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Projet de loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)

 

II. LE PROGRAMME 185

Il se subdivise en quatre actions.

A. L'ACTION N° 1 : ANIMATION DU RÉSEAU

L'animation et la coordination des services de l'administration centrale et à l'étranger, dans ce programme, se rapportent à la coopération et à l'action culturelle françaises dans les pays développés au sens de l'OCDE1(*). Elles visent en priorité nos partenaires membres de l'Union européenne, soit par le biais de la coopération bilatérale, soit par le biais de notre participation aux programmes communautaires.

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour l'action n° 1 passent de 19,9 en 2002 à 22,1 millions d'euros pour 2007, soit une augmentation de 2,2 millions d'euros courants en 5 ans.

Ces 22,1 millions d'euros sont répartis en 19,4 millions d'euros pour les dépenses de personnel (titre 2) et 2,7 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement (documentation, évaluation des actions de promotion du français ; frais de mission et de représentation des services de la DGCID et des SCAC ; dépenses informatiques pour la programmation budgétaire et les grands dispositifs du programme notamment le plan d'informatisation des centres des études en France (CEF) ; dépenses liées à la formation des personnels de la DGCID en particulier dans le domaine de la gestion financière en mode LOLF).

Les dépenses d'intervention ont disparu de l'action n° 1 et même du programme 185. L'an passé, elles s'élevaient à un million d'euros et concernait les subventions du Cabinet de la ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie. Elles sont désormais imputées aux actions 2 et 4 du programme 209.

Après ventilation analytique des coûts, les crédits de l'action n° 1 sont répartis dans les actions n° 2 et 3.

L'action n° 1 regroupe les activités transversales qui sous-tendent la coopération et l'action culturelle française dans les pays développés au sens de l'OCDE. Dans cette optique, elle assure la gestion des personnels qui dépendent d'elle au sein des SCAC, des Centres culturels et des Alliances françaises. Le réseau culturel français est en cours de restructuration globale. Ce mouvement concerne les programmes 185 et 209. Les mesures réalisées en 2005 et 2006 et prévues pour 2007 sont les suivants.

En 2005 :

Sénégal : la fusion/absorption des Alliances françaises de Dakar et de Saint-Louis du Sénégal a été réalisée au profit des Instituts culturels et linguistiques français de ces deux villes. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure dans ces deux villes : l'Institut français.

Djibouti : rapprochement des deux structures Alliance française et Centre culturel Arthur Rimbaud à Djibouti sous une direction unique qui sera assurée par l'actuel directeur du Centre culturel, assisté d'un Directeur adjoint, à l'instar de la situation mise en place à l'Île Maurice depuis 2003.

Rome (Saint-Siège) : fermeture de l'Alliance française de Rome au 31 août 2005 et reprise des cours par le Centre culturel Saint-louis de Rome dont la dénomination sera modifiée.

Gênes : fermeture de l'Institut français de Gênes le 31 décembre 2005 au profit de l'Alliance française de cette ville.

Il a décidé, en 2006, vu l'importance accrue de certaines antennes d'établissements culturels, de redonner l'autonomie financière à ces antennes afin d'accroître leur lisibilité financière.

Ainsi, en 2006, a-t-on conféré l'autonomie financière à l'Institut français de Saragosse, antenne de l'Institut français de Madrid, ainsi qu'à celle de l'Institut français de Meknès, antenne de l'Institut français de Fès. En 2007, il est prévu de faire de même pour le Centre culturel français de Yogyakarta, actuellement antenne du CCCL de Surabaya.

En 2006 :

Kenya : la fusion/absorption du Centre culturel français de Nairobi a été réalisée au profit de l'Alliance française de Nairobi. Il ne subsiste désormais qu'une seule structure : l'Alliance française.

République démocratique du Congo : rapprochement des deux établissements à Kinshasa. L'Alliance française et le Centre culturel français seront dirigés par un même Directeur assisté d'un Directeur adjoint à compter du 1er septembre 2006.

Nigeria : fusion/absorption du Centre culturel français de Lagos au profit de l'Alliance française au 31 décembre 2006. Le principe d'une direction unique prévaut déjà actuellement.

Espagne : rapprochement des structures Alliance française et Centre culturel à Madrid dès janvier 2006 par la rationalisation des champs de compétence, l'Alliance française conservant l'enseignement du français général. L'Institut français de Séville délèguera, fin 2006, son activité d'enseignement de langue à l'Alliance française, les activités culturelles étant suivies par l'attaché culturel désormais rattaché au consulat général.

