II. LE PROGRAMME « CRÉATION »
A. LES POLITIQUES CONDUITES DANS LE CADRE D'UN BUDGET CONTRAINT
1. Une quasi stagnation des crédits budgétaires
En 2008, les crédits budgétaires consacrés au programme « Création » atteindront, hors dépenses de personnel, 736,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 739,3 millions d'euros en crédits de paiement. En intégrant les dépenses de personnel, le programme atteint 798,23 millions d'euros en crédits de paiement et 798,23 millions d'euros en autorisations d'engagement ; il augmente donc de seulement 0,1 % en crédits de paiement et de 0,6 % en autorisations d'engagement.
Il convient d'y ajouter les fonds de concours, pour 1,93 million d'euros et les dépenses fiscales, qui s'élèvent à 209 millions d'euros (soit 26,1 % des dépenses totales du programme). Ainsi, par exemple, le taux réduit de TVA de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations des spectacles occasionnera un coût pour le budget de l'Etat de 50 millions d'euros.
Les crédits alloués au programme « Création » représentent 38 % des interventions de la mission « Culture ».
Le budget consacré à la création se répartit comme suit (en crédits de paiement) 31 ( * ) entre les quatre actions du programme :
- 648,25 millions pour le spectacle vivant, soit 81,2 % du programme ;
- 84,15 millions pour les arts plastiques, soit 10,5 % ;
- 32,60 millions pour le livre et la lecture, 4,1 % ;
- et 33,21 millions pour les industries culturelles (disque, livre, cinéma), soit 4,2 %.
S'agissant des indicateurs , votre rapporteur avait salué l'an dernier l'ajout d'un indicateur concernant la « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat ». Il relève néanmoins que l'objectif fixant cette part à 65 % pour 2007 ne sera pas atteint. Le taux prévu, de 60 %, marque cependant un progrès par rapport à la situation de 2006 (à 56,20 %). L'objectif pour 2008 est donc reconduit à 65 % de structures subventionnées ayant signé une convention avec l'Etat. Votre commission attache de l'importance au respect de cet indicateur et prône un renforcement de la politique de contractualisation de l'Etat avec les structures dont il subventionne le fonctionnement. Ceci favorise , au sein des établissements concernés, une réflexion sur le projet artistique. En outre, ceci conditionne l'établissement de relations claires entre les acteurs ainsi que l'évaluation des politiques engagées. Cette dernière doit porter notamment sur les résultats obtenus au regard des objectifs souscrits et sur le respect des cahiers des charges, y compris pour ce qui concerne le soutien à la création contemporaine.
A cet égard, votre commission regrette notamment le retard pris dans la mise en place des contrats d'objectifs et de moyens des scènes nationales , seules 40 sur 70 en ayant signé un, alors même que les textes réglementaires afférents ont été pris voilà 10 ans...
Signalons, par ailleurs, qu'un nouvel indicateur est en cours d'élaboration concernant « l'optimisation de la procédure de traitement des demandes de subvention ». Il ne sera renseigné qu'à partir de 2009. Si l'on ne dispose pour l'instant d'aucune donnée relative au délai moyen de ce traitement, l'on évalue d'ores et déjà son coût à 1 % de la subvention versée, le coût de traitement par dossier avoisinant les 1 400 euros.
* 31 Avant « déversement », c'est-à-dire avant ventilation a posteriori des crédits contenus dans l'action « fonctions de soutien du ministère » entre les différentes actions de la mission « Culture », qui permet de mieux appréhender leur coût complet et, par conséquent, le cout réel des politiques mises en oeuvre.