3. Des perspectives d'évolution

Les remarques successives des rapporteurs parlementaires sur ce thème semblent cependant avoir eu un écho.

Ainsi, le rapport d'audit paru en juin 2007 dans le cadre du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) sur le programme n° 209 préconise-t-il de rattacher la francophonie institutionnelle au programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique » et donc aux crédits de l'action extérieure de l'État. Le ministère des affaires étrangères et européennes, bien que réticent - les réponses aux questionnaires parlementaires insistent sur le double objectif d'influence et de solidarité de la francophonie institutionnelle -, précise que cette question sera remise à l'étude dans la perspective du projet de loi de finances pour 2009.

Le CIAT a quant à lui clairement considéré qu'il s'agissait du principal problème de périmètre du programme n° 209 et que les crédits relatifs à la francophonie institutionnelle trouveraient mieux leur place au sein du programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique », placé au demeurant sous la responsabilité du directeur général de la coopération internationale et du développement, comme le programme n° 209 précité.

Votre rapporteur pour avis se félicite de ce constat. Il estime cependant, que ce transfert devrait être accompagné de la création d'un programme relatif à la francophonie au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », afin que l'analyse des crédits et de leur évolution soit facilitée.

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