En outre, certaines structures seront désormais communes soit aux SCAC et aux centres culturels français, soit au réseau français et à des partenaires européens :

- le regroupement des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des établissements culturels (Londres et Amsterdam - La Haye en 2006) ;

- la mise en place d'implantations communes avec des partenaires européens (Alliances ou Centres franco-allemands à Glasgow, Luxembourg, Palerme et Santa Cruz) ;

- la fusion d'établissements et de SCAC au profit d'une structure diplomatique unique, généralement un consulat « à gestion simplifiée », notamment à Cracovie, Sarrebruck, Porto et Naples) ;

Les projets pour 2007 sont les suivants :

- Antananarivo : rapprochement des deux structures Centre culturel et Alliance française à Tananarive, Zagreb : fusion/absorption du Centre culturel français au profit de l'Alliance française, Séoul : rapprochement des deux structures Alliance française et Centre culturel par rationalisation des champs de compétences ;

- ouverture d'un EAF2(*) à Bogota ;

- ouverture d'un EAF à Ottawa fin de pouvoir y adosser un Centre pour les études en France.

Cette rationalisation du réseau culturel s'effectue lentement avec des moyens financiers restreints. Cela rend les opérations de regroupement difficiles et lourdes de conséquences pour les personnels.

Par ailleurs, après déduction des frais de personnel et des loyers, les crédits alloués aux actions culturelles proprement dites sont très insuffisants et ne permettent pas de répondre positivement aux demandes locales de soutien d'opérations culturelles ou d'organiser des événements de haut niveau.

L'indispensable réforme globale du réseau culturel sera ralentie, voire entravée par la répartition artificielle imposée par la LOLF ; en effet, les centres culturels comme les Alliances françaises sont, à compter de 2006, répartis entre la mission « Action extérieure de l'Etat » et la mission « Aide publique au développement », selon le niveau économique des pays concernés.

La situation du réseau des établissements culturels - centres et instituts culturels, alliances françaises -, ainsi que la politique de modernisation engagée par le Département, appellent les précisions suivantes.

1. Le réseau des établissements culturels français à l'étranger est spécialement dense et continue à bénéficier de moyens à peu près constants.

Il compte en effet 149 centres et instituts culturels (établissements dotés de l'autonomie financière mais dépendant directement du Ministère).

En 2006, les centres et instituts culturels ont bénéficié des moyens suivants : 61 M€ de subventions, ainsi que 324 agents expatriés et 118 volontaires internationaux, pour un coût de 33 M€.

Ce « réseau culturel » permet d'assurer des missions différentes, mais également importantes, selon les zones géographiques :

a) En Afrique Subsaharienne, au Maghreb, et plus largement dans la Zone de Solidarité Prioritaire, les centres culturels sont des instruments essentiels de notre coopération : lieux de formation et de diffusion des artistes locaux et régionaux, mais aussi espaces de découverte de la culture française contemporaine pour le public local , les centres sont souvent le principal équipement culturel des villes où ils sont implantés. Ils servent de support aux politiques mises en oeuvre sur FSP (pour la formation en français, la lecture publique, le développement culturel), mais ils n'entrent pas dans le cadre de ce rapport.

b) Dans les grands pays émergents ou en transition, en Asie et en Amérique Latine, la culture française, appréciée par une élite, demeure finalement mal connue au moins dans ses expressions contemporaines. Le rôle des centres culturels et des Alliances françaises, au-delà du nécessaire enseignement du français dans des pays où notre langue est relativement peu présente dans le système scolaire, s'impose pour assurer une médiation auprès des institutions locales et pour moderniser l'image de notre culture, de notre économie et de notre société.

c) Dans l'Union européenne et surtout en Europe occidentale, la densité du réseau des centres et instituts culturels s'ajoutant à la relative fluidité des échanges culturels amène à moderniser leurs missions, dans le cadre d'une stratégie d'influence s'adressant à des publics cibles (hauts fonctionnaires, étudiants, intellectuels, artistes) : le français de spécialité, la promotion des études en France et du débat d'idées, le soutien à nos industries culturelles et la diffusion de la création culturelle française, en partenariat avec les institutions culturelles locales.

La carte de ce réseau, héritée de l'histoire, n'est pas figée : elle évolue en fonction des circonstances historiques et de nos priorités stratégiques.

Ainsi, au cours des dix dernières années, des réseaux d'Alliances françaises ont été créés de toutes pièces en Russie (9) et en Chine (8). Nos centres culturels en Algérie, qui avaient été fermés pour des raisons de sécurité en 1997, ont rouvert à Alger, Oran, Constantine, Annaba et Tlemcen. Enfin, des établissements culturels d'un type nouveau, consistant à installer dans le même bâtiment un centre ou une alliance française et un Goethe Institut, ont été créés à Santa Cruz, Palerme, Luxembourg, Ramallah, Glasgow, Lahore, Niteroi... et de nouveaux projets existent à Turin, Turin et Moscou.

