b) Les modalités de gestion financière des actifs
Les modalités de gestion des avoirs du fonds sont déterminées par l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale.
La Caisse des dépôts et consignations assure la gestion administrative du fonds, sous l'autorité du directoire, étant précisé que cette activité est indépendante de toute autre activité de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales.
(1) Le principe de gestion par entreprises d'investissement a été assoupli
La gestion financière du fonds est confiée, par voie de mandats périodiquement renouvelés et dans le cadre des procédures prévues par le code des marchés publics, à des entreprises d'investissement qui exercent à titre principal la gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
Toutefois, par dérogation à ce principe, dans des cas exceptionnels, à titre temporaire et pour préserver la sécurité des actifs détenus par le fonds, leur gestion financière peut être assurée par ce dernier sans recourir aux entreprises d'investissement précitées.
L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 autorise en outre la gestion financière des actifs par le fonds lui-même quand il décide d'investir dans des parts ou actions d'organismes de placement collectif et des parts, actions ou droits représentatifs d'un placement financier émis par ou dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme.
(2) Les orientations de la stratégie de placement
Dans le cadre de la gestion financière déléguée, et sous réserve du respect des règles prudentielles définies à l'article R. 135-29 du code de la sécurité sociale, le FRR dispose d'une grande liberté de choix quant aux modalités d'investissement de ses ressources : celles-ci peuvent être placées en actions, titres de créances, parts ou actions d'organismes de placement collectifs et instruments financiers à terme.
Néanmoins, la politique de placement du FRR s'inscrit dans la stratégie d'investissement socialement responsable (ISR) qui repose sur un certain nombre de principes à portée sociale, environnementale et éthique.
En 2003, le conseil de surveillance du fonds avait arrêté les grandes orientations de placement suivantes : les investissements du fonds seraient répartis entre les principales classes d'actifs à hauteur de 55 % en actions et 45 % en obligations, dont 38 % pour les actions et les obligations de la zone euro.
(3) Une répartition des actifs qui atteste de la mise en oeuvre progressive de la nouvelle allocation stratégique
Au 30 juin 2007, la structure globale des actifs du FRR était la suivante : 59,9 % d'actions, 38,3 % d'obligations, 0,9 % en trésorerie et 0,9 % en actifs de diversification.
Cette répartition est la conséquence de la mise en oeuvre progressive de la nouvelle allocation stratégique de placements, arrêtée le 16 mai 2006 par le conseil de surveillance du FRR afin d'accroître la diversification de son portefeuille. Cette stratégie d'investissement intègre un allongement de l'horizon d'investissement du fonds , ainsi que le précise sa délibération du 16 mai 2006 : les travaux du Conseil d'orientation des retraites « mettent en évidence des besoins de financement croissants, en particulier entre 2030 et 2040 ; (...) en conséquence, le scénario retenu en 2003 d'un décaissement linéaire du Fonds entre 2020 et 2030 mérite d'être étendu jusqu'en 2040 ; (...) ce faisant, l'horizon d'investissement du FRR s'en trouve allongé ».
Ainsi, la nouvelle allocation d'actifs accroît la part des actions de 55 % à 60 %, réduit le poids des produits de dette de 45 % à 30 % et accorde une place aux actifs de diversification (avec pour objectif de les porter à 10 %).
Le fonds a annoncé, en juillet 2007, le lancement pour l'automne 2007 d'une procédure de sélection pour l'attribution de mandats de réplication passive d'indices « matières premières ».
Au premier semestre 2007, les performances de placement du FRR ont atteint 6 %.