CHAPITRE III -
L'EFFORT DE RECHERCHE
DANS LE DOMAINE DE
L'ÉNERGIE
I. L'ACTION DU CEA EN 2004
L'énergie nucléaire occupe une place importante dans le « mix » énergétique de la France et de l'Europe. Elle est un élément fort de stabilité de la fourniture d'énergie, compte tenu notamment des évolutions brutales du cours des hydrocarbures et des aléas géopolitiques. Par ailleurs, cette énergie ne génère pas de gaz à effet de serre, ce qui constitue une contribution importante pour le respect des engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto, même si le problème des déchets nucléaires constitue l'un des défis majeurs auquel est confronté cette source d'énergie.
Ainsi, le commissariat à l'énergie atomique (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel créé pour donner à la France la maîtrise de l'atome et de son utilisation dans les domaines de l'énergie, de la santé et de la défense.
A. UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Le contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et le CEA a défini les programmes civils de l'établissement et leur cadrage financier sur la période 2001-2004. Sur le plan budgétaire, le contrat garantissait pour les années 2002 à 2004 un niveau minimum de subvention au moins égal à celui de 2001, hors éléments exceptionnels liés notamment à la fiscalité ou à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ce contrat prévoyait une progression des subventions en 2002 et 2003, suivie d'une stabilisation en 2004. Ces prévisions tenaient compte des besoins d'investissements importants du CEA, liés aux demandes de l'Autorité de sûreté nucléaire concernant la remise à niveau de ses installations de traitement et l'entreposage des déchets.
Pour mémoire, la subvention du budget initial en 2003 s'élevait à 926 millions d'euros (hors financement du DSND 6 ( * ) ). Compte tenu des gels et annulations intervenus au premier semestre, elle a été ramenée à 896 millions d'euros, soit une baisse de 3,2 % par rapport au budget initial 2003 et de 1,3 % par rapport à l'exercice 2002.
Votre rapporteur pour avis note que ces diminutions de crédits interviennent à un moment où l'établissement doit financer une forte croissance des dépenses d'équipements liés à la sûreté et à la sécurité, et où les redevances des partenaires du nucléaire, notamment Areva, ont pris fin.
Pour maintenir son équilibre budgétaire, le CEA s'est néanmoins efforcé de faire croître ses ressources propres. Ainsi, le taux de couverture des dépenses totales par les ressources propres 2004 est estimé à 45 % (y compris les ressources du fonds dédié à l'assainissement, issues des dividendes d'Areva). Par ailleurs, le CEA se voit contraint de décaler des investissements et de mettre en place un plan d'économies de 45 millions d'euros sur trois ans, dont 15 millions d'euros en 2004, faute de pouvoir recourir à des mécanismes d'ingénierie financière pour des investissements non liés à la recherche.
B. LES MOYENS DU CEA EN 2004
En 2004, la subvention civile (hors financement du DSND) sera de 911 millions d'euros, soit une stabilité en euros constants par rapport à au budget révisé pour 2003 (+1,7 % en euros courants). Elle intègre une contribution du Ministère de la Défense de 35 millions d'euros, qui permet de compenser la diminution des crédits d'investissement de la recherche. Néanmoins, le CEA s'attachera à profiter des ressources nouvelles dégagées par le Ministère de la recherche (transfert des crédits d'études du Ministère de la Défense, Fonds priorités recherche sur recettes de privatisation) pour présenter des projets innovants et cohérents avec les priorités des pouvoirs publics. Dans ce contexte, le CEA a mené une réflexion approfondie sur ses programmes. Le projet de plan à moyen et long terme établi pour la période 2003-2012, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, est structuré autour de trois axes principaux : l'énergie, les technologies pour l'information et la santé, et les très grands équipements. Ce plan devrait être approuvé prochainement par le Conseil d'administration de l'établissement, et ferait du CEA l'un des seuls organismes de recherche à s'engager sur une période aussi longue.
L'établissement cherche à mener ses programmes dans un souci constant de réduction des coûts . Le plan d'économies de 45 millions d'euros portera sur les activités de support administratif et technique ainsi que sur le fonctionnement des laboratoires. Le CEA conduit notamment une mission de simplification de ses processus internes et poursuit l'effort d'amélioration de l'efficacité de sa politique d'achats.
Enfin, il continue à valoriser les résultats de ses recherches (environ 200 brevets déposés par an pour 15 millions d'euros de redevances) et à renforcer ses partenariats à long terme avec des entreprises ou des collectivités locales pour construire des plates-formes de recherche intégrées (enseignement, recherche, industriels). Plusieurs projets d'envergure européenne seront lancés en 2004 : Minatec (micro et nanotechnologies à Grenoble), Neurospin (Sciences du Vivant à Saclay), Numatec (technologies logicielles en Essonne), laboratoires sur les prions (Fontenay-aux-Roses).
C. UNE GESTION DES EMPLOIS FORTEMENT CONTRAINTE
Le contrat pluriannuel entre l'Etat et le CEA a prévu une stabilité des effectifs sur la période 2001-2004 pour la réalisation de ses programmes civils. Les effectifs du CEA sont néanmoins prévus en diminution en 2004, à hauteur de 10.500 postes, contre 10.536 en 2003, et connaîtront une baisse de 4 % à l'échéance du plan à moyen et long terme.
Pour la mise en oeuvre de sa stratégie, le CEA est amené à diminuer ses effectifs de support afin de stabiliser les effectifs affectés aux programmes, par d'importants redéploiements :
- croissance dans la recherche technologique (projets micro et nanotechnologies à Grenoble et en Ile-de-France) ;
- croissance dans les systèmes nucléaires du futur ;
- décroissance des effectifs affectés au soutien aux industriels du nucléaire, notamment avec l'arrêt du programme Silva en 2003 ;
- décroissance des effectifs de soutien général (-12 % sur la durée du plan à moyen et long terme).
* 6 Délégation à la Sûreté Nucléaire des Installations de la Défense, financée par les ministères de la Défense et de l'Industrie à hauteur de 2,1 millions d'euros en 2003.