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Projet de loi de finances pour 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes

 

ANNEXE I - AUDITION DU GÉNÉRAL STÉPHANE ABRIAL, CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR

Lors de sa réunion du 25 octobre 2006, la commission a procédé à l'audition du général Stéphane Abrial, chef d'Etat-major de l'armée de l'air.

Le général Stéphane Abrial a tout d'abord souhaité préciser la contribution de l'armée de l'air à la sécurité des Français et livrer son appréciation sur les choix induits par le projet de loi de finances 2007 pour la cohérence globale de l'armée de l'air.

Placé, depuis la réforme de 2005, sous l'autorité du chef d'Etat-major des armées, le chef d'Etat-major de l'armée de l'air a précisé qu'il restait responsable des concepts d'emploi et de la doctrine des moyens aériens, de l'instruction et de l'entraînement du personnel, ainsi que de l'organisation de l'armée de l'air. Il lui revient aussi d'assurer sa cohérence organique et de mettre à disposition du chef d'Etat-major des armées un outil efficace, apte à effectuer toutes les missions qu'il est susceptible de lui confier.

La mise en oeuvre en 2006 de la loi organique relative aux lois de finances a entraîné des évolutions positives : l'interdépendance des budgets renforce le processus d'interarmisation dans lequel s'inscrit l'outil de défense ; un dialogue permanent et formalisé s'instaure entre les acteurs du ministère et les grands responsables de l'armée de l'air, dans un contexte de recherche systématique du juste besoin en termes de ressources allouées.

Rappelant la participation de l'armée de l'air au sein des opérations interarmées au service de la paix et de la sécurité de la France, le général Abrial a précisé que 3 500 aviateurs sont aujourd'hui déployés dans le monde entier, qui assurent des missions de souveraineté outre-mer, des missions de présence dans des pays auxquels nous lient des accords de défense, ou qui agissent encore quotidiennement dans le cadre d'opérations extérieures. Environ quatre-vingts appareils de tout type sont mis en oeuvre.

L'armée de l'air est par exemple présente en Afghanistan, où les Mirage 2000 D ont déjà effectué de l'ordre de 400 sorties en 4 mois et demi de déploiement. Leurs équipages ont tiré à plusieurs reprises, en coopération étroite avec les forces spéciales, des armements de précision guidés laser contre les Talibans. Les Mirage F1 CR ont satisfait quant à eux à de nombreuses demandes de renseignements en un peu moins de 200 sorties réalisées en 2 mois.

En Méditerranée, l'armée de l'air s'est distinguée au Liban avec les hélicoptères EC-725, fraîchement arrivés dans les forces et dont la réactivité a été mise à profit pour évacuer rapidement nos ressortissants.

L'armée de l'air intervient également au Tchad, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, où ses moyens de transport sont particulièrement sollicités et assurent la mobilité et le soutien logistique des autres armées.

Le chef d'Etat-major de l'armée de l'air a ensuite détaillé la participation de l'armée de l'air à la sécurité des Français sur notre territoire.

Les avions de la composante nucléaire aéroportée s'entraînent ainsi tous les jours pour faire face à toute attaque contre nos intérêts vitaux. Les appareils de la défense aérienne sont prêts à intervenir à la moindre alerte pour faire respecter la souveraineté de l'Etat dans l'espace aérien français. A la fin du mois de septembre, les avions de chasse ont effectué environ 700 décollages sur alerte, pour s'assurer de l'identité ou des intentions de certains aéronefs, tandis que les hélicoptères de l'armée de l'air se sont envolés à plus de 400 reprises dans le même but.

Enfin, l'engagement de l'armée de l'air sur le territoire se traduit notamment par sa participation au plan Vigipirate ; à la lutte contre les incendies de forêt ou encore à des missions de recherche et de sauvetage au profit de l'ensemble des aéronefs, civils ou militaires, français et étrangers qui survolent le pays.

Pour maintenir le niveau et le savoir-faire des hommes et des femmes de l'armée de l'air, le général Stéphane Abrial a indiqué qu'il mettait l'accent, en matière de personnel, sur la gestion des compétences. Les sous-officiers sont ainsi recentrés sur leur rôle d'encadrement et de spécialistes de haut niveau. L'ensemble des tâches d'exécution peut alors être confié aux militaires techniciens de l'air.

