B. LE PROGRAMME « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
1. Une politique couronnée de succès
En 2006, ont été recensés :
- 82.993 accidents corporels (- 4,6 %) ;
- 4.942 personnes tuées (- 10,8 %) ;
- et 105.980 personnes accidentées (- 5,1 %).
L'an passé, votre rapporteur pour avis avait eu l'occasion de regretter le ralentissement des progrès en matière de sécurité routière. Fort heureusement, l'année 2006 marque une nouvelle phase d'amélioration sensible de la sécurité routière, comme en témoigne le tableau ci-dessous.
Votre rapporteur pour avis souhaite faire part de sa très grande satisfaction devant ces résultats très encourageants. Il salue le succès de la politique de sécurité routière.
2. Une amélioration qui bénéficie à presque toutes les catégories d'usagers
L'an dernier, votre rapporteur pour avis avait dû déplorer certaines hausses de la mortalité très préoccupantes, en particulier concernant les cyclomotoristes et les piétons. En 2006, la plupart des catégories d'usagers ont vu le nombre de tués diminuer, en particulier celles que votre rapporteur pour avis avait mises en évidence comme ayant connu de fortes augmentations.
Les améliorations ont été les suivantes :
- les motocyclistes : - 12,3 % ;
- les cyclomotoristes : - 11 % ;
- les usagers de poids lourds : - 3,3 % ;
- les piétons : - 15,7 %.
En revanche, on constate, à nouveau, une légère hausse de la mortalité chez les cyclistes (+ 0,6 %).
3. Le cas particulier des véhicules utilitaires
L'année 2006 a été marquée par une très forte augmentation de la mortalité des usagers de véhicules utilitaires (+ 75 %). Votre rapporteur pour avis fait part de sa préoccupation devant cette augmentation brutale, qui contraste singulièrement avec l'évolution globale de la sécurité routière.
4. Les objectifs du programme
a) Objectif n° 1 : réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes
Cet objectif comporte logiquement deux indicateurs, le premier portant sur le nombre de tués et le second sur le nombre de blessés. Votre rapporteur pour avis a pris note que le responsable du programme s'est assigné comme cible pour 2010 d'avoir moins de 4.250 tués sur la route, sachant que la prévision pour l'année 2008 est de moins de 4.400.
b) Objectif n° 2 : mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière
L'indicateur de cet objectif mesure l'évolution de l'opinion par sondage. Un second, plus original, mesurant l'évolution des accidents routiers mortels du travail dans les entreprises ayant signé une charte de prévention du risque routier, a été abandonné : le PAP ne contient pas de justification de cette évolution.
c) Objectif n° 3 : améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie
Le premier indicateur mesure le pourcentage des auto-écoles ayant un taux de réussite en première présentation au permis de conduire B inférieur à 50 %. La cible prévue pour 2010 est de 30 %. Un sous-indicateur mesure également l'efficacité du dispositif de permis à 1 euro par jour. Il s'agissait auparavant d'un indicateur spécifique. Votre rapporteur ayant souhaité la réduction du nombre des indicateurs de cet objectif, il a été partiellement entendu.
Le deuxième indicateur mesure la dépense moyenne pour l'administration d'un examen pratique du permis de conduire. Les valeurs de l'indicateur ont été modifiées sans explication.
Le troisième indicateur recense la part de conducteurs ayant leur permis depuis moins de deux ans impliqués dans un accident corporel.
d) Objectif n° 4 : garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier
Le premier indicateur de cet objectif mesure le temps perdu dans les encombrements sur les réseaux de voie rapide urbaine des agglomérations de Paris et Lyon. Le second permet de comparer le taux de satisfaction des usagers sur les autoroutes gratuites et sur les autoroutes à péages en matière de gestion de trafic et d'information.