Projet de loi de finances pour 2004 : Technologies de l'information et Poste
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Technologies de l'information et Poste
( avis - première lecture )
- Par M. Pierre HÉRISSON
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 75 (2003-2004) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
LE PROJET DE LOI DE FINANCES
- CHAPITRE II -
LA RECOMPOSITION ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
- I. LES PRÉMISSES DU REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE
- II. LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE
- I. LES PRÉMISSES DU REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE
- CHAPITRE III -
LA POSTE ET LE SECTEUR POSTAL






