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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

DÉVELOPPEMENT RURAL

Par M. Gérard DELFAU,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 3) (2003-2004)

Lois de finances.

En application de l'article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, toutes les réponses aux questionnaires budgétaires auraient dû parvenir aux rapporteurs avant le 9 octobre 2003.

A cette date, aucune réponse n'avait été adressée à votre rapporteur pour avis, celles-ci arrivant progressivement jusqu'à la mi-novembre. Cette situation ne lui ayant pas permis de travailler dans des conditions conformes à l'importance des questions traitées, il souhaite le signaler publiquement afin que les dysfonctionnements qui ont gêné le bon accomplissement de sa mission soient identifiés et ne se reproduisent pas l'an prochain.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le développement rural est aujourd'hui à la croisée des chemins. D'un côté, la prise en compte de nouvelles attentes sociales par rapport à nos zones rurales et l'évolution de la politique agricole commune, au profit de ce qu'il est convenu d'appeler le « second pilier », ouvrent de nouvelles perspectives au développement et à l'aménagement ruraux. De l'autre, notre formidable potentiel rural, qui est au coeur de notre culture, est menacé par la désertification dans les zones reculées, ou au contraire par le grignotage de la périurbanisation autour des villes. Il s'agit donc d'une politique publique où presque tout reste à faire, ou plutôt à réinventer.

Pour ce faire, il est vrai que le développement rural dispose de crédits, à la fois nationaux et communautaires. Toutefois, ceux-ci sont extrêmement peu lisibles, d'une part, en raison de la multiplicité des sources de financement (Union européenne, Etats et collectivités locales) ; et d'autre part, en raison de l'interaction de différentes politiques : développement rural et agriculture, développement rural et aménagement du territoire, développement rural et environnement.

Il convient de signaler à ce titre une nouveauté importante pour le secteur : la création d'une nouvelle Direction générale de la Forêt et des Affaires Rurales (DGFAR) au sein du ministère de l'Agriculture. La DGFAR regroupe l'ancienne Direction de l'Espace Rural et de la Forêt (DERF) et l'ancienne Direction des Exploitations de la Politique Sociale et de l'Emploi (DEPSE).

On peut espérer que cette nouvelle organisation administrative, associée à la montée en puissance de la réforme budgétaire introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), permettra une lisibilité accrue des crédits dans les années à venir.

Votre rapporteur pour avis tient à rappeler, enfin, que le développement rural fera l'objet d'un important débat parlementaire, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ce texte, examiné en premier lieu par l'Assemblée nationale en janvier 2004, devrait vous être soumis au printemps 2004.

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