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C. LA RÉFORME DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

L'année 2005 sera l'année de pleine application de la réforme du crédit d'impôt recherche prévue par l'article 87 de la loi de finances pour 2004 qui a introduit dispositions suivantes :

- l'accroissement de la prise en compte du volume d'accroissement des dépenses de R&D (désormais à hauteur de 45 %) ;

- la création d'un élément complémentaire représentant 5 % des dépenses totales de R&D ;

- l'extension des catégories de dépenses retenues ;

- l'amélioration de la prise en compte des dépenses de recherche confiées aux organismes de recherche publics, aux universités et aux centres techniques exerçant une mission d'intérêt général ;

- le relèvement du plafond du crédit d'impôt de 6,1 à 8 millions d'euros.

Cette réforme devrait entraîner une progression du crédit d'impôt recherche de 235 millions d'euros en 200525(*), ce qui en fait la mesure principale du troisième tiers du milliard d'euros supplémentaire pour la recherche en 2005.

A cet égard, l'ordre de grandeur des montants en jeu ainsi que l'originalité du dispositif ont conduit votre rapporteur pour avis à s'interroger sur la place que le crédit d'impôt recherche pouvait et devait occuper parmi les moyens publics en faveur de la R&D et de l'innovation.

* 25 Soit une augmentation de 48 % puisqu'au titre de l'exercice fiscal connu (2003), 2.760 entreprises ont déclaré un crédit positif cumulé de 489 millions d'euros.

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