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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2004, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

ÉNERGIE

Par M. Roland COURTEAU,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 1093, 1110 à 1115 et T.A. 195

Sénat : 72 et 73 (annexe n° 11) (2003-2004)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Comme il l'a indiqué, voici un an, dans son rapport sur les crédits de l'énergie inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003, votre rapporteur pour avis constate qu'après une période de relative tranquillité, le marché de l'énergie subit des transformations importantes et des crises préoccupantes. Parmi celles-ci, on retiendra les graves coupures de courant survenues aux Etats-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne et en Italie. Ces crises traduisent bien un élément fondamental que d'aucuns ont eu tendance à oublier : la sécurité énergétique nécessite des efforts renouvelés et une attention de tous les instants.

Mais cette préoccupation ne saurait rester la seule qui inspire les pouvoirs publics français qui s'intéressent également, et à très juste titre, à la préservation de l'environnement et qui mettent progressivement en oeuvre le protocole de Kyoto. A l'évidence, beaucoup reste à faire en la matière afin de favoriser la tempérance énergétique, la maîtrise de la consommation d'énergie et une diversification des sources d'approvisionnement qui laissent une place substantielle aux énergies renouvelables.

C'est sur la base de ces principales observations, que s'articule le présent rapport pour avis, qui examinera successivement les voies et les moyens de la politique énergétique française, l'actualité de la libéralisation des marchés énergétiques, l'état des différents segments du marché énergétique, et enfin la protection de l'environnement et les économies d'énergie.

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