Cette politique des ressources humaines s'inscrit dans la voie de la transformation de l'armée de l'air, qui lui permet de s'adapter à la modernisation des équipements et à la préparation et l'entraînement des forces.

Abordant la part « Air » des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2007, le général Stéphane Abrial a estimé que, pour ce qui concerne le programme 146 d'équipement des forces, le volume des crédits de paiement prévus au projet de loi de finances est à la hauteur des espérances.

A cet égard, l'appareil le plus emblématique de la modernisation de l'armée de l'air est sans aucun doute le Rafale, qui tient toutes ses promesses. Les premiers retours d'expérience confirment ainsi qu'il ne connaît pas de rival en Europe, du fait notamment de sa polyvalence.

Treize appareils seront livrés en 2006 et six en 2007, portant leur nombre à 35. Le Rafale devrait être exploité jusqu'au milieu du XXIe siècle, conjointement par la Marine et l'armée de l'air, encourageant ainsi à poursuivre le développement des synergies entre ces deux armées. Les cinquante derniers missiles de croisière SCALP devraient être livrés en 2007 ainsi que les cinquante premiers armements air sol modulaires (AASM). Par ailleurs, 4 systèmes SAMP/T et 200 missiles ASTER 30 seront commandés au profit de l'armée de l'air.

Deux exemplaires supplémentaires de l'hélicoptère EC 725 doivent aussi être livrés d'ici à la fin de l'année, en complément des quatre déjà en service. Ces appareils offrent une capacité unique en Europe : la récupération des équipages, ou plus largement de militaires, dans des milieux hostiles, éloignés de nos positions.

La modernisation des équipements s'est enfin concrétisée cet été par l'arrivée du premier exemplaire de l'A-340 TLRA (Très long Rayon d'action), le second étant attendu pour janvier 2007. La mise à disposition de ces gros porteurs permet de compenser le retrait des deux DC-8 et redonne à nos forces armées un supplément d'allonge essentiel pour assurer l'ambition de la France d'être un acteur influent au niveau mondial. Notre déficit en matière de transport aérien stratégique ne pourra cependant être comblé dans la durée qu'avec l'arrivée du MRTT (multirole tanker transport), qui remplacera avantageusement les C-135, dont l'entrée en service date de 1964.

La performance du transport aérien militaire national dépendra aussi dans l'avenir de la livraison de l'A400M, appareil indispensable pour satisfaire aux besoins des armées en termes de mobilité tactique et de projection stratégique.

Ce programme joue un rôle intégrateur au niveau européen en favorisant la convergence des capacités et en suscitant une plus grande mutualisation des moyens. L'armée de l'air s'appuie en outre sur la mise en service prochaine de cet appareil pour promouvoir la constitution d'un véritable commandement du transport aérien européen.

L'armée de l'air s'implique en effet largement dans la construction de l'Europe. L'ensemble des aviateurs de notre continent partagent les mêmes vues sur l'emploi de l'arme aérienne et utilisent les mêmes procédures. C'est donc naturellement que l'initiative en matière de coopération pour la formation des pilotes de chasse s'impose progressivement. Débuté en 2003, ce projet a vraiment pris son essor en 2005 avec l'arrivée de personnels et d'Alpha Jet belges à Tours et Cazaux. Aujourd'hui, un programme de formation commun est appliqué et d'autres nations, comme la Grèce ou l'Italie, sont intéressées pour rejoindre cette école.

Ces initiatives, a poursuivi le général Stéphane Abrial, nous conduisent à explorer toutes les voies de mutualisation possibles de nos moyens avec nos partenaires occidentaux. C'est dans cet esprit que l'armée de l'air s'est résolument engagée dans le domaine des drones, en particulier pour les missions de surveillance et d'acquisition d'objectif. Trois systèmes de type SIDM devraient être livrés au cours de l'année 2007. Ils offriront la possibilité de cumuler de l'expérience et de valider nos concepts avant l'arrivée de drones moyenne altitude longue endurance (MALE) vers 2013. Pour le chef d'Etat-major de l'armée de l'air, il est essentiel que le projet de drone MALE, confié à EADS, permette de fédérer l'industrie européenne pour répondre aux besoins avérés des nombreux pays intéressés.

