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II. LES CHANTIERS DÉJÀ ENGAGÉS

A. LA MODERNISATION DU COURRIER : VERS UN REDRESSEMENT DE LA QUALITÉ DE LA DISTRIBUTION ?

Dans un contexte où les effets de la rationalisation des flux, de leur dématérialisation et de la libéralisation se conjuguent, tous les opérateurs postaux anticipent une baisse de trafic à l'horizon 2007 : - 12 % d'ici 2009 pour DPWN, et - 20 % d'ici 2010 pour TPG.

La Poste prévoit, quant à elle, une baisse de trafic de 10 % à l'horizon 2007. L'enjeu est de contrecarrer cette baisse des volumes, et donc des revenus, par une amélioration de la qualité grâce à la modernisation de son outil industriel et par un allègement des charges, qui exige de profondes réformes.

C'est ce que prévoit le contrat de performances et de convergences 2003-2007 : « La Poste modernise l'ensemble de la chaîne de production courrier avec les technologies les plus récentes, pour en faire en 2010 l'une des plus efficaces en Europe en matière de coûts et de qualité.

Cet effort de productivité et de qualité concerne le réseau des centres de traitement et de distribution, l'automatisation du tri à toutes les étapes du processus, l'utilisation des différents modes de transport, l'adaptation de toute la chaîne aux variations du trafic. Les importantes réorganisations sont conduites en toute transparence vis-à-vis des clients, des personnels et des collectivités territoriales concernées.»

1. Un projet de grande envergure qui mobilise 3,4 milliards d'euros d'investissement

D'ores et déjà, La Poste a entrepris cette modernisation de la chaîne de traitement du courrier, du dépôt à la distribution. Ce projet, dénommé Cap qualité courrier 2007, a pour but de massifier et d'automatiser le plus rapidement possible les flux du courrier via la création de plates-formes d'intérêt national, régional, local et de proximité. Ce vaste programme de réingénierie de l'outil de production de La Poste vise à donner à La Poste les moyens de rejoindre les meilleurs standards européens en termes de qualité, de fiabilité et de mécanisation. Il se décline autour de la mise en place d'un réseau de proximité (les centres courrier de proximité), responsable de la collecte et de la distribution du courrier sur l'ensemble du territoire, et d'un réseau logistique responsable du traitement industriel des flux.

On passera ainsi de 130 centres de tri à plusieurs dizaines de plates-formes industrielles sur l'ensemble du territoire, plusieurs centaines de plates-formes locales pour la collecte et le tri/distribution du courrier et, pour la distribution en J+1 pour tous, plusieurs milliers de plates-formes de proximité seront créées ou entièrement rénovées dans tous les départements.

Le taux d'automatisation passera de 60 % à 90 % des volumes traités pour garantir une qualité de service de 90 % à J+1, en 2010. La distribution sera assurée 6 jours sur 7 par les facteurs pour garantir le service universel attendu par les Français. De nouveaux services à valeur ajoutée renforceront l'offre de La Poste et la satisfaction de ses clients : les services à domicile, la diversification des lieux de dépôt, ou encore le suivi des envois de bout en bout par SMS ou Extranet.

Le pilotage du projet est désormais en place. Si le volet industriel forme effectivement l'ossature du projet, celui-ci s'accompagne aussi d'un projet social ambitieux11(*), de manière à donner envie à l'ensemble des postiers d'entrer dans la dynamique de rénovation de l'outil de production. C'est l'objet de l'accord que La Poste vient de signer avec la majorité des syndicats le 3 novembre 2004. Le déploiement territorial du projet est aussi en préparation.

Le projet Cap Qualité courrier, le plus important de l'histoire de La Poste et l'un des plus grands projets de modernisation en France, mobilisera 3,4 milliards d'euros d'investissement de 2004 à 2010.

En 2004, le Courrier a déjà investi 382 M€, contre 284 millions l'an passé, affectés à quatre principaux projets : développement et mécanisation du tri (103 M€), restructuration du réseau de distribution (74 M€), schéma directeur de traitement du courrier international (30 M€), modernisation du réseau des centres de tri (27 M€). Notamment, La Poste a ouvert en février 2004 le nouveau centre de tri de Paris Nord, à Gonesse, qui regroupe cinq centres de tri qui étaient vétustes et en centre-ville.

En complément de ce plan industriel, La Poste a mis en place un Plan à 1.000 jours (2004-2006), à vocation marketing et commerciale afin de faire passer le monde du courrier dans l'univers des services et d'en faire un métier durablement rentable. Exploitant un peu plus les opportunités de marché ouvertes par le courrier électronique, de nouvelles filiales de La Poste (Maileva, Aspheria...) proposent aux entreprises des solutions éditiques innovantes, de la conception à la distribution, s'appuyant sur internet. De même, a été lancée en 2004, pour tous les clients de La Poste, la lettre recommandée électronique, envoyée à tout moment depuis un ordinateur puis imprimée et distribuée par un facteur. Le courrier a également conforté ses positions sur le marché stratégique de la publicité non adressée, depuis le rachat en mars 2003 des titres de Delta Diffusion SA par Mediapost, et renforcé ses perspectives à l'international avec l'inauguration en 2003 de la plate-forme de traitement du courrier international (hub) de Roissy et l'ouverture programmée de filiales au Royaume-Uni (2004) et en Allemagne (2005).

2. Le redressement attendu de la qualité de distribution

Les ambitions affichées dans le métier du courrier sont la réponse à la dégradation encore accentuée de la qualité du courrier en 2003 : alors que 76 % des lettres étaient distribuées le lendemain en 2002, seules 69,5 % l'ont été en 2003. Outre les difficultés que crée la transformation du réseau national de transport de La Poste dans le cadre du plan gouvernemental de réduction des vols de nuit12(*), les conflits sociaux de mai et de juin 200313(*) ont pesé sur la qualité de service, le taux de lettres distribuées à J+1 ayant chuté, en juin, à 48 %... Au deuxième semestre, La Poste s'est ressaisie et affiche un objectif de qualité pour fin 2004 de 80 % de lettres distribuées à J+1.

On peut rappeler que des objectifs de qualité de service conformes aux standards européens mais ambitieux, compte tenu de la configuration géographique du territoire et de la forte dispersion de la population, ont été fixés par le contrat de plan.

Flux

Objectifs

Lettre

2007 : 85 % en J+1

2007 : > 95 % au-delà de J+2

Courrier trans-frontières communautaire J+3

2007 : 85 %

Courrier trans-frontières communautaire J+5

2007 : 97 %

Ces objectifs tiennent compte du rythme des projets de modernisation de l'appareil de production de La Poste et seront donc atteints par paliers, dans le cadre d'une démarche de progrès continu que votre rapporteur pour avis accompagne de tout son soutien.

* 11 Auquel seront consacrés 800 millions d'euros.

* 12 Ce qui a diminué le potentiel des liaisons en J+1 de 4,5 points, selon La Poste, en raison de l'imparfaite substituabilité des liaisons ferroviaires de nuit aux liaisons de transport aérien.

* 13 Mouvement social sur les retraites.

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