CHAPITRE II -
PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE SPATIALE
Dans son rapport budgétaire pour 2003, votre rapporteur pour avis avait mis en exergue la crise du secteur spatial et la nécessité de procéder à des évolutions dans son organisation , tant au niveau national qu'européen. L'échec du tir 517 d'Ariane 5 en décembre 2002 a démontré l'urgence de la modernisation de ce secteur. Dans le contexte d'une demande affaiblie et d'une offre élargie, il convient que l'Union européenne garantisse un accès indépendant à l'espace, compte-tenu de la dimension stratégique du secteur spatial.
Le programme spatial civil français repose sur une contribution aux programmes et activités de l'Agence spatiale européenne (ESA) et sur un programme spatial national comportant de nombreuses coopérations bilatérales. Il est mis en oeuvre par le Centre national d'études spatiales (CNES), à la fois agence et centre technique.
Sur la scène européenne, la place de premier ordre occupée par la France dans le domaine de l'espace lui permet de faire bénéficier d'autres secteurs de ses avancées technologiques. Pour préparer l'avenir, cette action dans le secteur spatial doit s'inscrire dans le cadre de grands projets européens de recherche.
I. LES ORIENTATIONS NATIONALES EN FAVEUR DE L'ESPACE
En 2004, le projet de dotation budgétaire en faveur du CNES s'élèveraient à 1,353 milliard d'euros (CP et DO), dont 685 millions d'euros destinés à couvrir la contribution de la France à l'Agence spatiale européenne et 130 millions d'euros faisant l'objet d'un transfert du ministère de la défense au titre de la recherche duale.
Dans le cadre du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne du 27 mai 2003, la France a confirmé son engagement de maintenir sa contribution à hauteur de 685 millions d'euros jusqu'en 2009. Cette contribution permettra non seulement de financer les programmes de soutien au secteur des lanceurs et de retour en vol d'Ariane 5, mais aussi de dégager, à partir de 2006, une marge de manoeuvre pour des programmes nouveaux.
Par ailleurs, le CNES a révisé en profondeur ses programmes, hors contribution à l'ESA, pour retrouver des marges de manoeuvre dès 2004. Cette nouvelle programmation tend à réaliser une optimisation entre le maintien des programmes faisant l'objet d'engagements contractuels qui ne peuvent être remis en cause, le démarrage des projets jugés les plus stratégiques et le réaménagement, le gel, voire l'arrêt d'autres programmes.
II. UN SURSAUT NÉCESSAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN
A. LES CONSÉQUENCES DE L'ÉCHEC DU TIR D'ARIANE 5
Le développement du lanceur Ariane 5 a été décidé par le Conseil de l'Agence spatiale européenne en novembre 1987. L'objectif principal du programme était de doter l'Europe d'un lanceur capable de lancer deux charges utiles en orbite de transfert géostationnaire en tenant compte de l'évolution de la masse des satellites. L'échec du tir 517 du 11 décembre 2002, qui constituait la première occasion de tester la nouvelle famille de lanceurs (« Ariane 5 ECA ») est venu aggraver la crise touchant le secteur spatial européen. Face à cette situation, l'Agence spatiale européenne, en concertation avec ses partenaires, a élaboré un plan destiné à garantir l'indépendance d'accès à l'espace pour l'Europe. Rendu public le 27 mai 2003 et adopté à l'unanimité, ce plan comprend trois volets.
Le rétablissement d'Ariane 5
L'objectif de ce plan est la mise au point d'une version compétitive du lanceur Ariane 5 pour assurer la continuité du service à partir de 2005. Son financement est assuré par un redéploiement des ressources en provenance d'autres programmes et par différentes mesures d'économies, notamment sur le contrat du Centre spatial guyanais.
Le programme European guaranted access to space (EGAS)
Ce programme tend à assurer à l'Europe une garantie d'accès à l'espace en finançant une partie des coûts fixes industriels associés à la production et aux opérations des lanceurs Ariane 5 pour la période 2005-2009. Il permettra ainsi aux Etats membres d'acquérir un droit d'accès, prioritaire et dans la durée, à ces installations stratégiques. Par ailleurs, ce plan permettra le retour à la compétitivité du programme Ariane 5 -qui devrait s'achever fin 2009- et rendra possible une exploitation équilibrée du lanceur durant cette même période. Souscrit à hauteur de 99 % de son coût par les Etats membres (dont 51,9 % à la charge de la France), il s'élève à 960 millions d'euros et il est lié aux engagements pris par les industriels sur les coûts de production et la réorganisation à court terme de la filière.
