triptyque universités-laboratoires de recherche-entreprises doit impérativement être renforcé.

Cette question des missions collectives de l'université et de la recherche est fondamentale et exigerait de la France des actions plus affirmées. Comme le soutenait en effet Mme Françoise Thys-Clément, professeur de l'université libre de Bruxelles au colloque organisé par la Conférence des présidents d'universités, le 9 octobre dernier à la Sorbonne : « le monde anglo-saxon et du nord de l'Europe travaille à cet égard de façon beaucoup plus soudée que le monde francophone ».

b) La fracture recherche civile/recherche militaire

Votre rapporteur, depuis des années, se plaint du manque de recherche duale en France. Les états-majors répondent souvent qu'ils préfèrent utiliser des produits de haute technologie disponibles sur étagère, ignorant délibérément l'exemple du Département de la Défense américain (DOD). Quant à l'Europe, le 6e programme-cadre de recherche et développement (PCRD) se limite à la recherche civile, alors que la recherche de base est souvent commune au civil et au militaire. Ce cloisonnement n'a pas de sens au plan scientifique.

Toutes les zones de haute technologie américaines ont été largement irriguées par les contrats du DOD.

De nombreuses innovations américaines ont ainsi été au départ financées par la recherche militaire des Etats-Unis : Internet, le « GPS » (« Global Positionning System »), le microprocesseur « RISC » des téléphones mobiles, en sont autant d'exemples.

Une certaine prise de conscience de la perte d'efficacité qu'entraîne cette coupure -et le manque de coopération européenne dans ce domaine- se fait jour au niveau européen.

Répondant à une question orale de votre rapporteur, la ministre de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie, ayant pris conscience du retard français en la matière, a évoqué les possibilités de financement par les armées de recherches duales, au-delà de la traditionnelle aide du Centre national d'études spatiales (CNES) et des recherches de la Direction des affaires militaires (DAM) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

Cette prise de conscience vient aussi de pénétrer l'Europe (si l'on se réfère à la communication de la Commission européenne du 11 mars dernier, dans la ligne de la suggestion du Parlement européen formulée le 10 avril 2002, de préparer « un agenda de recherche avancée liée à la sécurité globale »).

Votre rapporteur souligne l'importance et la pertinence de ce concept de « sécurité globale ». Nous sommes aujourd'hui confrontés à des risques multiples, globaux et multiformes, et les enjeux de sécurité intérieure sont essentiels.

L'évolution de notre environnement géostratégique et macroéconomique a changé radicalement la typologie des menaces qui pèsent sur l'Europe, de même qu'elle a modifié les conditions de sa croissance, de sa stabilité et de sa sécurité.

Il suffit de penser par exemple au terrorisme, au bioterrorisme en particulier, ou à la prévention contre les phénomènes climatiques extrêmes dont il faut attendre la multiplication compte tenu du réchauffement climatique.

Nos établissements devraient être davantage associés à la recherche de solutions de crise. Ainsi, par exemple, l'école des Mines de Paris, grâce à des modèles intégrant une trentaine de paramètres, a créé un outil de prévention du risque incendie très performant. Cet instrument de cartographie sophistiqué est aujourd'hui utilisé, par exemple, dans les Alpes-Maritimes, en Espagne, au Canada, en Australie...

L'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) peut élaborer de nouveaux modèles logistiques complexes, et l'on sait à quel point les armées dépendent de la logistique.

La recherche dans le domaine de la sécurité intérieure et extérieure a fait l'objet d'une excellente étude -pour la partie sécurité extérieure- publiée dans le n° 10 d'octobre 2003 de la revue « Défense nationale »3(*).

De l'avis de votre rapporteur, la recherche stratégique européenne devrait être relancée en liaison avec les ministères chargés de la sécurité extérieure et de la sécurité intérieure des pays européens intéressés, avec les organismes de recherche fondamentale et appliquée ainsi que les industriels.

L'exemple des Etats-Unis, dont les recherches dans ces domaines ont fait un bond extraordinaire, mérite d'être suivi. Les opinions publiques sont désormais mieux sensibilisées, notamment par les problèmes d'incendies, d'inondations, de terrorisme et par les progrès de l'idée d'une Europe politiquement et militairement plus intégrée, incluse dans le projet de constitution européenne.

Les auditions de votre rapporteur auprès des représentants qualifiés des ministères de la Défense et de l'Intérieur ont renforcé sa conviction à ce sujet et son souhait d'un renforcement, tant à l'échelle européenne que française, de la recherche duale. A cet égard, il se félicite de la prochaine réforme de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI) qui répond à cette logique et donnera toute sa place à la recherche.

* 1 Voir article dans « Nice-Matin » du 25 octobre 2003.

* 2 Rapport d'information n° 392 (2002-2003).

* 3 Revue « Défense nationale » - Octobre 2003.

Article de Patrick Cardot, Grégoire Postel-Vinay, Brigitte Serreault, David W.Versailles : « Financer la recherche stratégique ».

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