e) Le programme « Financement »
Ce programme est l'un de ceux qui présentent le plus d'intérêt aux yeux de votre rapporteur pour avis.
La première partie « diagnostic » de ce programme comprend sept indicateurs de contexte pertinents, dont deux seulement sont renseignés dès cette année. L'indicateur de l'évolution du coût du travail, net des exonérations de cotisations, devrait viser plusieurs niveaux différents de rémunération.
La seconde partie « objectifs / résultats » comprend quatre objectifs et dix-sept indicateurs, dont huit seulement sont renseignés cette année. Deux indicateurs pourraient être supprimés , selon votre rapporteur pour avis, car ils sont redondants avec le contenu des états semestriels des dettes : il s'agit de l'indicateur n° 2 de l'objectif n° 3 (neutralité financière vis-à-vis des partenaires de la sécurité sociale) et de l'indicateur n° 4 de l'objectif n° 4 (suivi de la dette globale des organismes de sécurité sociales).
f) Le programme « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
La première partie « diagnostic » de ce programme comprend cinq indicateurs de contexte.
La seconde partie « objectifs / résultats » comprend quatre objectifs et onze indicateurs associés. Il demeure à l'état d'ébauche. Même si cela est difficile statistiquement compte tenu de la dispersion des acteurs au niveau des départements, il importerait aussi de prendre en compte l'action des conseils généraux dans la réalisation de ces objectifs.
Votre rapporteur pour avis estime que :
- l'indicateur (nombre et proportion de titulaires de pensions d'invalidité bénéficiant du Fonds spécial d'invalidité) associé l'objectif n° 1 « assurer un niveau de vie adaptée aux personnes handicapées » est un indicateur de moyens non adéquat ;
- devrait être créé un indicateur sur les coûts de gestion associés à la CNSA.