En ce qui concerne la part « air » du programme 178 « préparation et emploi des forces», le général Stéphane Abrial a estimé que les points de satisfaction étaient également réels. Grâce aux nouvelles procédures adoptées pour rétablir la disponibilité des matériels, celle-ci atteint près de 65 % en métropole - contre moins de 50 % il y a quelques années - et est supérieure à 90 % en opérations extérieures. L'armée de l'air maîtrise le coût de son MCO (maintien en condition opérationnelle) aéronautique et s'est inscrite depuis 2004 dans une logique programmée de résorption de son report de charge qui sera achevée à l'horizon 2009.

Au plan du personnel, les effectifs de l'armée de l'air sont en contraction régulière d'environ 1 % par an (500 environ) depuis 2004. Le format en effectifs moyens réalisés est actuellement de 61 026 militaires et 5 275 civils. Pour le général Stéphane Abrial, cette contraction pilotée a été mise en oeuvre sans restructuration majeure, mais elle connaît maintenant ses limites. Les objectifs de recrutement initiaux sont désormais atteints et l'objectif est dorénavant d'assurer le renouvellement régulier des militaires du rang.

Dans le domaine du financement des OPEX, le volume de ressources prévu en projet de loi de finances s'établit aujourd'hui à 375 millions d'euros, ce qui constitue un progrès sensible. L'armée de l'air représente en 2006 une part financière de l'ordre de 10 % des coûts suscités par ces opérations extérieures, soit une part très raisonnable au regard de ses nombreux engagements.

S'agissant du programme 212 « soutien de la politique de défense » et qui regroupe principalement les projets liés à l'infrastructure et l'informatique, il s'élève pour la part « air » à 150 millions d'euros, soit 14 % du total. Une attention particulière est portée aux investissements consacrés à l'infrastructure des équipements opérationnels, tels que les pistes d'aérodrome, ou les travaux de mise aux normes environnementales des installations - réseaux d'eau par exemple. Avec la poursuite du plan de modernisation des capacités d'hébergement, plus de 11 000 chambres répondant à de nouvelles normes ont été livrées sur les 16 000 envisagées. Le général Stéphane Abrial a précisé que la prise en compte de la condition du personnel est assurée par l'importante réforme de transformation de l'armée de l'air, le plan « Air 2010 ». Cette réforme, déjà engagée, permet de transférer en province des postes qui jusqu'à présent étaient concentrés en région parisienne, ce qui répond à une forte aspiration. D'une manière générale, « Air 2010 » vise à simplifier les structures de l'armée de l'air en cohérence avec les organismes interarmées actuels ou à venir, et à s'engager résolument dans la stratégie ministérielle de réforme. Sa mise en oeuvre est effective depuis l'été 2006, dans un cadre juridique provisoire.

Par ailleurs, certaines unités opérationnelles sont regroupées afin d'obtenir des gains d'échelle : les différents centres de maintenance de Transall vont s'installer à Evreux, pour n'en former plus qu'un ; de même, les deux escadrons de Mirage 2000 d'Orange vont être regroupés pour n'en former qu'un seul, plus volumineux.

Dans le domaine de l'externalisation, l'armée de l'air mène aujourd'hui des projets innovants.

Ainsi la mise en oeuvre et la maintenance des avions employés par l'école de pilotage de Cognac seront transférées à EADS. Dans le cadre de cette offre de service, l'utilisation de plates-formes plus performantes devrait sensiblement améliorer la qualité de la formation. Les mesures devraient produire tout leur effet à partir de mai 2007.

Pour le chef d'Etat-major de l'armée de l'air, le projet de loi de finances 2007 permet de préserver la cohérence globale de l'armée de l'air et les ressources allouées garantissent la poursuite de sa transformation.

