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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale
( avis - première lecture )
- Par MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU
SECTEUR
- II. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES ET DU
CADRE JURIDIQUE
- A. LE PROGRAMME « INDUSTRIES
CINÉMATOGRAPHIQUES » DU COMPTE D'AFFECTION
SPÉCIALE
- 1. Les recettes
- 2. Les objectifs et indicateurs de
performance
- a) Conforter l'efficacité globale de
l'action du Conseil national de la cinématographie (CNC) au service du
cinéma
- b) Répondre aux mutations du secteur
- (1) Objectif n° 4 : favoriser
l'attractivité du territoire national et l'implication des
collectivités territoriales
- (2) Objectif n° 5 : favoriser la
diversité de l'offre et l'exposition de la création
française en vidéo, et sur les nouveaux supports et les nouvelles
formes de distribution à la demande, internet et mobile
- (1) Objectif n° 4 : favoriser
l'attractivité du territoire national et l'implication des
collectivités territoriales
- a) Conforter l'efficacité globale de
l'action du Conseil national de la cinématographie (CNC) au service du
cinéma
- 3. Les dépenses
- 1. Les recettes
- B. L'ÉVOLUTION DU SOUTIEN PAR LES CHAINES
DE TÉLÉVISION
- C. LA LUTTE CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT
ILLÉGAL ET POUR LE RESPECT DU DROIT D'AUTEUR
- A. LE PROGRAMME « INDUSTRIES
CINÉMATOGRAPHIQUES » DU COMPTE D'AFFECTION
SPÉCIALE
- III. LE DÉFI DE L'ÉMERGENCE DU
CINÉMA NUMÉRIQUE
- IV. L'ENJEU DE LA DIVERSITÉ
CULTURELLE
- I. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU
SECTEUR
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE
M. DANIEL GOUDINEAU
