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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 19 novembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Pierre Laffitte sur les crédits de la recherche pour 2004.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, a salué la présentation par ce dernier du paysage de la recherche française, européenne et internationale, ainsi que son interview dans Le Figaro de la veille, où est relatée son initiative en faveur d'un grand emprunt européen. Il a fait part de son amertume concernant les programmes-cadres de recherche et de développement (PCRD) européens, qui obligent à des arbitrages douloureux. Il s'est enfin félicité de la priorité accordée à la recherche dans le projet de loi de finances pour 2004, conformément aux engagements pris par le ministre l'an dernier.

M. Ivan Renar a jugé un peu optimiste la présentation du budget par le rapporteur pour avis, estimant que quelques avancées ne devaient pas cacher un recul dans un certain nombre de domaines. Il a rappelé que l'objectif fixé à Barcelone d'atteindre 3 % du PIB, s'entendait pour l'Europe élargie aux pays candidats à l'adhésion, et qu'on en était encore loin.

Il a regretté le simple maintien des subventions attribuées aux établissements de recherche et noté la diminution des crédits de certains établissements publics industriels et commerciaux. Si le recours à des chercheurs étrangers peut s'avérer intéressant, il a souhaité que ne soit pas négligé pour autant le vivier des chercheurs français et a regretté la substitution d'un certain nombre d'emplois contractuels à des emplois statutaires. Il a, par ailleurs, relevé que l'augmentation du nombre de CIFRE ne faisait que compenser la baisse corrélative des allocations de recherche. Après avoir déploré la faiblesse de la recherche privée en France, il a enfin regretté que les crédits destinés à la recherche universitaire soient à peine maintenus.

M. Jean-Marc Todeschini a déclaré partager l'analyse du rapporteur pour avis concernant la stratégie américaine, le problème de la fuite des cerveaux, la nécessité de défendre l'innovation et il a pris acte des efforts du ministre pour défendre son budget. Il a, en revanche, dénoncé la précarisation des emplois et jugé que les mesures proposées n'arrêteraient pas la fuite des cerveaux.

Après avoir fait valoir que le recours à des chercheurs étrangers permettait de faire appel à de nouveaux savoirs, M. Louis Duvernois a demandé si les mesures fiscales destinées aux impatriés s'appliqueraient aux chercheurs étrangers.

Jugeant très pertinente l'idée de lancer un grand emprunt européen, M. Marcel Vidal a demandé qu'en soient précisés les critères ainsi que les axes de recherche pouvant ainsi être privilégiés. Après avoir félicité le rapporteur pour avis pour son interview dans Le Figaro, qui rappelait son rôle majeur dans la création du site de Sophia Antipolis, il a suggéré la visite de ce dernier par la commission.

M. Jacques Valade, président, a partagé ce souhait et estimé très intéressante une telle visite. Par ailleurs, afin de valoriser les travaux de la mission d'information de la commission sur la culture scientifique et technique, il a proposé l'organisation d'un colloque sur l'un des sites de province où sont entrepris des efforts en faveur de la diffusion de cette culture, « Cap sciences » à Bordeaux par exemple.

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Laffitte, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- outre leurs dotations propres, les organismes de recherche disposeront de moyens supplémentaires, grâce au financement de projets ciblés et thématiques par le Fonds des priorités pour la recherche, le Fonds de recherche technologique et le Fonds national de la science ; il s'agit aussi de renforcer l'attractivité de la recherche française en dotant de moyens supplémentaires les meilleures équipes ;

- dans un contexte difficile, le ministère de la recherche a réussi à accroître son budget global ; en particulier, les crédits consacrés à la recherche duale tripleront (à 260 millions d'euros) ;

- les nouvelles technologies de l'information devraient conduire l'ensemble des ministères concernés à prendre conscience de la contribution considérable que la recherche peut apporter à la vie quotidienne ; une petite société située à Sophia Antipolis vient ainsi d'inventer un système permettant de faire revenir de 12 à 3 euros le coût de traitement des contraventions, grâce au paiement de l'amende par le contrevenant chez un buraliste, par carte bancaire. Au-delà des financements, il s'agit de développer des méthodes efficaces et de démocratiser l'utilisation des technologies ;

- un emprunt de 150 milliards d'euros par la BEI représenterait 1 % du PIB européen, soit le coût de la fuite des cerveaux pour l'Europe des Quinze. S'agissant du choix des thèmes prioritaires, il appartiendra aux acteurs de proposer des projets d'intégration et aux comités de les sélectionner, les comités mis en place pour la sélection des projets Eurêka pouvant être utilisés à cet effet ;

- une disposition du projet de loi de finances rectificative devrait permettre d'appliquer aux chercheurs les mesures fiscales en faveur des impatriés.

M. Jacques Valade, président, a constaté un changement de mentalité concernant les transferts de technologie, les chercheurs en sciences fondamentales acceptant davantage de valoriser leurs découvertes. Evoquant son expérience à la tête de l'« Institut du pin », il a jugé très incitatif le fait pour un organisme de recherche de compléter ses ressources grâce à la valorisation de ses recherches auprès des entreprises. Il s'est ensuite déclaré favorable aux recrutements sous contrat, dont la souplesse permet à la fois d'attirer des chercheurs étrangers et de réorienter la recherche vers des thématiques nouvelles.

A l'issue de ces débats, la commission, suivant les propositions de son rapporteur, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la recherche et des nouvelles technologies pour 2004, les groupes socialiste, et communiste républicain et citoyen votant contre.

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