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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Développement rural
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Développement rural
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard DELFAU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 75 (2003-2004) de M. Gérard DELFAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
LES POLITIQUES PUBLIQUES
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
- I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
- A. UNE ANNÉE TRÈS DIFFICILE POUR LA
FILIÈRE BOIS
- B. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE ET LES SUITES DE LA
MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT
- 1. Soutenir une agriculture de qualité et
compenser les services à l'environnement
- 2. Conforter les soutiens à l'artisanat,
l'industrie et le commerce
- 3. Le défi de la pluriactivité
- 4. L'aménagement des territoires
- 5. Adapter les contraintes en matière
d'urbanisme
- 6. Affirmer l'importance des massifs en termes
d'aménagement du territoire
- 1. Soutenir une agriculture de qualité et
compenser les services à l'environnement
- C. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CONTRATS
D'AGRICULTURE DURABLE (CAD)
- D. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE
L'EAU
- 1. Le cadre général
- a) La mise en oeuvre de la
directive « nitrates »
- b) Les premiers programmes d'action (1996-2000)
- c) Les deuxième (2000-2003) et
troisième phases (2004-2007)
- d) La condamnation de la France par la Cour de
justice des communautés européennes (CJCE)
- e) L'effort de réduction des pollutions par
les pesticides
- a) La mise en oeuvre de la
directive « nitrates »
- 2. La budgétisation du Fonds national pour
le développement des adductions d'eau (FNDAE)
- 3. Le deuxième programme de maîtrise
des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
- 1. Le cadre général
- A. UNE ANNÉE TRÈS DIFFICILE POUR LA
FILIÈRE BOIS
- I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
- CHAPITRE II -
LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
- CHAPITRE III -
LES CRÉDITS DISPERSÉS D'UNE
POLITIQUE TRANSVERSALE
- I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
- A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
- B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU
DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT
- C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA
FORÊT
- D. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA
COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
- E. LES CRÉDITS DESTINÉS AU
FINANCEMENT DES CTE ET DES CAD
- A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX
AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
- I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
