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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Technologies de l'information et Poste ( avis - première lecture )

 

 

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B. DES QUESTIONS SOCIALES PRÉGNANTES

Avec ses 315.400 employés13(*) (équivalent temps plein) de tous statuts en 2002 (+ 0,5 %), la Poste est le premier employeur français du secteur marchand. Seul l'opérateur postal allemand dispose des effectifs plus élevés, atteignant 327.000 employés. La modernisation du secteur postal ne pourra être menée à bien sans le consensus des personnels, comme le souligne le projet de Contrat de performances et de convergences, c'est pourquoi il est indispensable de tout mettre en oeuvre pour favoriser le dialogue social au sein de l'opérateur historique.

 Les engagements du projet de Contrat de performances et de convergences 2003/2007

Le projet de contrat de performances et de convergences précité, consacre un important développement à la nécessité, pour La Poste, d'investir dans la qualification et la valorisation de ses ressources humaines. La Poste s'appuiera, en la matière, « sur l'adhésion et l'engagement de ses collaborateurs ». A cette fin, La Poste s'engage à développer « la concertation avec les organisations syndicales relative à la réflexion stratégique et à la mise en oeuvre des grands projets du groupe ».

On notera qu'à ce titre, La Poste étudiera la possibilité de mettre en place un régime de prévoyance maladie pour ses salariés de droit privé dont les modalités d'accès feront l'objet d'une négociation annuelle.

 La toujours épineuse question des retraites

Comme le souligne M. Gérard Larcher dans son rapport précité14(*), l'évolution préoccupante du coût des retraites pour La Poste est momentanément neutralisée puisque si La Poste supporte une charge de retraites stabilisée autour de 2 Mds €, l'Etat assure la dérive annuelle de cette charge, soit environ 100 M  € par an. Toutefois, la menace persiste à moyen terme puisqu'à compter de 2010, le régime des retraites postales comptera plus de retraités que de cotisants, ce qui nécessitera, si rien n'est fait, un accroissement du taux de cotisations supporté par La Poste qui prendrait des proportions insoutenables, les charges de retraites pour 2010 représentant près des trois-quarts de la masse des traitements versés aux fonctionnaires actifs. C'est pourquoi, le dossier des retraites constitue une « bombe à retardement » qui doit être désamorcée par un accord entre La Poste et l'Etat.

Votre Commission des Affaires économiques se félicite que le CPC prévoie la clarification de la question des retraites (§ 5.3) qu'appelle également de ses voeux la CSSPPT dans son avis sur ce document. Elle souhaite que le groupe de travail Etat-Poste chargé du traitement global du financement des charges de retraite se réunisse dès que possible pour traiter cette question.

 Une réduction de la précarisation

Comme l'avait souligné M. Gérard Larcher dans un important rapport d'information publié au nom de votre Commission des Affaires économiques en 1997, la condition des personnels employés par La Poste était, jusqu'à récemment, caractérisée par une forte disparité en termes de contrats et de temps de travail. En ce qui concerne l'amélioration de la gestion des agents contractuels relevant de la convention commune La Poste-France Télécom, La Poste a donné la priorité à la transformation de contrats à durée déterminée (CDD), en contrats à durée indéterminée (CDI) ou en CDI intermittents (CDII). C'est ainsi qu'à la fin 2002 96,77 % des agents étaient employés dans le cadre de CDI ou de CDII pour 800 heures au moins par an.

Depuis 1999, La Poste a, au surplus, intégré ses « emplois-jeunes », dans des métiers de contacts exercés dans les bureaux de poste (guichetier, assistant commercial, conseiller financier). Elle a poursuivi cette action jusqu'à la fin de l'année 2002, à l'issue de laquelle 2.400 jeunes ont bénéficié d'un CDI avant que 802 autres soient intégrés au cours des cinq premiers mois de l'année 2003, au terme desquels 3.400 jeunes avaient été embauchés par La Poste en CDI.

On notera enfin que La Poste ne bénéficie pas des allègement des charges sociales au titre de l'emploi de personnels de droit privé prévus par la loi 2003-47 du 17 avril 2003, elle assume donc dans leur intégralité les augmentations du coût horaire du SMIC consécutives à la mise en oeuvre des 35 heures. Il en résulte un différentiel de coût salarial en sa défaveur supérieur de 25 % à celui des entreprises bénéficiaires des engagements.

* 13 320.000 postiers.

* 14 Cf. pages 147 et suivantes.

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