b) La question de la dotation de l'ONIAM pour 2008
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, votre rapporteur pour avis avait souligné l'importance du fonds de roulement de l'ONIAM. Il avait toutefois estimé que la montée en puissance du dispositif d'indemnisation des accidents médicaux dans les années à venir pouvait se révéler telle qu'une attitude budgétaire précautionneuse semblait alors légitime.
En 2006, les dépenses de l'ONIAM se sont élevées à 50,2 millions d'euros, dont 44,7 millions d'euros au titre de l'indemnisation des accidents médicaux. En 2007, elles devraient connaître une nette augmentation (+ 35 % par rapport à 2006), en raison de :
- l'augmentation du nombre de dossiers clos par mois, dont les ¾ conduisent à l'indemnisation ;
- la croissance du nombre de demandes nouvelles (en moyenne 60 dossiers clos par mois sur le premier semestre 2007 contre 56 en 2006 et 40 en 2005) ;
- l'augmentation du montant des indemnisations versées après contentieux.
Cette augmentation des dépenses a contraint à des prélèvements sur le fonds de roulement de l'ONIAM, qui s'élève, fin 2007, à 91,5 millions d'euros.
D'après les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, les dépenses de l'ONIAM devraient croître en 2008 au même rythme qu'en 2007 et ainsi atteindre 91,5 millions d'euros .
Dans ces conditions et étant donné la montée en charge de certaines activités de l'ONIAM, votre rapporteur pour avis estime souhaitable d'attribuer à l'ONIAM d'une dotation de 50 millions d'euros .