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Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mardi 28 novembre 2006, la commission a procédé, sous la présidence de M. Jacques Valade, président, à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » dans le projet de loi de finances pour 2007.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Jacques Valade, président, a exprimé son vif intérêt pour les questions soulevées par le rapporteur pour avis, tout en rappelant que l'obligation de combler notre retard en matière de production intérieure d'électricité à partir des énergies renouvelables résultait d'engagements internationaux. Il a évoqué la solution que peuvent constituer les centrales éoliennes implantées en pleine mer, tout en soulignant qu'elles risquaient cependant de constituer des obstacles à la circulation maritime.

M. Serge Lagauche a estimé que toutes les sources de production d'électricité, qu'il s'agisse de l'incinération des déchets ou de la construction de nouveaux barrages, pouvaient susciter, comme l'éolien, des questions, au risque de déboucher sur une paralysie. Il a signalé que le concours organisé à la Défense pour construire une tour de 300 mètres avait primé un projet surmonté d'éoliennes d'un très bel effet.

M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que son propos n'était pas de condamner, par principe, les éoliennes, mais d'éviter des implantations malheureuses, comme c'est le cas, par exemple, à Centuri, dans le Cap Corse. Il a jugé que seuls de grands espaces pouvaient être adaptés à ces grands objets, et a souhaité que l'habitat soit également pris en compte.

M. Ivan Renar a considéré que les propos tenus par le rapporteur étaient très opportuns et de nature à tempérer certaines tendances dans l'air du temps, et a partagé le constat suivant lequel les éoliennes sont des installations industrielles à part entière. Il est également convenu que les recettes fiscales liées à l'implantation d'éoliennes pouvaient constituer pour les maires des tentations auxquelles il leur était difficile de résister.

M. Jacques Valade, président, a estimé que la commission était parfaitement dans son rôle lorsqu'elle se préoccupait de l'impact paysager des éoliennes.

Il a rappelé que la question de l'appropriation de la recette fiscale par la seule commune d'implantation, ou son partage avec les communes limitrophes, était une question qui ne se posait pas seulement pour l'éolien, mais également pour d'autres installations, comme en témoignait le débat qui a opposé la Charente et la Gironde au sujet d'une centrale nucléaire installée sur le territoire de cette dernière. Estimant que les nuisances étaient proportionnelles à la proximité, il a, en outre, jugé délicate la mise en place de mécanismes de péréquation entre collectivités.

Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Ecologie et développement durable ».