II. LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX
D'ici la fin de la loi de programmation militaire, la France aura vu ses capacités spatiales militaires notablement renforcées. Dans le domaine des télécommunications, la mise en service au cours des derniers mois de deux satellites de notre premier système à vocation strictement militaire, Syracuse III, améliore la couverture, les débits et la sécurité des communications au service de nos forces déployées. En matière d'observation, le premier satellite Helios II permet l'accès, depuis un an et demi, à la très haute résolution et à l'observation de nuit tout en réduisant les délais d'acquisition des images. Les accords passés avec l'Allemagne et l'Italie devraient très prochainement nous permettre de bénéficier des images provenant de leurs satellites radar, dont le lancement doit intervenir en 2007 et qui seront capables d'opérer sous couverture nuageuse.
Ce pas supplémentaire étant franchi, des interrogations subsistent sur l'avenir de nos capacités spatiales, tant pour le renouvellement des systèmes actuels, dont la préparation doit être envisagée rapidement, que pour l'élargissement de nos moyens à d'autres domaines, en particulier l'écoute électromagnétique. Ces interrogations portent sur le niveau des financements qui pourront être consacrés à l'espace dans la prochaine loi de programmation, mais aussi sur la possibilité de fédérer des partenaires européens autour de programmes nouveaux.
A. LES CRÉDITS DÉVOLUS À L'ESPACE MILITAIRE
Les dotations consacrées à l'espace dans le projet de budget de la mission « défense » pour 2007 s'élèvent à 521,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (+ 1 %) et à 469 millions d'euros de crédits de paiement (- 4 %) .
Ces dotations se situent dans la moyenne de celles dévolues au budget spatial militaire depuis une dizaine d'année, qui s'établit autour de 470 millions d'euros. Elles font de la France le premier investisseur européen dans le domaine, puisque le budget spatial britannique se situe entre 200 et 250 millions d'euros par an et celui de l'Allemagne est de l'ordre d'une centaine de millions d'euros par an.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS SPATIAUX MILITAIRES
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Année |
millions d'euros courants |
millions d'euros constants |
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1997 |
503 |
563 |
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1998 |
474 |
527 |
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1999 |
413 |
454 |
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2000 |
350 |
382 |
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2001 |
416 |
450 |
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2002 |
448 |
478 |
|
2003 |
435 |
459 |
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2004 |
402 |
419 |
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2005 |
469 |
483 |
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2006 |
489 |
497 |
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2007 |
469 |
469 |
Les dotations sont réparties sur deux programmes : l'environnement et la prospective pour les crédits d'études, et l'équipement des forces pour les programmes d'équipement.
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PRINCIPALES DOTATIONS CONSACRÉES À L'ESPACE EN 2007 ( en millions d'euros) |
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PROGRAMMES |
AE |
CP |
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Environnement - prospective Etudes opérationnelles et technico-opérationnelles espace Etudes amont espace |
0,5 59,7 |
0,8 69,7 |
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Equipement des forces Equipement interarmées - HELIOS II Equipement interarmées - SYRACUSE III Equipement interarmées - C4ISR Forces navales - Sauvegarde Forces navales - C4ISR |
97,4 288,1 68,4 7,5 0,0 |
103,4 235,1 48,4 9,6 2,1 |
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(source : projet de loi de finances - annexe Défense) |
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Les sous-actions Helios II et Syracuse III intègrent les dépenses de maintien en condition opérationnelle associé aux deux équipements. La sous-action « équipement interarmées - C4ISR » comprend notamment le programme segment sol d'observation (SSO) destiné à la production et à l'exploitation d'images optique et radar.