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Projet de loi de finances pour 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ( avis - première lecture )

 

Avis n° 93 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, Roland COURTEAU, Georges GRUILLOT, Charles REVET et Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2007

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