C. LES AUTRES PRIORITÉS DU PROGRAMME
1. L'archéologie préventive
Les crédits consacrés à l' archéologie préventive , inscrits à l'action 1, s'établissent, pour 2008, à 13,3 millions d'euros en crédits de paiement. Ces moyens sont en hausse de 12,1 % par rapport à 2007.
La subvention d'équilibre de 9,07 millions d'euros au bénéfice de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est reconduite, au même niveau qu'en 2007. Elle est destinée à stabiliser la situation financière de cet établissement.
Ce dernier bénéficie également du produit de la redevance d'archéologie préventive (RAP) 29 ( * ) : pour 2007 et 2008, les prévisions de recouvrement sont de l'ordre de 65 millions d'euros.
Si l'amélioration du recouvrement de la RAP est à souligner, d'autres sujets restent source de préoccupation. Ainsi, la montée en puissance de cette redevance, cumulée aux subventions budgétaires allouées par l'Etat en 2006 et 2007 n'ont toujours pas permis à l'INRAP de rembourser l'avance de 23 millions d'euros consentie par le Trésor en 2002 : 15,5 millions d'euros doivent encore être remboursés.
2. Les archives
La forte progression des crédits consacrés aux archives, qui sont, hors dépenses de personnels, en hausse de 39 % en AE et 19 % en CP , permet principalement d'accompagner le financement du nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis.
76,1 millions d'euros en AE et 25,7 millions d'euros en CP seront consacrés à ce projet en 2008, afin de procéder aux marchés de travaux du chantier principal et de financer des chantiers connexes (conception du système d'information archivistique commun aux trois sites franciliens des archives nationales, dématérialisation des instruments de recherche et préparation des fonds destinés à être transférés). Le coût global du chantier principal est estimé à 171,5 millions d'euros .
Ce nouveau centre des archives nationales, qui fonctionnera en réseau avec les autres sites de Paris et Fontainebleau, accueillera les archives centrales de l'Etat postérieures à 1790. Il disposera d'une capacité de réserve pour les 30 années à venir (320 kilomètres linéaires de rayonnages).
Notons que ce projet s'inscrit dans un contexte de modernisation des archives . En effet, votre commission s'est saisie pour avis d'un projet de loi relatif aux archives , et a désigné comme rapporteur notre collègue Catherine Morin-Desailly. Ce texte devrait être discuté en première lecture au Sénat dans les semaines à venir.
* 29 Instituée par les lois du 1 er août 2003 et du 9 août 2004.