CHAPITRE II - LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a modifié le montant des crédits de l'ensemble des missions pour financer les contrats de qualification portés par la mission « Travail ». A la suite de cette modification, les CP des programmes de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » ont été réduits de 57.955.520 euros (- 0,57 %). Les crédits de la mission s'établissent comme suit :
CRÉDITS DE PAIEMENT DANS LE PLF ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
|
Programme |
Crédits LFI 2007 (en M€) |
Crédits PLF 2008 adopté par l'AN (en M€) |
Evolution par rapport à la LFI 2007 (en %) |
|
Réseau routier national |
483 |
452 |
- 6,4 |
|
Sécurité routière |
99 |
99 |
- |
|
Transports terrestres et maritimes |
2 350 |
2 016 |
- 14,2 |
|
Passifs financiers ferroviaires |
1 357 |
1 327 |
- 2,2 |
|
Sécurité et affaires maritimes |
132 |
134 |
+ 1,5 |
|
Transports aériens |
111 |
79 |
- 28,2 |
|
Météorologie |
165 |
174 |
+ 5,4 |
|
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique |
68 |
62 |
- 8,8 |
|
Information géographique et cartographique |
75 |
68 |
- 9,3 |
|
Protection de l'environnement et prévention des risques |
379 |
443 |
+ 16,9 |
|
Energie et matières premières |
741 |
897 |
+ 21,1 |
|
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
4 510 |
4 296 |
- 4,7 |
|
Total |
10 470 |
10 047 |
- 4,0 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008.
CHAPITRE III - L'ANALYSE DE VOTRE COMMISSION
I. LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER LE PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
Au 31 décembre 2006, le réseau routier national constituait un patrimoine évalué à plus de 104 Mds€. Votre rapporteur pour avis a noté avec la plus grande attention que la valeur de ce patrimoine se dégradait, en raison d'un entretien insuffisant. Ceci est du reste traduit par la baisse de 1% du nombre de routes en bon état structurel, entre 2006 et 2007 30 ( * ) .
Votre rapporteur pour avis se réjouit donc que le Gouvernement ait entrepris de remédier à cette situation en accroissant l'effort d'entretien des routes. Le taux de renouvellement annuel des chaussées devrait ainsi passer de 5 % à 8,5 %, ce qui permettrait de renouveler les chaussées tous les 12 ans et non plus tous les 20 ans.
Votre commission est convaincue de la nécessité de faire de l'entretien des réseaux de transport une priorité de l'action publique. Il ne lui paraît en effet pas rationnel de sacrifier l'entretien de l'existant au lancement de projets supplémentaires, dès lors que les moyens budgétaires sont contraints.
* 30 Cf. indicateur 3.1.