Le plan de restructuration du secteur des lanceurs
Les financements requis pour assurer l'avenir de la filière Ariane s'accompagnent d'une importante réduction des coûts et d'une réorganisation complète du secteur des lanceurs, avec un seul maître d'oeuvre industriel pour le système Ariane : l'entreprise EADS. Parallèlement, Arianespace est confirmée dans son rôle d'opérateur de lancement, responsable des activités marketing et commerciales, et de donneur d'ordres pour la production, l'Agence étant le donneur d'ordres pour le développement. L'Agence spatiale européenne continuera à faire appel aux compétences du CNES dans un cadre contractuel renouvelé. La France confirme ainsi son niveau d'engagement à plus de 50 % du programme Ariane. La réorganisation de l'ensemble des services de lancement, qui touche le secteur public et le secteur industriel privé, a pour objet de parvenir à réduire les coûts des phases de développement et de production, d'amener à une plus grande cohérence entre la demande commerciale et les développements technologiques et d'établir un meilleur équilibre des responsabilités et des bénéfices entre les Etats membres et les industriels.
Le développement du programme Galileo
Comme votre rapporteur pour avis l'avait indiqué l'an passé, le programme Galileo a pour objectif de doter l'Europe d'un système de positionnement par satellites lui apportant une autonomie par rapport au système GPS américain. Le 26 mai 2003, en marge du Conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne, le dernier obstacle à un accord sur le financement du programme Galileo a été levé. Les quatre Etats principaux 4 ( * ) voient leur contribution maintenue, celle de l'Espagne passe à 10,25 % et celle de la Belgique à 4,8 %.
L'entreprise commune pour le développement du système, dont le lancement avait été autorisé lors du Conseil des transports de l'Union européenne du 26 mars 2002 a donc été créée. Son président, M. Grohe, a été nommé le 16 juin dernier et des contrats pour les deux satellites d'occupation de fréquence et de développement exploratoire ont été signés le 11 juillet dernier. La tâche principale de l'entreprise commune est la préparation de la phase de déploiement et d'opérations du programme Galiléo. Son rôle est déterminant pour le respect des objectifs et des délais du programme, ainsi que pour l'efficacité de la mise en concurrence des industriels et la maîtrise des coûts pendant la phase de développement.
Au total, la contribution de la France à la phase développement-validation s'élève à 190 millions sur un budget global de 1,1 milliard d'euros.
Votre rapporteur pour avis note que le financement de la phase de déploiement (2,3 milliards d'euros) laisse deux questions encore ouvertes : certains Etats membres attendent un financement privé et les industriels n'ont pas, jusqu'à présent, indiqué l'ampleur de leur participation pour financer à court terme un système destiné au service public, car les retours sur investissement ne sont pas attendus avant la phase d'exploitation (2008). Les modalités d'un partenariat public-privé doivent donc être étudiées instamment.
Comme la Commission européenne l'a souligné, il est fondamental que l'Union européenne doit investir massivement dans le développement de ce programme. En effet, le marché des services de navigation par satellite et des produits dérivés croît dans le monde de 25 % par an et pourrait atteindre 100 milliards d'euros en 2010, occasionnant, de ce fait, la création de 40.000 emplois qualifiés en Europe.