Il importe cependant de rester vigilant. Le succès ou l'échec final de cette transformation dépendra, au-delà des matériels et des structures, de la qualité et de l'état d'esprit du personnel, dont l'adhésion est indispensable. Pour remplir leurs missions dans des environnements complexes et de plus en plus exigeants, les aviateurs sont conscients de la nécessité d'un entraînement sévère.

De très nombreuses heures d'entraînement et d'entretien sont indispensables en effet pour dompter les difficultés de chaque phase du vol et pour apprendre à travailler avec les soldats des autres armées, françaises et étrangères. Le maintien des conditions d'entraînement actuelles implique que les pilotes de chasse effectuent 180 heures de vol par an, les pilotes d'hélicoptère 200 heures de vol et les équipages de transport environ 320, niveaux issus de l'expérience et préconisés par l'OTAN pour disposer de professionnels aguerris.

Pour le chef d'Etat-major de l'armée de l'air, le respect de l'objectif d'entraînement des équipages, fixé dans le Projet Annuel de Performance en relation avec la loi de programmation militaire, constitue un impératif catégorique. Il importe donc que les incertitudes liées au financement du carburant soient levées. La dotation budgétaire en carburant pour 2006 s'élevait à 186 millions d'euros, or les besoins sont pour cette année de 302 millions d'euros, du fait notamment d'une évolution du prix du baril de brut. Le projet de loi de finances 2007 prévoit des ressources à hauteur de 226 millions d'euros, représentant 40 millions d'euros de crédits supplémentaires par rapport à 2006. Cet effort sensible laisse cependant apparaître un déficit prévisionnel estimé à environ 60 millions d'euros, si le prix du pétrole se maintenait au cours constaté aujourd'hui.

Le chef d'Etat-major de l'armée de l'air a indiqué qu'il lui revenait de veiller à la gestion inter-programme dans le cadre de la LOLF, en particulier à la cohérence entre les programmes d'équipements du programme 146, et les besoins en MCO, couverts par le programme 178. C'est là que réside le rôle majeur d'un chef d'Etat-major, tel que défini par le décret de 2005, qui est le seul à avoir cette vision « transverse » des moyens humains et financiers consentis pour son armée.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est ouvert au sein de la commission.

M. Serge Vinçon, président, a exprimé ses inquiétudes, quant aux retombées sur le budget de l'armée de l'air, de l'envolée des coûts des carburants.

M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis des crédits de l'armée de l'air, s'est félicité de la mise en service opérationnel, dans l'armée de l'air, du Rafale, qui a démontré, dès le premier exercice où il a été engagé, en septembre dernier, ses nombreuses capacités. Puis il a interrogé le général Stéphane Abrial sur le coût de fonctionnement des bases aériennes, l'état du recrutement et de la fidélisation des personnels de l'armée de l'air. Il s'est ensuite enquis du bilan et des perspectives des opérations de location de services effectuées par l'armée de l'air, ainsi que du nombre de pilotes de chasse et de transport belges déjà formés en France. Il a ensuite sollicité des précisions sur les effectifs et matériels de l'armée de l'air engagés dans les OPEX et les surcoûts qu'ils suscitent ainsi que sur sa participation dans les opérations de sécurité intérieure. Il a enfin souhaité obtenir des précisions sur l'opportunité, pour les pays européens, de créer un pôle commun de transport aérien militaire ainsi que sur la disponibilité de l'armée de l'air à développer une coopération interarmées, et s'est inquiété de l'impact de la hausse du coût des carburants.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur le calendrier de livraison des avions de transport A400-M, ainsi que sur les modalités adoptées pour « fidéliser » les différents personnels de l'armée de l'air. Evoquant les difficultés inhérentes au mandat confié à la FINUL renforcée, elle s'est interrogée sur les modalités possibles pour interrompre les survols du territoire libanais par l'aviation israélienne.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a souhaité obtenir des précisions sur la nature asymétrique de la guerre menée contre le terrorisme. Elle s'est, par ailleurs, également interrogée sur le calendrier de livraison de l'A-400 M, ainsi que sur l'externalisation, vers EADS, de la maintenance des avions basés à Cognac.

