C. UNE POLITIQUE DE BOURSES INTÉRESSANTE MAIS INSUFFISAMMENT DOTÉE
1. Les bourses Eiffel : le programme modèle
Le programme Eiffel, lancé en janvier 1999, est le programme le plus abouti sur le plan stratégique. Il a en effet trois objectifs :
- constituer un produit d'appel compétitif pour attirer les meilleurs étudiants étrangers en France (programme d'excellence et allocation d'entretien attractive) ;
- viser les filières de formation des futurs décideurs du public et du privé , et non pas les futurs enseignants-chercheurs très majoritaires parmi les boursiers du gouvernement français ;
- et cibler les pays émergents, en particulier d'Asie et d'Amérique latine , insuffisamment représentés parmi les étudiants étrangers en France.
Par ailleurs, il a été conçu comme un outil offert aux établissements d'enseignement supérieur français dans le cadre de leur stratégie internationale et fonctionne en partenariat avec les conférences ou instances représentatives des établissements et les établissements eux-mêmes , ce qui est très positif. Il est aujourd'hui un outil reconnu et très apprécié par les établissements français qui l'utilisent pour attirer les meilleurs étudiants étrangers.
Depuis son lancement début 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui sont assignés.
Craignant que ce dynamisme soit interrompu, votre rapporteur pour avis regrette que les moyens consacrés au programme Eiffel représentant 13,2 millions d'euros en 2006 et 2007, soient inférieurs à ceux de 2005, qui s'élevaient à 13,6 millions d'euros.
Des éléments positifs récents sont néanmoins à encourager.
Tout d'abord, la mobilisation des établissements a permis de sélectionner, en 2007, des étudiants dont 75,21% étaient encore à l'étranger au moment de leur recrutement , les autres étant sélectionnés parmi les meilleurs étudiants étrangers arrivés en France au cours des années récentes et présentés par leur établissement d'accueil. Cette proportion est supérieure aux années précédentes (70 % en 2005 ; 66,82 % en 2006).
Par ailleurs, en concertation avec les établissements d'enseignement supérieur, des aménagements ont été décidés pour optimiser encore le fonctionnement et les résultats du programme, s'agissant notamment :
- du calendrier de sélection, qui a été avancé pour accroître la compétitivité de la sélection vis-à-vis des pays anglo-saxons ;
- de l'accueil des étudiants : les établissements français présentant des candidats signent en effet une Charte de qualité pour l'accueil des boursiers du gouvernement français 3 ( * ) , qui précise leurs engagements pour la sélection des candidats, l'accueil, l'intégration et le suivi des boursiers Eiffel.
Ce document élaboré en partenariat avec les représentants du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants des conférences d'établissements, le conseil national de la mobilité, et les opérateurs (CampusFrance, Egide et le Cnous), définit pour chacun des acteurs et sur la durée totale de la prise en charge du boursier, 74 indicateurs de performance et de résultat .
Votre rapporteur pour avis se félicite de cette initiative mais regrette qu'elle ne soit pas encore pleinement opérationnelle tant cette question de la qualité de l'accueil lui paraît essentielle.
En raison de la montée en puissance du programme Eiffel (50 bourses supplémentaires en 2005), le ministère des affaires étrangères et européennes a créé en 2005 un nouveau programme : Eiffel Doctorat afin de compléter le dispositif Eiffel déjà existant en l'étendant à la formation doctorale. Il permet d'offrir à des doctorants étrangers, une année en France (la 2 e ou 3 e année de thèse de préférence, sauf cas particulier) dans le cadre d'une cotutelle ou codirection de thèse.
Ce dispositif, dans le même esprit que le programme Eiffel, est mis en oeuvre sur la base d'un partenariat entre le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les établissements d'enseignement supérieur et complète le système existant d'allocations de recherche pour les cotutelles de thèse, en offrant environ 70 bourses aux meilleurs étudiants préparant une thèse de doctorat.
* 3 Disponible au lien suivant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Charte_p1a16_BAT.pdf.