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C. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET À L'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Cet agrégat regroupe seulement une partie des crédits consacrés à la sécurité routière selon le « jaune » relatif à l'effort de la nation en faveur de la sécurité routière : il s'agit ici des crédits spécifiquement liés à l'exploitation de la route.

Pour 2004, ces crédits du ministère de l'équipement sont en hausse de 4,8 % en autorisations de programme et de 13,3 % en crédits de paiement, ce qui témoigne de l'attention portée par le Gouvernement à cette question. Les moyens d'engagement s'élèvent à 73 millions d'euros, alors que les moyens de paiement s'établissent à 46 millions d'euros.

ENSEMBLE DES CRÉDITS DESTINÉS À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Nature des

Autorisations de programme

Crédits de paiement ou dépenses ordinaires

Crédits

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution en  %

Crédits destinés à l'exploitation de la route

30

29

-1

-3,3 %

53,6

57,4

+3,6

+7 %

Crédits d'études

9,9

9

-0,9

-9 %

6,2

7,1

+0,9

+14,5 %

Crédits affectés aux centres d'examen du permis de conduire

4

8

+4

+50 %

4,7

6,4

1,7

+36,2 %

Crédits d'incitation en matière de sécurité routière

-

-

-

-

2

2,5

+0,15

+7,5 %

TOTAL

43,9

46

+2,1

+4,8 %

64,5

73,05

+8,55

+13,3 %

Source : PLF pour 2004

Les crédits destinés à l'exploitation de la route

La politique d'exploitation de la route vise à améliorer la sécurité des déplacements par une meilleure répartition de la circulation dans le temps et sur les différents réseaux, par l'information des usagers et par des interventions aussi rapides que possible sur le réseau.

Elle est mise en oeuvre dans le cadre de deux instruments :

- le schéma directeur d'exploitation de la route (SDER) ;

- le schéma directeur d'information routière (SDIR).

Le SDER consiste essentiellement à équiper le réseau routier national principal et les voies urbaines rapides de systèmes de recueil des données, d'exploitation et de gestion du trafic. Il peut conduire à installer des instruments de surveillance de la circulation et de connaissance de l'état du trafic  (caméras, stations de comptage, réseau d'appels d'urgence...). Il doit permettre la centralisation des informations et faciliter ainsi l'adoption de décisions appropriées par les exploitants. Enfin, il a également pour objectif l'information de l'usager sur les temps de parcours et la présence d'encombrements.

Le SDIR, qui est encore dans une phase d'étude, vise à compléter l'information routière donnée aux usagers et aux différents acteurs concernés par des renseignements synthétiques donnés en temps réel. Il vise également à élargir la diffusion de cette information, non seulement sur l'ensemble du réseau routier, mais également par l'intermédiaire de serveurs télématiques et de supports médiatiques. L'objectif affiché est de faire en sorte que le SDIR couvre 9.600 kilomètres de voirie en 2004 et 12.500 kilomètres à l'horizon 2006.

Enfin, ce volet sert à financer l'entretien et le renouvellement de la signalisation directionnelle et à améliorer l'implantation des équipements d'exploitation pour réduire le danger inhérent aux obstacles latéraux.

Pour 2004, les crédits d'exploitation de la route diminuent d'un million d'euros en autorisations de programme, à 29 millions d'euros, et progressent de 3,6 millions d'euros en crédits de paiement, à 57,4 millions d'euros.

CRÉDITS DESTINÉS À L'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Ligne

Nature des

Autorisations de programme

Crédits de paiement ou dépenses ordinaires

budgétaire

Crédits

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

Montant en LFI pour 2003
(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004
(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

35-42/30

Exploitation de la route - Fonctionnement et maintenance (actions non déconcentrées)

-

-

-

-

2,7

2,6

-0,1

-3,7%

35-42/40

Exploitation de la route - Fonctionnement et maintenance (actions déconcentrées)

-

-

-

-

20,9

22,2

+1,3

+6,2%

35-42/50

Exploitation de la route - Information des usagers et centres d'information routière

-

-

-

-

3

3,2

+0,2

+6,7%

53-46/70

Exploitation de la route - Installations sur infrastructures existantes (actions non déconcentrées)

12

18

+6

+50%

10,5

15,6

+5,1

+48,6%

53-46/90

Exploitation de la route - Installations sur infrastructures existantes (actions déconcentrées)

18

11

-7

-38,9%

16,5

13,8

-2,7

-16,4%

TOTAL

30

29

-1

-3,3%

53,6

57,4

+3,6

+7%

Source : PLF pour 2004

 Les crédits d'étude en matière de sécurité routière

Ces crédits, inscrits dans quatre lignes différentes, diminuent légèrement (-900.000 euros) en autorisations de programme, mais sont confortés (+14,5 %) en crédits de paiement à plus de 7 millions d'euros. Ils servent à financer différentes études, en particulier dans le cadre du centre national de la sécurité routière ou en partenariat avec d'autres organismes.

CRÉDITS D'ÉTUDES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Ligne

Nature des

Autorisations de programme

Crédits de paiement ou dépenses ordinaires

budgétaire

crédits

Montant en LFI pour 2003
(en milllions d'euros)

Montant en PLF pour 2004

(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

Montant en LFI pour 2003

(en millions d'euros)

Montant en PLF pour 2004

(en millions d'euros)

Evolution (en millions d'euros)

Evolution (en %)

53-47/51

Etudes, expérimentations et investissements hors infrastructures

1,7

1,8

+0,1

+5,9 %

1

1,1

+0,1

+10 %

53-47/52

Etudes et expérimentations en matière de sécurité routière

2,9

2,9

-

-

1,7

1,8

+0,1

+5,9 %

53-47/55

Etudes et expérimentations du centre national de la sécurité routière

2,3

1,7

-1

-43,5%

1,5

1,7

+0,2

+13,3 %

63-48/10

Organismes contribuant à la sécurité routière

3

3

-

-

2

2,5

+0,5

+25 %

TOTAL

9,9

9

-0,9

-9 %

6,2

7,1

+0,9

+14,5 %

Source : PLF pour 2004

 Les crédits destinés aux centres d'examen du permis de conduire

Les crédits d'investissement en faveur des centres d'examen du permis de conduire augmentent de 4,7 à 6,4 millions d'euros en autorisations de programme et de 4 à 8 millions d'euros en crédits de paiement, afin notamment de permettre la rénovation d'une partie d'entre eux.

 Les crédits d'incitation en matière de sécurité routière

Figurant à la ligne 44-20/50, ces crédits passent de 2 à 2,15 millions d'euros pour 2004. Cette augmentation vise à renforcer la communication dans ce domaine.