Projet de loi de finances pour 2004 : Aviation civile et transport aérien

¹ Le FIATA consiste en le compte d'affectation spéciale n° 902-25.

² Eurocontrol ; autres organismes liés à la DGAC par des conventions de financement, à savoir Swisscontrol, Aéroports de Paris (ADP), Bâle-Mulhouse, Jersey Airport et Météo-France ; administration de l'équipement et ministère de la défense.

³ Redevance pour services terminaux de la circulation aérienne.

⁴ Article 51 de la loi de finances pour 1999.

⁵ Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, article 60.

⁶ Société américaine de location-vente d'avions ( leasing ).

⁷ Communiqués OACI du 20 décembre 2002 et du 11 août 2003.

⁸ La tonne kilomètre transportée totale est une mesure combinée du trafic de passagers, de fret et de poste, qui tient compte de la distance parcourue.

⁹ Communiqué du secrétariat de l'OACI du 11 août 2003.

¹⁰ Source : International Air Transport Association (IATA) : World Air Transport Statistics 2003 .

¹¹ Air Canada, Air New Zealand, ANA (All Nippon Airways), Asiana (depuis le 1 ^er mars 2003), Austrian Airlines Group, British Midland, Lufthansa, LOT-Polish Airlines (depuis octobre 2003), Mexicana Airlines, SAS (Scandinavian Airline System), Singapore Airlines, Spanair (1 ^er avril 2003), Thai Airlines, United Airlines et Varig.

¹² Les huit compagnies de l'alliance Oneworld : Air Lingus, American Airlines, British Airways, Cathay Pacific, Finnair, Iberia, Lan Chile et Qantas.

¹³ Les six compagnies de l'alliance Skyteam : Aeromexico, Air France, Alitalia, CSA Czech Airlines, Delta Air Lines et Korean Air.

¹⁴ Cette mesure est devenue obligation mondiale à compter du 1 ^er novembre 2003, et dès le 9 avril 2003 pour les compagnies aériennes du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Elle vise tous les avions de plus de 60 sièges ou dont la masse maximale au décollage dépasse 45,5 tonnes.

¹⁵ Il s'agit là d'une classification du Département des transports américain (DOT).

¹⁶ Wall Street Journal , 16 juillet 2003.

¹⁷ Trafic intérieur et international.

¹⁸ Source : ATA - Air Transport Association (regroupe 22 compagnies aériennes américaines membres) - juillet 2003.

¹⁹ Les trois compagnies « majeures » de transport de fret sont : Federal Express, UPS et DHL Airways.

²⁰ Compagnies classées par trafic PKT (passagers kilomètres transportés) 2002 décroissant.

²¹ ATA a rejoint récemment le groupe des compagnies « majeures ».

²² Les trois compagnies Southwest, America West et American Trans Air (ATA) sont des compagnies à bas coûts.

²³ Le Figaro Economie , 22 mars 2003.

²⁴ Les efforts d'American Airlines pour obtenir des concessions salariales ont finalement abouti, sous la menace de la faillite, et après la démission de son président Don Carty, le 25 avril 2003. La nouvelle direction a annoncé qu'elle pouvait, pour le moment, éviter la mise en redressement.

²⁵ United Airlines est déjà placée, depuis décembre 2002, sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites. Les résultats d'exploitation de United au 1 ^er et 2 ^ème trimestre 2003 ont été de -813 et -431 M$.

²⁶ Cf. supra .

²⁷ Cf. supra .

²⁸ Loi n° 2003-322 du 9 Avril 2003 relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France. Rapport n° 165 (2002-2003) de M. Jean-François Le Grand , fait au nom de la commission des affaires économiques.

²⁹ Exprimé en PKT.

³⁰ SAS, Turkish, Air France, British Airways et KLM.

³¹ La compagnie à bas coûts BasiqAir est exploitée par Transavia, filiale à 80 % de KLM. De plus, Buzz, avant d'être acheté par Ryanair début 2003, était une marque commerciale exploitée par KLM UK, filiale à 100 % de KLM.

³² Deutsche BA (dba), filiale de British Airways, est devenu une compagnie à bas coûts en 2002.

³³ En mars 2002, British Midland (BMI) a créé une filiale à bas coûts : bmibaby.

³⁴ SnowFlake.

³⁵ Goodjet a fait faillite le 16 janvier 2003. Il convient de noter que Goodjet et CiaoFly n'étaient pas des transporteurs. Il s'agissait de marques commerciales avec affrètement d'avions.

³⁶ Marque à bas tarifs du transporteur français Air Lib.

³⁷ BerlinJet a disparu le 21 février 2003, après seulement quelques mois d'activité.

³⁸ Il convient d'utiliser le terme "base" plutôt que celui de "hub", car les compagnies à bas coûts n'organisent pas leur activité autour de plages de correspondance.

³⁹ M. Eric de Vlieger, PDG du groupe IMCA, a été mis en examen le 24 octobre 2003 pour recel et complicité d'abus de biens sociaux, dans l'enquête sur d'éventuelles malversations ayant entouré la chute d'Air Lib.

⁴⁰ L'exercice d'Air France court du 1 ^er avril au 31 mars.

⁴¹ Air Transport European Association, Association des transporteurs aériens européens.

⁴² Chiffres AEA pour l'année civile.

⁴³ Aviation and transportation Security Act .

⁴⁴ Règlement n° 2320/2002/CE.

⁴⁵ Explosive Detection System , appareil de détection des explosifs par rayons-X.

⁴⁶ Le tomographe offre une visualisation beaucoup plus fine que l'EDS, en permettant notamment des variations de l'angle de vue et des plans de coupe.

⁴⁷ Voir infra.

⁴⁸ Article L.321-3 du CAC.