EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mercredi 21 novembre 2007, la commission a entendu le rapport pour avis de MM. Philippe Nachbar et Serge Lagauche sur les crédits de la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2008 .
Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.
M. Jacques Valade, président , a rappelé que la commission avait confié à Mme Catherine Morin-Desailly la préparation d'un rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques. Puis il s'est étonné du taux élevé d'insertion professionnelle des diplômés en art et en architecture. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur l'expérimentation de gratuité des musées et a annoncé qu'il demanderait l'inscription, dans le cadre de l'ordre du jour réservé, d'une question orale avec débat sur ce sujet.
Mme Catherine Morin-Desailly a relayé les fortes inquiétudes des professionnels du secteur et des collectivités territoriales à l'égard du projet de budget pour 2008 de la mission « Culture ». Elle a exprimé ses réserves, ensuite, sur l'expérimentation de gratuité dans les musées, considérant qu'il ne s'agissait sans doute pas de la panacée pour favoriser l'accès à la culture. Elle a relevé, enfin, une contradiction entre la volonté de renforcer l'éducation artistique et culturelle en développant, notamment, l'intervention d'artistes en milieu scolaire, et le fait que les heures ainsi effectuées ne soient pas prises en compte dans le cadre du nouveau protocole de l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) relatif à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.
M. Jean-Léonce Dupont a partagé les inquiétudes exprimées à l'égard de l'expérimentation de gratuité des musées. Il a constaté, en effet, dans son département, que les lieux gratuits venaient concurrencer les autres musées, risquant ainsi de déstabiliser les finances de communes pour lesquelles les recettes de billetterie constituent une part importante des ressources.
Rappelant que la ministre en charge de la culture avait reconnu agir dans un contexte budgétaire contraint, M. Ivan Renar a formulé des inquiétudes, par ailleurs, quant à la pérennité de ce ministère « à part entière ». Il a considéré que le discours prononcé par le Président de la République lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine était en contradiction avec la lettre de mission adressée à la ministre. En outre, il a jugé nécessaire que les crédits du patrimoine, soumis à de fortes variations budgétaires, soient enfin stabilisés. S'agissant du projet d'implantation du Louvre à Lens, il a précisé que l'Etat n'y apportait aucune contribution financière, que ce soit pour la construction du bâtiment ou pour la participation ultérieure aux frais de fonctionnement. Puis il a indiqué partager les inquiétudes des conservateurs de musée à l'égard d'une éventuelle extension de la gratuité d'accès aux collections permanentes. Préoccupé par la diminution des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », il a rappelé que, lors de son audition devant la commission, M. Didier Lockwood, vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, avait souligné l'ampleur des progrès à accomplir et formulé des propositions qui n'ont pas encore été reprises. Il a confirmé, enfin, qu'un grand nombre de diplômés en art trouvaient un emploi à la sortie de l'école, mais qu'il s'agissait souvent de postes précaires.
M. Jacques Valade, président , a rappelé que la commission s'était toujours déclarée favorable à un ministère à part entière réunissant la culture et la communication, tout en souhaitant que celui-ci dispose d'un poids suffisant au sein du gouvernement.
M. Philippe Richert s'est déclaré préoccupé par la situation du patrimoine monumental. Relevant que les crédits consacrés aux monuments historiques étaient à un niveau plus bas que les années antérieures, il a indiqué que, dans ce contexte, de nombreux projets devront être reportés, notamment ceux concernant les monuments n'appartenant pas à l'Etat, pour lesquels la situation reste très tendue. Il a regretté qu'en raison de la fongibilité des crédits ou des contraintes budgétaires, l'Etat soit conduit à se désengager de certains projets, dont la poursuite est alors remise en cause par les collectivités territoriales. Evoquant, enfin, le château du Haut-Koenigsbourg, il a indiqué que le département du Bas Rhin engagera, dès 2008, dix millions d'euros de travaux, financés sur les recettes de billetterie.
En réponse, M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis , a confirmé qu'il traduirait, dans son rapport écrit et lors de son intervention en séance publique, les inquiétudes exprimées par la commission sur la situation du patrimoine, l'expérience de gratuité des musées et enfin la diminution des crédits consacrés aux enseignements artistiques.
M. Ivan Renar a fait part de l'inquiétude de l'ensemble des structures du spectacle vivant, en raison du gel annoncé de 6 % des subventions, alors même que les dépenses sont déjà engagées compte tenu des délais nécessaires à la préparation des saisons artistiques. Il s'est déclaré préoccupé par les vrais problèmes que connaîtra ce secteur en 2008 et par les difficultés que rencontreront les directions générales de l'action culturelle (DRAC) pour « gérer la pénurie localement ». Dans ces conditions, il a souhaité que l'aliénabilité des oeuvres d'art n'apparaisse pas comme une possible solution financière.
Mme Catherine Morin-Desailly a estimé que la situation du spectacle vivant renforçait l'impérieuse nécessité de traiter les difficultés liées à l'organisation et à la mise en oeuvre de la décentralisation.
M. Serge Lagauche, rapporteur pour avis , a confirmé que les collectivités territoriales ne seraient pas en mesure de compenser la faiblesse des subventions de l'Etat.
M. Jacques Valade, président , a relevé cependant l'amélioration et la sécurisation de la situation des intermittents. Il a partagé le souhait du rapporteur de demander à la ministre à la fois de faire le point sur la situation et de veiller à ce que les mesures concernant la prise en compte des interventions des artistes au sein des écoles soient correctement appliquées.
Sous réserve de ces observations et suivant la recommandation de ses rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2008.