M. Serge Vinçon, président, après s'être interrogé sur l'évolution du calendrier de production de l'A400-M, s'est enquis de l'éventuelle mutualisation, entre la France et l'Allemagne, de la gestion de la future capacité de transport. Il a enfin demandé au chef d'Etat-major de l'armée de l'air des précisions sur l'évolution du programme de drone MALE.

Le général Stéphane Abrial a apporté les éléments de réponse suivants :

- le Rafale est opérationnel dans les forces depuis la fin du mois de juin 2006 et constitue un excellent système d'armes. Même si le coût du programme est élevé et qu'il a subi plusieurs décalages de calendrier, on ne dénote pas de dérive financière par rapport aux prévisions. Son extrême facilité d'utilisation correspond parfaitement aux attentes. Cet appareil est aussi le seul de sa génération à être aujourd'hui opérationnel, comme l'ont démontré les récents exercices organisés par l'OTAN en Espagne auxquels l'Eurofighter, son principal concurrent européen, n'a pas participé. Toutefois, une cadence de production trop réduite, en deçà de 1,3 appareil par mois, pourrait affecter la qualité du produit ;

- le budget de fonctionnement des bases aériennes est passé de 110 millions d'euros en 2002 à 175 en 2006. Cette hausse n'est cependant qu'apparente : il faut prendre en compte la modification de périmètre qui a conduit à intégrer des crédits d'externalisation, notamment informatiques, et la déconcentration vers l'échelon local d'une partie des crédits de fonctionnement, confrontés à une hausse des coûts de rémunération et du prix de l'énergie. La marge de manoeuvre en ce domaine reste donc réduite ;

- l'armée de l'air n'envisage pas, à ce stade, de fermeture de bases aériennes, mais conçoit favorablement une utilisation interarmées ou interministérielle des plates-formes existantes, dans le cadre d'un programme d'aménagement du territoire ;

- l'armée de l'air ne rencontre pas, globalement, de difficultés de recrutement, sauf dans certains métiers spécifiques : commandos de l'Air, conducteurs de chiens ou services d'incendie et de secours. Des « primes d'attractivité » spécifiques sont donc prévues pour différentes spécialités. Par ailleurs, des « primes réversibles » sont ouvertes pour des spécialités critiques à échéance du contrat d'engagement afin de fidéliser le personnel. Le taux de sélection global est actuellement de 1 pour 5 pour les sous-officiers et de 1 pour 3 pour les militaires du rang. Enfin, les modifications de limites d'âge prévues par le statut général des militaires entraînent moins de départs de sous-officiers que ce qui était attendu. Pour les officiers, le taux de sélection à l'Ecole de l'air reste élevé, passé de 1 pour 12 en 2005 à 1 pour 23 en 2006, cette dernière statistique intégrant cependant la nouveauté du concours commun ;

- l'armée de l'air conduit avec détermination sa politique d'externalisation (qui a d'abord porté sur les activités de soutien des bases : entretien des espaces verts ou des locaux). L'externalisation de la totalité des fonctions de soutien constitue une seconde étape, mais reste tributaire de la capacité à fournir de la région dans laquelle la base est implantée ;

- une externalisation est actuellement en cours pour la maintenance et la mise à disposition des appareils d'entraînement des élèves pilotes. L'armée de l'air a confié à EADS la maintenance de la flotte de ses Epsilon en achetant en contrepartie des heures de vol sur ces appareils et sur un appareil neuf et plus performant, le Grob 120 A. Dans ce cadre, il était prévu de mettre à disposition de l'industriel quatre-vingts techniciens de l'armée de l'air, mais ce volet de l'opération n'a pas réuni le nombre souhaité de volontaires, pour lesquels le cadre militaire constituait une part importante dans leur choix de carrière, en dépit du différentiel de rémunération ;

- sur le plan financier, les dépenses globales d'externalisation représentent 75 millions d'euros par an. Plus généralement, l'armée de l'air n'entend externaliser que les fonctions qui n'ont pas de spécificité militaire ou celles qui ne relèvent pas de militaires ayant vocation à être engagés en opérations extérieures ;