B. L'URGENCE D'UNE MOBILISATION EUROPÉENNE
Un relatif retard européen
Les Etats-Unis, l'un des principaux concurrents de l'Europe en ce domaine, ont une avance non négligeable, illustrée par un ratio qui se situe, en moyenne depuis 5 ans, de 1 à 25 entre les budgets d'équipement militaire consacrés au secteur spatial en Europe et aux États-Unis . L'écart dans le secteur des télécommunications est, pour sa part, huit fois plus important . Le constat d'une commande publique et de marchés domestiques de volumes si différents rend de plus en plus difficile une compétition commerciale équitable et un accès autonome à l'espace. Seule l'Europe dans son ensemble peut résister au risque d'une dépendance dans ses approvisionnements et garantir son autonomie de choix et de décision. Or, un grand nombre d'États souhaite disposer et maîtriser les outils spatiaux. Les alliances dans ce secteur modèlent donc le paysage géopolitique mondial. Il est ainsi impératif que l'Europe possède sa propre autonomie et préserve sa souveraineté dans quatre principaux domaines : l'observation, les télécommunications, la navigation et l'accès à l'espace . Il est également prioritaire d'établir une cohérence renforcée entre la politique des lanceurs et celle de leur utilisation . Cette autonomie permettra à l'Europe de poursuivre au plus haut niveau les développements scientifiques et technologiques avec ses principaux partenaires sur la scène mondiale. Ainsi la coopération avec les États-Unis ou le Japon et le partenariat avec l'industrie russe doivent être renforcés.
Un secteur économique déterminant
La contribution de l'industrie spatiale européenne au dynamisme de l'économie européenne est déterminante avec près de 35.000 emplois directs, répartis entre 2.000 entreprises environ, et un chiffre d'affaires aux alentours de 5,3 milliards d'euros .
Le marché mondial des applications spatiales, en rapide expansion, pourrait, selon les estimations, totaliser un chiffre d'affaires de 350 milliards d'euros d'ici à 2010. Au surplus, comme le précise la Commission européenne dans le Livre Blanc 5 ( * ) qu'elle a rendu public le 11 novembre dernier, chaque euro investi dans les applications spatiales génère un chiffre d'affaires de sept à huit euros, grâce au développement de services à valeur ajoutée. Pourtant, dans un contexte de concurrence très sévère, cette industrie demeure fragile, notamment dans le domaine de la fabrication des satellites qui doit faire face à une offre américaine représentant à elle seule les deux tiers du marché. Votre rapporteur pour avis note donc que les acteurs européens doivent s'engager, collectivement et dans les meilleurs délais, à adapter leur outil industriel .
Pour la France , compte tenu des enjeux stratégiques liés à l'utilisation de l'espace, il est impératif que l'Union européenne, maintienne une indépendance d'accès à l'espace sur le long terme afin d'appuyer ses ambitions d'acteur politique indépendant sur la scène mondiale. Cette indépendance repose sur le développement d'une famille de lanceurs européens, d'une capacité de production de satellites et d'une gestion complète des systèmes spatiaux.
Aujourd'hui, Arianespace est le premier opérateur de services de lancements commerciaux au monde. Alcatel Space et Astrium, fabricants de satellites, sont dans le peloton de tête de la compétition mondiale. Des programmes comme Galileo ou Pléiades offrent ainsi des perspectives intéressantes aux industriels européens. L'Europe a accédé au rang de puissance spatiale grâce à la famille des lanceurs Ariane, aux efforts conjoints des Etats, des agences nationales des différents partenaires, notamment le CNES en France, et de l'ESA. Le caractère stratégique de ce secteur, d'abord reconnu par les Américains et les Russes, puis par les Européens, l'est aujourd'hui par d'autre pays comme la Chine, le Japon, l'Inde ou le Brésil.
Concernant la filière des lanceurs, après l'échec d'Ariane 5-ECA, le premier impératif est de fiabiliser le lanceur, de valider le scénario de remise en vol et de mettre en oeuvre un plan d'actions améliorant la qualité de la chaîne de développement et de production et visant à la rationalisation des processus industriels. Si le bon fonctionnement d'Ariane est stratégique sur le moyen terme, il convient d'évoluer d'ici 2020 vers une gamme de lanceurs mieux adaptés aux besoins institutionnels et au marché commercial. Ainsi, l'implantation à Kourou du lanceur russe Soyouz constitue-t-elle une opportunité d'élargissement de la gamme des lanceurs et un préalable à une coopération déterminante pour assurer le développement de la future génération de lanceurs. L'instauration d'un partenariat scientifique et technique, voire industriel, avec la Russie constitue une voie très prometteuse et pourrait permettre d'envisager l'élaboration d'un lanceur commun euro-russe d'ici 2020. Il serait en effet dangereux d'abandonner aux seuls Américains la coopération avec la Russie dans le domaine spatial, notamment avec l'installation Sea Launch, la France ayant déjà une longue expérience des partenariats franco-russes dans le secteur spatial, initiés par le Général de Gaulle.
