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C. LES PREMIERS FRUITS D'UNE AMÉLIORATION DU DIALOGUE SOCIAL

Pour devenir l'un des principaux opérateurs postaux en Europe à l'horizon 2010, La Poste doit s'engager dans une réingénierie de l'entreprise, qui concerne tant les métiers que le réseau mais aussi les structures et les services support. Pour réaliser ce plan ambitieux, elle entend en faire partager la nécessité à chaque postier afin de le mobiliser.

C'est dans ce cadre que La Poste souhaite construire, en concertation avec les organisations syndicales, un nouveau projet social bâti autour de quatre axes principaux :


· l'emploi ;


· l'évolution professionnelle au coeur de la modernisation ;


· l'amélioration de la vie au travail ;


· le management à l'écoute des postiers.

D'ores et déjà, au terme d'une première phase de concertation avec les syndicats, les bases de ce nouveau contrat social sont posées :

- d'une part, La Poste a signé le 21 juin 2004, avec quatre organisations syndicales, un accord national sur les principes et les méthodes du dialogue social à La Poste. Cet accord définit un cadre de référence aux relations sociales dans l'entreprise. Il traduit la volonté partagée de La Poste et des organisations syndicales signataires de développer le dialogue social. Sa portée est toutefois affaiblie par le fait que deux syndicats ont refusé de signer cet accord : SUD-PPT et CGT-PTT.

Par ailleurs, il organise le dialogue social dans l'entreprise de façon cohérente avec les choix faits dans le cadre du projet "Responsabilisation du management"16(*) : ainsi, il décentralise la négociation pour permettre la conclusion d'accords au niveau des directions de métiers et des territoires, ainsi que dans les établissements de plus de 100 personnes, voire sur des sites pilotes de 50 personnes, et crée des commissions du dialogue social de La Poste (CDSP), instances d'information et de concertation décentralisées au niveau de chacune des Directions de métiers et de leurs territoires.

- d'autre part, La Poste a signé le 3 novembre 2004 avec plusieurs organisations syndicales -y compris la CGT, ce qui est une première- un accord majoritaire portant sur la relation sociale dans le domaine du courrier17(*), dénommé « accords de Vaugirard ». Cinq chantiers de négociation sont ouverts : chantiers à la négociation et s'engagent à les conclure avant fin 2005 : la revalorisation des métiers du courrier, l'augmentation des promotions et des recrutements, l'intensification de la formation et la validation des acquis de l'expérience, le renforcement de l'égalité professionnelle Homme/Femme, et l'amélioration de la santé au travail.

En outre, La Poste s'est engagée, afin d'améliorer les conditions de vie au travail des postiers du courrier, de diminuer la précarité de l'emploi et de concrétiser dès à présent le nouveau modèle social, à prendre trois mesures inédites dans l'histoire de l'entreprise :

- la fin du temps partiel imposé d'ici fin 2006 pour les postiers du courrier qui le souhaitent ;

- la transformation progressive de 10000 CDD en CDI d'ici fin 2006 ;

- le versement d'une indemnité exceptionnelle aux postiers du Courrier en décembre 2004 et décembre 2005, pour saluer les efforts de qualité de la distribution.

Votre rapporteur pour avis se félicite de ce renforcement du dialogue social, à l'heure où la modernisation du groupe exige la mobilisation de tous. Toutefois, il ne peut manquer de s'inquiéter sur l'impact financier des engagements pris par La Poste. Il exprime ses interrogations à l'égard du modèle social « à la française » mis en avant par ces accords de Vaugirard, qui privilégient notamment le temps plein, contrairement aux concurrents de La Poste, alors même que La Poste souffre aujourd'hui de nombreuses rigidités.

* 16 Le projet « Responsabilisation du management » répond à 5 objectifs majeurs :


· raccourcir la chaîne de commandement en passant de cinq niveaux à trois niveaux de gestion : un « niveau local » responsable de l'accueil du client, des ventes et de la production ; un « niveau territorial » responsable du soutien, de l'expertise et du contrôle ; un « niveau national » garant du résultat économique et qui définit la stratégie ;


· achever d'organiser l'entreprise autour de ses trois métiers (processus déjà initié en 2002 avec la mise en oeuvre de la déconcentration opérationnelle - projet SOFT/NDO) :


· passer, pour chacun des métiers, à un pilotage par la marge et par l'excédent brut d'exploitation ;


· développer une culture de responsabilité chez les managers opérationnels et favoriser et valoriser l'esprit d'initiative ;


· réaliser 20 % d'économie sur les coûts de structure.

* 17 La CGC et SUD ont choisi de ne pas signer mais de ne pas s'opposer à cet accord.

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