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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Écologie et développement durable
( avis - première lecture )
- Par M. Ambroise DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2006-2007) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION POSITIVE MAIS AUX
CONTOURS IMPARFAITS
- B. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
N° 181 ET ÉLÉMENTS CRITIQUES
- 1. Les principales caractéristiques du
programme n° 181 « Prévention des risques et lutte
contre les pollutions »
- 2. Les éclairages de votre rapporteur
- 1. Les principales caractéristiques du
programme n° 181 « Prévention des risques et lutte
contre les pollutions »
- C. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION DU PATRIMOINE
NATUREL
- 1. La stratégie nationale pour la
diversité
- 2. Les espaces réglementés
- 3. L'incitation à la gestion durable du
patrimoine naturel
- 4. Des indicateurs de performance peu
performants
- 1. La stratégie nationale pour la
diversité
- A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION POSITIVE MAIS AUX
CONTOURS IMPARFAITS
- II. COMMENT CONCILIER PROTECTION DU PAYSAGE ET
DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE ?
- I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : Liste des personnes
auditionnées
