2. Une fusion des opérateurs toujours retardée
En 2004, l'excellent rapport de notre collègue M. Louis Duvernois 9 ( * ) , faisait le constat que « la France n'avait, pour le moment, pas délégué à un opérateur principal la conduite de son action culturelle extérieure. Si l'on met à part l'enseignement français à l'étranger et l'audiovisuel extérieur, les autres secteurs de notre action culturelle extérieure n'ont en effet pas vu l'émergence d'opérateurs importants mais seulement d'une série d'opérateurs spécialisés au champ de compétences et aux moyens souvent assez limités. »
La fusion depuis le 22 juin 2006, de l'Association française d'action artistique (AFAA) et de l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), en une unique agence CulturesFrance pourrait de prime abord laisser penser que ce constat doit être révisé.
L'AFAA était un opérateur commun du ministère des affaires étrangères et de la culture et de la communication, qui avait pour mission première la promotion de la création contemporaine française dans les domaines des arts de la scène et du spectacle, des arts visuels, de l'architecture, du patrimoine, et de l'ingénierie culturelle.
L'ADPF avait pour objet statutaire la promotion de la langue française, des cultures francophones et des échanges culturels dans le monde, ainsi que l'aide au développement, par le soutien de la coopération culturelle, scientifique et technique au moyen de l'édition et la diffusion de tous ouvrages sur tous supports, la fourniture de tous appuis logistiques et la gestion de projets de développement dans les domaines de l'éducation, la formation, la recherche et la communication.
Le ministère a mis en place le 22 juin 2006 la nouvelle agence CulturesFrance, qui réunit les compétences des deux agences sous une même enseigne.
L'objectif est à la fois de fédérer les moyens du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de la culture et de la communication pour accroître l'efficacité du dispositif de promotion de la culture française dans le monde, et de valoriser l'action culturelle française à l'étranger en lui donnant une meilleure lisibilité , et notamment, une signature , comme le « Goethe Institut » ou le « British Council ».
Ses missions sont les suivantes :
- la promotion à l'étranger de la création contemporaine française, dans les domaines des arts visuels, des arts de la scène, de l'architecture, du patrimoine, de l'ingénierie culturelle ;
- l'organisation de saisons culturelles en France et à l'étranger ;
- et la conception, la production et la diffusion de produits culturels adaptés aux publics étrangers.
Cette initiative ne peut qu'être saluée par votre rapporteur pour avis.
Toutefois, la récente enquête sur l'AFAA réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, a montré que, pour le moment, « l'absorption de l'ADPF ne signifie pas l'abandon des locaux que cette dernière association occupait, ni même intégration des attributions qu'elle exerçait jusqu'alors au sein du bloc de compétences de l'AFAA. Plutôt qu'à une fusion, c'est donc à une juxtaposition que la situation actuelle paraît correspondre ».
Le rapport de la Cour des comptes pointe en outre l'insuffisance d'exercice de la tutelle par le ministère qui a laissé parfois l'AFAA « se dégager de certaines des obligations qui lui incombent au regard de l'exécution de la politique culturelle de la France ».
La Cour relève enfin que l'AFAA, dont le statut est formellement associatif, « ne respecte que de façon approximative les règles, même les plus élémentaires, qui s'appliquent aux associations ».
Votre rapporteur pour avis posait donc l'année dernière la question de l'évolution de ce statut, et notamment de la transformation de l'agence CulturesFrance en établissement public industriel et commercial , qui permettrait de rendre sa gestion plus rigoureuse. M. Louis Duvernois, sénateur, a rebondi sur ces discussions pour déposer une proposition de loi allant dans ce sens. Adoptée à l'unanimité par le Sénat, elle n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ce que regrette vivement votre rapporteur pour avis. Toutefois, il a pu constater avec satisfaction, lors d'une audition organisée par la commission des finances le 25 septembre 2007, que la fusion était aujourd'hui une réalité, et que des efforts d'organisation avaient été réalisés.
Pour autant, CulturesFrance est loin d'être comparable aux trois réseaux européens que sont le Goethe Institut, le British Council et l'Institut Cervantès en termes de concentration des compétences. Une structure comme le British Council exerce , en effet, sous une bannière unique l'ensemble des activités de CulturesFrance et des établissements culturels français , y compris l'enseignement de la langue, voire certaines compétences des services des ambassades, comme la coopération scientifique.
* 9 Rapport d'information n° 91 (2004-2005) de M. Louis Duvernois, fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, sur la stratégie d'action culturelle de la France à l'étranger.