Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

2. La situation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a été institué par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 afin de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante ou par les personnes ayant été directement exposées à l'amiante.

Depuis sa création effective, en juillet 2002, et jusqu'au 31 mai 2007, le fonds a fait 32.784 offres d'indemnisation et le montant des indemnisations versées s'élève à 1,43 milliard d'euros. Entre juin 2006 et mai 2007, le FIVA a enregistré 22.681 demandes d'indemnisation. Il a enregistré 49.547 demandes depuis janvier 2005.

L'annexe 8 au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale évalue à 507 millions d'euros les charges du FIVA en 2008 et ses produits à 399 millions d'euros, compte tenu des 315 millions d'euros versés en application de l'article 56 et des 50 millions d'euros inscrits sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». L'année 2008 devrait donc être marquée par une nouvelle diminution du fonds de roulement du FIVA, estimé à 205 millions d'euros fin 207 et à 97 millions fin 2008 par l'annexe précitée.