Votre rapporteur pour avis se félicite, à ce titre, de la signature récente de l'accord franco-russe , qui définit les principes de coopération entre les deux Etats et fournit le cadre juridique nécessaire à l'implantation d'un pas de tir « Soyouz » au Centre spatial guyanais, port spatial de l'Europe. L'accord précise les conditions dans lesquelles la France autorise l'installation du pas de tir en Guyane et la Russie fournit les lanceurs. Il s'inscrit dans le cadre de la résolution de l'Agence spatiale européenne du mois de mai dernier. Cette alliance complétera la gamme de lanceurs d'Arianespace car Soyouz, depuis Kourou, permettra de mettre en orbite deux à trois satellites par an, d'une masse allant jusqu'à trois tonnes sur l'orbite géostationnaire.
Même si la France a d'ores et déjà annoncé sa participation à hauteur de 50 %, votre rapporteur pour avis note que les conditions de financement de l'ensemble des aspects de l'accord restent à définir.
Une organisation institutionnelle rénovée au niveau européen
La définition de la place et du rôle du CNES, instrument de la politique spatiale française, ne peut s'inscrire qu'en regard de l'évolution des structures européennes. Il convient donc de définir les compétences et les attributions des multiples acteurs tels que l'ESA ou l'Union européenne.
A ce sujet, votre rapporteur pour avis, qui avait plaidé en faveur d'une intégration de la politique spatiale dans le bloc des politiques communes de l'Union, ne peut que se réjouir des résultats des travaux de la convention européenne chargée de rédiger un projet de constitution européenne . En effet, l'article III-155 du projet, présenté le 17 juillet dernier, dispose qu'afin « de favoriser le progrès scientifique et technique, la compétitivité industrielle et la mise en oeuvre de ses politiques, l'Union élabore une politique spatiale européenne ». Pour ce faire, la loi européenne, définie par ailleurs dans le projet de constitution, pourra établir des mesures sous forme d'un programme spatial européen.
Votre rapporteur pour avis juge cette avancée très positive et se réjouit que la politique spatiale soit mentionnée dans le projet de Constitution européenne . Cela permettra une mutualisation des investissements au niveau européen et le développement d'un pôle spatial européen, doté de la taille critique pour faire face aux principaux concurrents en ce domaine, tel que les États-Unis, la Russie ou la Chine. L'Union européenne pourrait, à cet égard, s'inspirer de la pratique des États-Unis qui consiste à soutenir l'activité de lancement nationale, la considérant comme une priorité stratégique. Il est légitime que les responsabilités dans le financement de nouveaux développements restent principalement du ressort de la puissance publique aussi longtemps que les risques associés ne permettront pas d'envisager un retour sur investissement compatible avec les contraintes industrielles.
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Au total, votre commission tient à se féliciter du contenu du Livre blanc de la Commission européenne proposant un plan d'action pour la politique spatiale européenne. Ce dernier contient des recommandations détaillées visant à garantir à l'Europe un accès indépendant à l'espace, à renforcer les technologies spatiales, à promouvoir l'exploration spatiale, à attirer davantage de jeunes vers les carrières scientifiques, à renforcer l'excellence européenne dans les sciences spatiales et à stimuler les entreprises compétitives.
Votre rapporteur pour avis note que la Commission européenne a élaboré des scénarios budgétaires pour mettre en oeuvre le plan d'action qui impliquent une croissance des dépenses en faveur du secteur spatial beaucoup plus importante que celles qui sont réalisées actuellement par les Etats membres. Les trois scénarios prévoient en effet une augmentation des dépenses allant de 4,6 % à 2,3 % par an, la Commission précisant néanmoins que si l'hypothèse de croissance la plus faible était retenue, cela ne serait pas suffisant pour garantir l'indépendance de l'Union en ce qui concerne la technologie et l'accès à l'espace.
A nouveau, votre rapporteur pour avis ne peut que réaffirmer l'impérieuse nécessité de mettre en oeuvre très rapidement une politique spatiale ambitieuse avec des moyens budgétaires renforcés.
* 4 Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni qui financent chacun 17,5 % du programme.
* 5 Commission européenne, White Paper, Space : a new european frontier for an expanding Union. An action plan for implementing the European Space policy.