Parallèlement, le nombre de nos implantations en Europe occidentale est passé de 52 à 35 entre 1999 et 2005 : 12 centres culturels sur 23 ont été fermés en Allemagne, deux en Autriche, un en Belgique, en Italie, au Portugal. Presque toujours, il a cependant été possible d'éviter une fermeture « sèche », politiquement coûteuse, en suscitant la création d'une alliance française, d'un centre franco-national, ou d'un consulat d'influence.

Partout, cette évolution de la carte des établissements culturels s'est accompagnée d'une modernisation de leurs missions : qu'il s'agisse de la professionnalisation des écoles de langue, en partenariat avec l'OIF, de la transformation des bibliothèques en centres de ressources, de l'accent mis sur le débat d'idées, sur la culture scientifique, ou sur la valorisation de la dimension européenne et francophone de notre action.

2. Tout en préservant la spécificité de l'Alliance française, la répartition des moyens qui sont alloués à ses comités vise à renforcer la complémentarité de leur action et de celle des EAF

Le ministère des Affaires étrangères et l'Alliance Française de Paris sont liés par une convention-cadre renouvelée le 29 janvier 2004 pour une durée de trois années. Cette convention encadre l'attribution de l'aide du ministère aux Alliances françaises selon les modalités suivantes :

- les subventions allouées aux Alliances françaises font l'objet de conventions pluriannuelles de partenariat entre le ministère et les comités d'Alliance française ; ces conventions sont négociées au nom du ministère par les postes et signées par les ambassadeurs ; chaque année, un avenant précise les actions menées par les Alliances françaises et le montant des crédits qui leur sont accordées ;

- les subventions destinées aux délégations générales de l'Alliance française de Paris font l'objet d'avenants annuels à la convention-cadre du 29/01/04 ; elles sont versées par l'intermédiaire de l'Alliance française de Paris.

Les crédits attribués aux Alliances françaises tiennent compte des conditions locales, du dynamisme de chaque établissement ou réseau, des missions qui leur sont confiées (par exemple coopération linguistique, pilotage d'événements artistiques, festivals, etc.), du degré d'implication de leurs comités dans la politique culturelle du poste, des besoins en moyens de fonctionnement.

Au total, en 2006, les Alliances françaises ont bénéficié de subventions à hauteur de 12 M€, et de 328 agents expatriés pour un coût de 29 M€.

Le réseau des Alliances françaises évolue, et les moyens qui lui sont attribués doivent tenir compte de cette évolution. Sur le plan des ressources humaines, des mesures d'économies et de suppression de postes d'expatriés ont été décidées par le ministère en 2004. En 2006, le ministère a eu le souci de ne pas pénaliser les Alliances françaises, et de reconnaître leur dynamisme. Les moyens ont été redéployés au profit de grands réseaux nouveaux où la demande de français présente une importance stratégique. Dix postes on été supprimés en 2004, 8 postes en 2005. Ces suppressions concernent soit des réseaux assez largement dotés en personnels expatriés (Brésil), soit des situations où l'activité modeste d'une Alliance incite à choisir un directeur en recrutement local (Petites Antilles), soit encore des cas de redondance où l'on a décidé de transférer à un établissement à autonomie financière les activités d'une Alliance française moins dynamique (Dakar).

Il convient de noter à cet égard que, dans d'autres cas, le Département a fait le choix inverse de transférer à une Alliance française les activités d'un centre ou institut culturel, avec les crédits et postes correspondants (Gênes, Nairobi et Lagos d'ici fin 2006). Par ailleurs, dans plusieurs pays importants (Russie, Chine), c'est la création d'un réseau d'Alliances françaises que le ministère a souhaité et soutenu, avec succès, au cours des années récentes et qui a été rendue possible par le redéploiement des moyens issus de la fermeture d'EAF en Europe Occidentale.

L'évolution du réseau des EAF (restructuration, réduction des doublons, regroupement EAF - SCAC, adaptation de notre présence dans les régions) a entraîné la suppression nette de 97 postes d'expatriés (43 créations, 140 suppressions).

Au total, le réseau culturel français, EAF et Alliances regroupe 369 établissements, davantage que les centres du British Council (218) ou du Goethe Institut (150).

Le coût de ce réseau est pour le Département de 123 M€. En contrepartie de cet investissement, ces établissements touchent un public de 720 000 étudiants de français, comptent 700 000 lecteurs inscrits dans leurs médiathèques, ou encore permettent l'organisation de 12 000 manifestations culturelles. 3(*)

* 1 Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Bahrein, Belgique, Brunei, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée Du Sud, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Koweit, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Saint-Siège, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Tchèque (République),

* 2 Etablissement à autonomie financière : centre culturel

* 3 Source : MAE