2. L'évolution du solde du FSV
Le tableau suivant retrace l'évolution du solde du FSV :
Le graphique suivant retrace l'évolution du solde cumulé du FSV :
Evolution du solde cumulé du FSV
Source : commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2005
La situation du FSV devrait s'améliorer de 210 millions d'euros par rapport aux prévisions de la commission des comptes : le solde, tel qu'il apparaît dans l'article 22 du présent projet de loi de financement, devrait s'établir à - 1,5 milliard d'euros (- 1.524 millions d'euros d'après l'annexe 9).
Cette différence s'explique par un surcroît de dépenses de 40 millions d'euros et un surcroît de recettes de 251 millions d'euros (151 millions liées aux mesures sur le PEL, 96 millions d'euros liées à la hausse du versement de C3S et 4 millions d'euros au titre des autres recettes). Il convient donc de souligner que le surcroît de recettes prévu pour 2006 tient essentiellement à une mesure conjoncturelle.
La situation du FSV est préoccupante et soulève à la fois un problème de traitement des flux et un problème de traitement du stock du déficit.
Dans la situation actuelle, les recettes du FSV ne lui permettent en effet plus d'assumer ses missions dans de saines conditions financières. En outre, à supposer que l'on parvienne à dégager des recettes supplémentaires au profit du FSV, 5,25 milliards d'euros de déficit devront encore être résorbés. Il faut toutefois préciser que la situation du FSV est dépendante de la situation économique, et en particulier de l'évolution du chômage : la commission des comptes de la sécurité sociale prévoit ainsi que les dépenses se stabiliseraient en raison de la baisse du chômage et du ralentissement de la progression du coût d'un chômeur en raison d'une revalorisation du SMIC horaire plus faible en 2006 qu'en 2005.
De plus, il faut souligner que la situation déficitaire du FSV rejaillit sur la CNAVTS , qui doit supporter les charges de trésorerie qu'impliquent les retards de paiement de la part du FSV.