Allez au contenu, Allez à la navigation

20 novembre 2003 : Budget 2004 - Technologies de l'information et Poste ( avis - première lecture )

 

 

    retour sommaire suite

CHAPITRE 1ER -

LE PROJET DE LOI DE FINANCES

Le tableau ci-après décrit l'évolution par article des crédits de la Poste et des Télécommunications (hors crédits de recherche et développement).

Les crédits Poste et Télécommunications se montent pour 2004 à 440 millions d'euros, en hausse de 0,7 %. Votre rapporteur pour avis se félicite que, dans un budget extrêmement contraint et où le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'est voulu exemplaire, ce budget soit globalement maintenu.

Ces crédits consistent essentiellement en subventions de fonctionnement à l'Agence nationale des fréquences (ANF), au Groupe des écoles de télécommunications (GET) et à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).

1. La situation de l'Agence nationale des fréquences (ANF)

a) Le budget de l'Agence

Le budget 2004 est en reconduction par rapport à 2003, comme c'est le cas depuis trois ans. On note toutefois le transfert, depuis les crédits du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, du montant correspondant au fonctionnement des cellules des Territoires d'outre-mer (TOM). La subvention de fonctionnement est donc de 28,43 millions d'euros (M€), sur la ligne 36-10, article 71. A la différence du GET ou de l'ART, l'ANF dispose de crédits d'investissement qui sont du reste en forte hausse de 53 %, à 4 M€.

b) Les moyens humains

L'ANF a hérité, lors de sa création en 1997, des moyens des divers organismes préexistants et notamment du Service National des Radiocommunications (SNR), comme le reflète son implantation géographique. Les autres apports importants étaient ceux du Comité de Coordination des Télécommunications (CCT) et d'une partie de la Direction Générale des Postes et Télécommunications du ministère chargé des télécommunications. L'agence a vu ses effectifs croître régulièrement : de 227 emplois à sa création, elle est passée à un effectif de 365 emplois à l'heure actuelle1(*).

2. La montée en puissance du Groupe des écoles de télécommunications

Créé en janvier 1997, le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET), a pour missions l'enseignement supérieur et la recherche dans les télécommunications et plus largement les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC). Etablissement public doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé des Télécommunications, le GET est composé d'un service d'administration générale (SAG) et de trois écoles ou instituts :

- l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications (ENST), située à Paris ;

- l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne (ENSTB), située à Brest, Rennes et Lannion;

- l'Institut National des Télécommunications (INT), situé à Evry, constitué de deux écoles, une école d'ingénieurs et une école de gestion spécialisée dans le domaine des télécommunications.

En 2004, la dotation proposée par le projet de loi de finances est de 91,98 M€. Les effectifs permanents du GET resteront de 1.037 personnes physiques, comme en 2002 et 2003, contre 940 en 2000 avant le plan de croissance.

3. L'extension des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

Les crédits de fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), sont, quant à eux, inscrits au chapitre 37-06 et s'élèvent à 17,7 M€, en hausse de 6  %, en raison principalement de l'extension des compétences de cette instance au domaine postal, prévue par le projet de loi sur la régulation postale présenté ci-après2(*).

Votre Commission des Affaires économiques souhaiterait obtenir l'assurance que la hausse de ces crédits permettra à cette autorité administrative indépendante, désormais vouée -au vu du projet de loi sur la régulation postale- à devenir l'Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (ARTP), d'exercer ses nouvelles compétences en matière postale avec la même efficacité qu'en matière de télécommunications.

4. Les moyens de fonctionnement de la CSSPTT

Les crédits de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications (CSSPTT) sont en reconduction à 241.000 euros. Votre rapporteur pour avis signale que, en qualité de Président de la CSSPTT, il n'a pas sollicité d'augmentation des moyens de fonctionnement de la Commission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004.

* 1 Soit 193 fonctionnaires, 149 contractuels et 23 mises à disposition.

* 2 Cf. infra chapitre III.

    retour sommaire suite