III. LES AUTRES SOURCES D'ÉNERGIES NON RENOUVELABLES
A. LE SECTEUR PÉTROLIER
Quels que soient les progrès réalisés dans la production d'ENR et quelle que soit la production d'électricité nucléaire, on ne saurait se désintéresser des produits pétroliers dont l'évolution des cours a une évidence déterminante sur la croissance des économies occidentales. En France, on enregistre, en 2002, un net fléchissement de la quantité totale de pétrole brut traité dans les raffineries , soit - 6,8 % par rapport à 2001 , pour atteindre 81,9 Mt en métropole. Cette diminution est liée tant aux grands arrêts techniques survenus dans ces raffineries, qu'à la faiblesse des marges de raffinage enregistrées en 2002 , lesquelles n'ont pas incité au traitement. Elle s'accompagne d'une diminution du taux moyen d'utilisation des capacités de distillation (de 89,2 % en 2001 à 83,3 % en 2002).
Alors qu'ils avaient baissé en 2001, les cours du brut importé en France ont progressé en 2002 de 20 à 28 dollars/baril , malgré une demande très faible. Poursuivant un mouvement décrit au cours de ces dernières années, la production française ne suit pas la demande de produits raffinés qui diminue de 82 Mt en 2001 à 76,2 Mt (- 7,1 %) et le déficit en gazole s'accentue. Malgré la baisse de la production totale d'essences, la production française reste largement excédentaire (environ 2 Mt/an), le marché étant couvert à hauteur de 115 % de la demande. En revanche, la demande en distillats moyens étant restée constante en 2002, le déficit de couverture du marché demeure important (la production ne représente que 75 % de la demande totale).
En ce qui concerne la production de fioul (9,3 Mt), on constate une surcapacité chronique, par rapport à la demande (5,5 Mt) malgré la faible activité du secteur du raffinage en 2002.
On constate donc une inadaptation de l'outil de raffinage français à la consommation dans un contexte économique défavorable, où les faibles marges de raffinage n'incitent pas au traitement de produits pétroliers. Il est peu vraisemblable que cet état de fait change à court terme puisque malgré la perspective de l'entrée en vigueur de la seconde phase d'application de la directive 98/70/CE (qui prévoit une réduction de la teneur en soufre de 50 mg/kg en 2003 et de 10 mg/kg le 1 er janvier 2005 dans les essences et gazoles), les raffineurs n'ont pas accru leurs investissements, préférant optimiser les outils existants. Ainsi ne signale-t-on que deux nouveaux projets importants : celui d'EXXON MOBIL à Port-Jérôme-Gravenchon et celui de TOTAL à Gonfreville, lesquels correspondent à un investissement de 750 millions d'euros.
Comme il l'a fait à de nombreuses reprises, votre rapporteur pour avis souligne l'importance du maintien d'une desserte équilibrée du territoire en stations services de carburant.
B. LE SECTEUR GAZIER
Le secteur gazier connaît une forte croissance de + 6 à + 7 % par an (+ 1,5 % pour le pétrole), favorisée par une demande en forte hausse qui résulte de son caractère moins polluant.
La production française s'établit à 2,74 milliards de m 3 (- 2,7 %) de gaz brut en 2002, soit 3,8 % de la demande, concentrée pour les 9/10 ème sur les gisements de Lacq et de Meillon, tandis que les importations croissent de 6,7 %, atteignant 493,1 TWh en 2002. De son côté, la consommation est stable à hauteur de 485,9 TWh (car 2002 a été l'année la plus chaude depuis 1961. La répartition de l'origine géographique des importations gazières françaises reste stable, les principaux fournisseurs étant, par ordre décroissant, la Norvège, la Russie, l'Algérie et les Pays-Bas, le Royaume Uni, et le Nigeria. On notera toutefois un fort taux d'accroissement des achats de cargaisons spot de gaz naturel liquéfié (GNL), qui progressent de 18,1 % en 2002 par rapport à 2001.
Les investissements de Gaz de France (GDF) en 2002 atteignent 3 628 M€ en fonds propres (dont 1.047 M€ dans l'Hexagone et 2.581 M€ à l'étranger (contre respectivement 1.614 M€, 1.044 M€ et 570 M€ en 2001). Les prises de participation industrielles correspondent au développement de GDF qui poursuit sa croissance internationale en investissant 2.581 M€ dans plusieurs opérations importantes (SPP , l'une des plus importantes sociétés slovaques et la plus grande société de transport européenne hors Ukraine et Russie, Cal Energy, société d'exploration-production en Mer du Nord britannique, Fram, champ en Mer du Nord norvégienne; et Arcalgas, distributeur de gaz au nord de l'Italie). Du fait de ces prises de participation, le taux d'endettement net consolidé du groupe GDF se situe à 46 % fin 2002 contre 54 % fin 2001, résultat conforme aux objectifs du contrat de groupe qui fixe un taux maxima de 80 %. Toutefois, selon les informations transmises à votre Commission, eu égard aux prises de participations susceptibles d'être réalisées dans les mois à venir, « À la fin 2003, le niveau d'endettement sera probablement tel que la poursuite par GDF du développement de sa stratégie en Europe et dans le monde nécessitera un accroissement significatif des fonds propres ».
C. LE SECTEUR CHARBONNIER
Du fait de l'arrêt de l'extraction prévue à Gardanne en janvier 2003 et à Merlebach en septembre suivant, la production totale issue de la Lorraine et du Centre-midi s'élève à 1,41 million de tonnes pour l'année en cours. Le coût d'extraction par bassin poursuit sa hausse continue depuis huit ans, passant de 104 €/tonne en 1996 à 223 € en 2002 , le coût de revient moyen pour l'ensemble des bassins est de 223 €/tonne. Le coût du charbon importé s'élevant à 45,3 €/tonnes, la perte à la tonne de Charbonnages de France (CDF), atteint, avec 173 €/tonne , un nouveau record.
L'Etat consent une aide à CDF pour accompagner la fin de cette exploitation d'ici à 2005 (chapitre 45-10 article 10 de la loi de Finances). Elle correspond à la prise en charge du financement des prestations de chauffage et de logement dues aux anciens mineurs, des intérêts des emprunts contractés par l'établissement sur la période 1997-1999. Conformément aux demandes de la Commission européenne, l'Etat assume également le déficit d'exploitation de l'extraction de la houille, par une dotation en capital provenant d'un compte d'affectation spéciale. L'ensemble de ces charges, qui s'élevaient à 934,8 en 2002 est estimé à 918,7 M € en 2003 et à 883 millions pour 2004. Au plan social, l'année 2003 a été marquée par la signature d'un protocole du 11 février 2003, qui a complété le régime des congés charbonniers de fin de carrière, « en amont » en créant, pour les mineurs âgés de 43 à 45 ans une « dispense préalable d'activité », qui leur assure 85 % de leur salaire antérieur, mise en oeuvre dans un cadre de suppression progressive du volontariat car il s'avérait, selon les informations transmises à votre Commission, impossible d'assurer à la fois la gestion des effectifs existants et l'arrêt anticipé de l'activité dans le cadre du seul volontariat.