- dans le cadre de la formation franco-belge, neuf pilotes belges ont déjà été brevetés à Tours (Ecole de chasse) et 14 à Cazaux (perfectionnement au combat et au tir). Treize sont en formation au sein de ces deux écoles. Des contacts sont en cours avec les armées de l'air allemande, italienne, grecque, portugaise, suisse, de même qu'avec celles de pays d'Europe de l'Est. Cette démarche participe clairement à l'émergence d'un esprit européen en ce domaine. Par ailleurs, la formation ne concerne pas que les seuls pilotes de chasse, mais s'étend également aux pilotes d'avion de transports ou d'hélicoptères ;

- hors métropole, l'armée de l'air engage actuellement un effectif d'environ 3 500 personnes, à raison d'un tiers outre-mer, un tiers dans les pays auxquels la France est liée par des accords de défense et un tiers, 1 221, dans les opérations extérieures proprement dites, ainsi que 27 aéronefs divers. Cette participation n'entraîne pas en soi une charge excessive, la difficulté provenant davantage du nombre d'engagements : l'armée de l'air est ainsi déployée sur 15 théâtres différents, ce qui multiplie les problèmes de soutien, de MCO ou de relève. Le surcoût financier s'élève à 80 millions d'euros sur l'année. La prolongation prévisible de la participation de l'armée de l'air aux opérations en Afghanistan et en République démocratique du Congo, ainsi que la hausse du carburant alourdiront vraisemblablement cette facture. Compte tenu de la nécessité d'une disponibilité à 100 % des équipements dans ces opérations, cela entraîne mécaniquement des difficultés pour la disponibilité des matériels demeurés en métropole ;

- depuis le 11 septembre 2001, l'armée de l'air engage davantage de moyens, en équipement et en personnels, au profit de la défense aérienne du territoire. L'ensemble des missions intérieures (Chikungunya, Vigipirate, feux de forêts, etc...) implique en continu quelque 200 personnes sur une année, et entraîne un surcoût annuel de 3,8 millions d'euros ;

- l'armée de l'air étudie le projet d'un commandement européen du transport aérien sur la base de l'expérience retirée du groupe aérien européen (GAE) regroupant la Grande-Bretagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas. L'armée de l'air pourrait également proposer un commandement franco-allemand pour le transport, mais quelques différences de conception existent entre la Luftwaffe et l'armée de l'air sur les éléments qui seraient mis en commun au sein de ce commandement conjoint. Un commandement européen pour les capacités de transport serait d'autant plus logique que l'A400-M équipera à terme la plupart des armées de l'air européennes ;

- pour l'A400-M, les différents jalons prévus par le contrat avec l'industriel ont été respectés à ce jour ;

- les drones constituent déjà une capacité essentielle pour toutes les armées de l'air dans le monde et leur besoin ira croissant. Le SIDM (système intérimaire de drone moyenne altitude longue endurance) a fait ses premiers vols au Centre d'essais en vol d'Istres au début de septembre 2006 et devrait équiper les forces au cours du second semestre 2007. Il est souhaitable que le drone Male (Moyenne altitude longue endurance) puisse équiper l'armée de l'air en 2013, même si le projet initial Euromale aura sans doute évolué. Entre le retrait des Hunter et l'arrivée du SIDM, l'armée de l'air aura été privée pendant trois ans des capacités offertes par les drones ; on garantit ainsi que l'instruction dispensée suit au plus près l'évolution des techniques et des tactiques ;

- l'un des atouts de la formation dispensée à ses pilotes par l'armée de l'air provient de ce que les formateurs sont eux-mêmes issus des forces et participent aux opérations ;

- les incursions d'appareils israéliens sur le territoire libanais ne sont pas conformes à la résolution 1701, mais le mandat confié à la FINUL ne prévoit pas d'interdiction de l'espace aérien libanais ;

- la guerre « asymétrique » qui oppose des armées régulières d'un Etat, très équipées, à des groupes de combattants ne relevant pas d'une autorité étatique identifiée, constitue un défi technique et tactique pour des armées « traditionnelles », comme l'a illustré le récent conflit entre Israël et le Hezbollah ;

- en réponse à une question de M. André Vantomme, le général Stéphane Abrial a indiqué que plusieurs bases aériennes accueillaient déjà des éléments interarmées. A terme, toutes les bases auraient la possibilité de devenir « interarmées ».