b) Un plafond d'avances de trésorerie relevé de 5,5 milliards d'euros en 2006
L'article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale fixe le plafond des avances de trésorerie du régime général en 2006 à 18,5 milliards d'euros, soit 5,5 milliards d'euros de plus qu'en 2005. Le tableau suivant retrace l'évolution des plafonds d'avances de trésorerie du régime général depuis 1997 :
L'analyse de l'exercice 2005 permet d'expliquer cette évolution. En effet, alors que l'exercice 2005 avait débuté avec un solde de trésorerie positif de 3,4 milliards d'euros, l'exercice 2006 débutera avec un solde négatif de 5,9 milliards d'euros.
L'ACOSS anticipe une variation de trésorerie de 13,7 milliards d'euros sur l'exercice 2006 (le solde s'établirait alors à - 19,6 milliards d'euros au 31 décembre 2006), hors reprise du déficit prévisionnel pour 2006 par la CADES.
En intégrant une reprise de déficit au cours du mois d'octobre 2006 - qui ne pourra excéder 6,7 milliards d'euros - le solde moyen devrait s'établir à - 7,71 milliards d'euros : le point le plus haut atteindrait 2,9 milliards d'euros, tandis que le point le plus bas s'élèverait à - 17,7 milliards d'euros.
Le montant de 18,5 milliards d'euros retenu par l'article 25 du présent projet de loi de financement devrait donc permettre de préserver une certaine « marge de sécurité » , afin de prendre en compte les incertitudes macroéconomiques et celles sur le calendrier précis des encaissements et des tirages.
Les charges financières supportées par l'ACOSS devraient donc croître en 2006 , pour s'élever globalement à 250 millions d'euros. Ceci découlera notamment de l'évolution des charges constatées au titre de la branche maladie, qui a connu en 2005, du fait des reprises de déficits opérées par la CADES, des charges financières très faibles par rapport aux années passées, ainsi que le montre le tableau suivant :
Votre rapporteur pour avis considère que ce plafond d'avances de trésorerie - le deuxième plus élevé depuis 1997 - traduit la gravité de la situation budgétaire de la sécurité sociale qui, en dépit des réformes menées, demeure extrêmement préoccupante.